‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 80 sur 377 · INCOME-TAX : VALEURS MOBILIÈRES · texte numérisé non relu

INCOME-TAX : VALEURS MOBILIÈRES

Fonds d'État anglais :

Dette consolidée 18.931 .903 L. S.

Dette non consolidée 196.177 —

Dette de Londres consolidée .... 720.082 —

Dettes diverses 347 . 073 —

Dettes de l'Inde 2.607.942 —

Dettes diverses dans l'Inde, garanties par l'Angleterre 4.544.466 —

27.347.303 — Dettes des colonies anglaises. .. . 6.430.746 — P'onds d'État étrangers 16.782.325 —

L'impôt a produit 850,604 L. s., au taux de 5 deniers a la livre.

5° Impôt sur /es valeurs ^nobilières et les bénéfices des sociétés. — La cédille D est la plus importante. Elle se divise en deux sections distinctes : les revenus des public compnnies et ceux des Trades and professions.

REVENT CONSTATÉ Sociétés 1869 1884

Carrières 643.901 913.888 L. S.

Mines 3.479.906 7.064.806 —

Fonderies 1.911.263 3.010.723 —

Gaz 1.971.183 4.879.470 —

Salines » 138.341 —

Eaux » 3.008.803 —

Canaux 714.322 3.363.126 —

Pêcheries 169.476 372.183 —

Marchés » 606 .516 —

Chemins de fer anglais 19.779.389 33.933.298 —

Chemins de fer ét)'angers » 3.777.592 —

Sociétés diverses 15.964.831 33.933.370 -^

Valeurs coloniales et étrangères 1.343.939 9.665.833 —

Obligations diverses » 3.018.540 —

Profits divers 2.477.893 1.305.706 —

De 1869 à 1884, raccroissement du revenu imposable des valeurs molilières a donc été de 61 millions de livres, ou

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