‹ Traité d'hygiène (volume 2)Chapitre 138 sur 158 · III. — COMPOSITION DU JURY · texte numérisé non relu

III. — COMPOSITION DU JURY

Le jury se compose de six docteurs en médecine désignés par le Préfet de la Seine, dont quatre choisis parmi les médecins-inspecteurs des écoles de la Ville de Paris comptant au moins six années de service.

Deux médecins-inspecteurs comptant le même nombre d'années de service sont en outre nommés par le Préfet à titre de jurés supplémentaires.

Le Président de la Commission est désigné par le Préfet ; il a voix pre-

Un fonctionnaire de l'Administration exerce les fonctions de secrétaire du iurv.il n'a pas voix délibérative. . .

La Commission pourra se diviser en deux sous-commissions de trois

membres chacune.

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