IV. — PAYEMENTS DE RACHAT

Jusqu'en 1886, les annuités de rachat des paysans de la Couronne avaient été comprises, au budget, parmi les taxes directes. Celles des autres paysans n'y étaient pas portées. Depuis 1887, une section spéciale a été ouverte sous la rubrique de payements de rachat. Ces payements forment un bloc de 97,811,119 r. en 1887 au lieu de 54,584,849 en 1880 ; paysans de la Couronne, 53,066,911 r. ; paysans des particuliers, 44,744,208. C'est une somme annuelle de 232 millions fr. h la charge des paysans, recouvrée sous la forme de la capitation, pendant 49 ans. Si on ajoute au total des impôts personnels et fonciers pour 1887, soit 40 millions nets, le montant des taxes locales représentant environ 80 millions r. pour la propriété foncière rurale, on trouve que la charge totale annuelle est de 218 m. r. ou 513 millions fr., somme considérable. On s'explique ainsi l'importance des arriérés sur les annuités, les plaintes et le sourd mécontentement des populations (1). Le rachat obligatoire à prix fixe

(1) Au 1er janvier 1883, il était dû par les paysans des particuliers 46,637,000 r. pour annuités et 26,830,000 pour arriéré, eiisemble : 73,467,000 r. Remise a été faite de 12,828,000 r., sur les 60,632,000 restant, il a été recouvré 42,554,000 r. De Glercq, page 267.

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d'une partie du sol de la Russie ne pouvait être qu'une très dure corvée pour la population rurale. L'abolition de l'impôt de capitation est devenue ainsi une nécessite absolue. Le Trésor n'a renoncé qu'à ce qu'il n'aurait pu exiger.

Il en résulte que l'opération du rachat ne sera pas terminée dans "25 ans. Il faudra prolonger le terme, afin de liciuider un arriéré destiné à s'accroître encore. D'ailleurs, le rachat obligatoire pour le dernier cinquième environ des paysans n'a commencé qu'en 1883.

Toute extension de limpôt foncier en Russie, avant la liquidation de l'opération de l'émancipation, semble difficile, bien que cette extension soit la condition de l'amélioration des finances de la Russie, comme du progrès de la justice sociale entre les classes, car les charges fiscales actuelles du propriétaire russe ne sont en rapport ni avec les avantages dont il jouit ni avec les charges des populations.