II. — Nature des dépenses

Quelques courtes explications suffiront quant anx dépenses. On peut considérer qu'elles ont, en moyenne, augmenté de 100 millions de marcs en 9 ans. Mais cette augmentation ne correspond pas à une dépense réelle. En effet, elle s'applique tout entière aux mouvements de fonds du trésor. Dans ces mouvements les remboursements faits aux divers Etats de l'Empire pour leur part dans les recettes des douanes forment l'article principal. En vertu de la loi du 15 juillet 1879 quand le revenu desdouanes etde l'impôt du tabacdépasse 130 millions m. l'excédent est réparti entre les Etals proportionnellement à la population ; il en est de même de l'impôt sur le timbre (loi du 1" juillet 1881) On peut évaluer à 150 millions m. la somme restituée ace double titre. Cette somme compense et au-delà les taxes matriculaires. Elle doit être déduite des dépenses.

Les dépenses concernant les chemins de fer, les postes, les télégraphes, les écoles sont faites à titre extraordinaire

Il ne reste aux dépenses ordinaires permanentes que celles de l'administration centrale de l'Empire, comprenant la chancellerie impériable, le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'intérieur, laCour suprême, la Cour des comptes. Toutes les autres dépenses sont d'ordre militaire. Elles