HISTORIQUE DU SYSTEME PROTECTEUR

Après lui, la réforme a été complétée par l’abrogation flSSO) des lois de navigation votées sous Cromwell et conservées longtemps comme le palladium de la Grande-Bretagne ; par l’indépendance commerciale des colonies ; par plusieurs autres réductions successives de droits douaniers et fiscaux; et en dernier lieu, par les réductions de droits sur les vins et autres stipulées dans le traité de 1860. La guerre avec la Russie (1855) et le système d’armements dans lequel l’Angleterre est entrée depuis 1852 l’a empêchée de continuer, pendant quele ques années, l’œuvre féconde de la réforme reprise sous le traité que nous venons de rappeler. (Voy. plus loin les heureux résultats de

cette réforme.)

Les divers pays ont en général imité la France et l’Angleterre et suivi de loin leurs aspirations soit vers la prohibition, soit vers la liberté.

Les publicistes, les hommes d’État, les manufacturiers, les agriculteurs de ces divers pays ont répété les arguments, ou plutôt les sophismes ayant cours en France et en Angleterre.

Dans le passé, l’Espagne et le Portugal se sont signalés par leur exclusivisme (672*). L’Autriche les a imités. Les pays du Nord, l’Italie, la Toscane en particulier, la Suisse, la Hollande, la Turquie, ont été moins restrictifs. Depuis la révolution commerciale de l’Angleterre, l’esprit de réforme pénètre dans tous les pays et la cause de la liberté cotnmerciale a reçu une récente et vive impulsion par le traité de commerce (1860) conclu entre la France et l’Angleterre.

Les gouvernements de l’Amérique ont suivi l’exemple des anciennes métropoles et ont fait de la douane une branche du revenu public. Dans les États de l’Amérique du Sud, l’intérêt agricole, exportateur, les a généralement préservés de la politique protectionniste ; il n en a pas été de même dans ceux de l’Amérique du Nord, aux États-Unis, où les entreprises industrielles se sont développées avec les erreurs économiques de l’Europe et où la question des tarifs n’a cessé d être, avec celle de l’esclavage (163), une cause de tiraillements et d’irritation entre le Nord protectionniste et le Sud libre-échangiste, entre le Nord aspirant à l’émancipation des esclaves,quoique imbu des préjugés de la couleur, et le Sud, considérant l’esclavage comme une institution légitime et nationale. Frédéric Bastiat écrivait il n’y a pas bien longtemps à ce sujet l’appréciation politique que voici: « Jetez les yeux sur les Etats- Unis. C’est le pays du monde où la loi reste le plus dans son rôle, qui est de garantir à chacun sa liberté et sa propriété. Aussi, c’est le pays du monde où l’ordre social parait reposer sur les bases les plus stables. Cependant, aux États-Unis même, il est deux questions, et il n en est que deux qui, depuis l’origine, ont mis plusieurs fois l’ordre politique en péril. Et quelles sont ces deux questions? Celle de l’esclavage et celle dos tarifs, c’est-à-dire précisément les deux seules questions

iL-ïî .■«

ni

•Xxi

rr; .1" ''1

ft-l

TRAITÉ DK COMMERCK DE i860. 743

s'était réservé dans la constitution de 1852 la faculté de conclure seul les traités de commerce, les réformes suivantes se sont accomplies ;

La France a supprimé les prohibitions et les a reinplaeées par des droits qui nont pas dû dépasser 30 pour 100, pour un assez grand nombre d’articles importants : sucres raffinés, fers et aciers, produits chimiques, fils de coton, etc., passementerie, mercerie» peaux et cuirs, coutellerie, ouvrages et métaux, machines et outils, tabletterie, voitures, bâtiments, etc. Elle a réduit les droits sur les houilles et cokes à 15 centimes les 100 kilogrammes. Ces droits ont été fixés postérieurement au traité par des commissions composées d’Anglais et de Français, après une longue Enquête dans laquelle ont été entendus les producteurs anglais, français et autres, (Voy. au sujet de celte Enquête les détails donnés à la Société d'économie politique, Journal des Econo7).is(es, n» d’août

L’Angleterre s’est engagée à recevoir les vins français, les eaux-de-vie, les papiers peints et les cotons à des droits notablement réduits : à recevoir francs de droits un grand nombre de produits fram;ais, les uns agricoles (fruits, raisins, huiles), les autres manufacturés et embrassaul les articles si variés connus sous le nom d'articles de Paris, etc*

La négociation de ce traité a successivement entraîné d’autres réformes, notamment : — dos réductions ou suppressions de droits fiscaux sur plusieurs articles des matières premières ; la liberté du commerce des grains, ou la suppression de l’échelle mobile ou droits sur les grains, par la loi du 15 juin 1861 ; — l’émancipation commerciale des colonies ou la suppression du pacte colonial ; — la suppression de la protection maritime, par la loi sur la marine marchande eu 1866.

L’idée du traité de 1860 avait d'abord germé dans l’esprit de Richard Cobden et de Michel Chevalier, apôtres de la liberté commerciale, qui, désireux de voir se resserrer l’accord des deux peuples et se consolider la paix de l’Europe après 1 ébranlement occasionné par la guerre d’Italie (1859), eurent l’idée de profiler des circonstances. — Napoléon III, après l’annexion de la Savoie et du comité de Nice, avait encore besoin de l’appui diplomatique de lord Palmerston, premier ministre en Angleterre, et celui-ci avait besoin au Parlement de l'appui du parti des « hommes de Manchester t suivant

la direction de R, Cobden, Brigbt, etc. D’autre part, le chef de l’Etat avait été témoin de la révolution économisjue en Angleterre et des résultats qu’elle avait produits. Celui-ci, ayant été éclairé sur la question par Cobden, prit résolùment l'initiative du traité et de la réforme douanière par sa lettre du 5 janvier 1860, adressée au ministre d'État. — II fut très habilement et très énergiquement secondé par E. Rouher^ ministre du commerce, principal négociateur du traité, non moins bien secondé par Michel Chevalier, alors conseiller d'Etat, et soutenu, au sein des pouvoirs publics, par Achille Fould, ministre d’Etat, et E. Baroche, président du conseil d’Etat, Le gonvernement anglais avait choisi Cobden pour négocier le traité, qui fut défendu au sein du Parlement par deux ministres réformateurs, Gladstone, ministre des finances, et Milner Gibson, ministre du commerce, et dans les meetings par John Bright, l’ua des plus éloquents orateurs de la Ligue,

A la suite de ce traité, d’autres ont ôté conclus ou renouvelés dans le même esprit avec la Belgique (1861), — l’Italie 11862), — la Suisse, la Hollande, la Suède et la Norvège, le Zollverein (1865), — la Russie (1867).

XXXII. Sur le Traité de commerce de 1860 entre la France l’Angleterre et la réforme qui s’en est suivie.

En vertu de ce traité, sigué le 23 janvier 1860 à Par par le Parlement anglais en mars de la même année et fallu soumettre au Corps législatif en France, parce au<

Ces traités, inspirés par la doctrine économique de la liberté com merciale, étaient le point de départ d’une politique commerciale nou>

TRAITÉ d’économie l'OLITIQüE.

fl

ir 1!

:• : ir

velle. Dans un banquet qui lui était offert par divers membres du Parlement, Rouher disait ; « Cet acte n’a pas été seulement un règlement commercial entre deux pays; il a été la proclamation, au nom de deux grandes nations, des principes de liberté commerciale, destinés à vivifier toutes les industries, à stimuler la px'oduction chez tous les peuples ».

Cette nouvelle politique commerciale n’a pas tardé à produire d’excellents résultats en France, en Angleterre et dans les autres pays. Kn France, les diverses branches d’industrie qui se sont senties stimulées par la concurrence étrangère ont renouvelé leur outillage et ont mieux fabriqué ; les exportations et les importations se sont accrues ; la consommation et le commerce se sont ressentis de ce progrès ; la franchise des grains, qui ne nuit en quoi que ce soit à la culture des céréales, a atténué plus d’une disette, de l’aveu des agriculteurs euxmêmes, naguère protectionnistes redoutant les soi-disant funestes effets du libre échange. Dans toutes les branches du travail, l’industrie nationale, stimulée, a mieux produit après 1860 ; et s’il y a eu quelques établissements de forges ou autres qui aient été obligés de liquider, cela a tenu à des circonstances spéciales n’ayant aucun rapport avec la réforme et, par exemple, pour certaines forges travaillant au bois, la crise est venue de ce qu’elles n’ont pu soutenir la concurrence du travail a la houille et de ce que les chemins de fer, une fois construits, n’ont plus demandé autant de rails.

La liberté commerciale, si l’on y était resté fidèle et si l’on n’avait pas commencé la déplorable guerre de 1870-71, aurait garanti la paix internationale et fait avorter les barbares projets des hobereaux prussiens et des docteurs et pasteurs allemands.

Ces premiers résultats ont été compromis par les votes déplorables de l’Assemblée nationale qui, après les malheurs de l’invasion, obéissant à la pensée protectionniste de Thiers, président de la république, a autorisé la dénonciation des traités et détruit en partie la réforme maritime (loi du 28 janvier 1872). Elle avait même voté un impôt sur les matières premières, par la loi du 26 juillet 1872 qui n’a pas été appliquée à cause des réclamations des puissance avec lesquelles la France avait des traités. Thiers ayant quitté le pouvoir le 24 mai 1873, la majorité, un instant libérale par réaction contx*e le chef de l’Etat, n’a pas tardé à être dominée par les intérêts protectionnistes. Il en a été de même pour la majorité des deux Chambres élues en vertu des lois constitutionnelles; de 1875 en ce moment (octobre 1879) les traités de commerce entre les puissances étrangères ne sont pas encore renouvelés. Un courant d’idées protectionnistes règne en Europe. Il a été produit par la crise générale causée par la guerre civile des États-Unis, suivie de la guerre entre l’Autriche et la Prusse, sui vie de la guerre entre la France et l’Allemagne.

lUBLîOGRAPHIE LIBRE-ÉCHA NGISTE ET PROTECTIONNISTE

les mesures qui lont suivi; — une iNolice sur les commnaisons ei proceaes ao la douane, dans laquelle il est aussi question de di;ux traités restés célèbres : celui dit de Méthuen en 1703 entre TAngleterre et le Portugal, et celui de 1786 entre la France et rAngielerre, conclu sous l'influence des idées libérales des économistes du dixhuitième siècle.

Des droits de douanes sur les céréales et les bestiaux ont été votés, en France, par le Parlement dans le courant de l’année 1885, Les protectionnistes n’ont point borné là leurs exigences ; au mois de mars 1887, de nouveaux droits ont été ajoutés aux premiers. Comme ce remède ne semble pas devoir beaucoup relever l'agricullore, il est probable que les prohibitionnistes réclament encore des tarifs plus diaooniens. Le veut est à la protection à outrance ; seuls les excès de ces mesures pourront amener une réaction.