DE LA LETTRE DE CHANGE ET DU BILLET A ORDRE

SECTION I. — DE LA LETTRE DE CHANGE

Notions générales et préliminaires. — Définitions.

La lettre de change est une formule complexe, à laquelle peuvent se rattacher plusieurs contrats et quasi -contrats, p. 1.

Principaux avantages de la lettre de change, p. 2.

Le Code de commerce ne parle pas du contrat de change, p. 4. — Définition de ce contrat, p. 5. — Comment on est arrivé du contrat à la lettre de change, p. 7.

Pour la lettre de change, il faut nécessairement trois personnes, p. 9. — Dénominations par lesquelles on les11 désigne, p. 40. — Des différents contrats qui se forment entre ces personnes, p. 13.

Caractères distinctifs du contrat de change et de la lettre de change, p. 15.

Des personnes qui, indépendamment des trois personnes nécessaires, peuvent concourir à la lettre de change, p. 21. Effets principaux de la lettre de change, p. 26.

§ I. Forme de la lettre de change.

La lettre de change est un acte solemnel, p. 31. Par quelle législation est régie la forme de la lettre de change, p. 32.

La lettre de change peut être notariée, p. 36. Les énonciations requises sont relatives, ou aux personnes, ou aux choses, ou à la fois aux persuines et aux choses, p. 37.

1° Enonciations relatives aux personnes: La lettre doit indiquer III. 37

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au moins trois personnes; du billet à domicile, p. 37. — De la lettre payable à l'ordre du tireur, p. 39.

Des auxiliaires du tireur [mandataire, commissionnaire), p. 47.— Du donneur de valeur, p. 51.

Des auxiliaires qui se placent à côté du tiré (recommandataire, domiciliataire), p. 52.

2? Enonciations relatives aux choses : Somme à payer, p. 54 ; — valeur fournie, p. 55 ; — lieu où la lettre est payable, et lieu où elle est créée, p. 61 ; — époque où la lettre est payable, p. 67; — époque où la lettre est créée, p. 68.

3° Enonciations relatives aux choses et aux personnes : Clause à ordre, p. 71 ; — nom et signature du tireur, p. 73. — Question de savoir si l'art. 1326 du Code Napoléon est applicable, p. 74.

— Enonciations facultatives'. Mention sans autre avis ou suivant avis, p. 77 ; — clause retour sans frais, p. 78 ; — clause sans garantie, p. 83; — Mandat, p. 85. — Pluralité d'exemplaires, p. 88.

— Des conditions fiscales auxquelles est soumise la lettre de change, p. 92. — Enregistrement, p. 94; — Timbre, p. 97. — Enregistrement et timbre, au point de vue du droit international privé, p. 105.

— Sanction des conditions prescrites par le législateur, p. 111.

— Nom du preneur laissé en blanc, p. 113. — Suppositions, p. 114.

— Incapacité, p. 124.

§ II. De V endossement.

La faculté d'endesser la lettre de change dérive de la clause a ordre, p. 138. — Distinction du titre a personne dénommée et du titre à ordre, p. 139.

De la nature du contrat qui se forme par l'endossement, p. 144.

Des conditions .requises pour la validité de l'endossement: Ecriture, p. 146; — date, p. 147; — valeur fournie, p. 152; — clause à ordre, p. 153. — La lettre de change peut-elle encore être endossée après l'échéance, p. 154. — Signature de l'endosseur, p. 158.

Des effets de l'endossement: l'endossement transfère la propriété de la lettre de change, p. 161 ; — le cessionnaire est à l'abri des exceptions qui pouvaient être opposées au cédant, p. 161. — Distinction de l'endossement et de la cession ordinaire, p. 169.

Du vice d'omission dans l'endossement, p. 173. — Des droits qui résultent de Y endossement irrégulier pour celui au profit de qui il est fait, p. 175. — De l'endossement en blanc, p. 177.

Du vice de supposition dans l'endossement, p. 180.

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Endossement au profit du tireur, de l'accepteur ou d'un endosseur, p. 190.

§ III. De V échéance.

Importance de l'époque de l'échéance en matière d'effets à ordre, p. 192.

L'époque de l'échéance peut être fixée de cinq manières, p. 193.

— Au fond, la lettre.de change est toujours payable a jour déterminé ou à jour indéterminé, p. 194.

Du cas où l'époque du paiement est indiquée par un quantième ou par un certain délai qui court du jour de la date. p. 194. — De la lettre payable en foire, p. 201.

Le jour indéterminé est autre chose que le jour incertain, p. 203.

— De la lettre payable à me, p. 204. — De la. lettre payable à un certain délai de vue, p. 209.

§ IV. De la solidarité.

Tous ceux qui ont signé une lettre de change sont tenus solidairement, p. 217. — Y a-t-il là solidarité parfaite ou seulement obligation in solidum, p. 218.

§ V. ^ V acceptation.

Le contrat qui peut intervenir entre le tireur et le tiré est un contrat de mandat, p. 222 ; — ce contrat est synallagmatique, p. 222.

— Le contrat ^acceptation, par lequel le tiré s'engage envers le porteur, est essentiellement unilatéral, p. 224.

Des conditions de fond requises pour l'acceptation : Concours de volontés, p. 224; — capacité de s'obliger chez l'accepteur, p. 224;— absence de condition, p. 225.

Des conditions de forme: Ecriture, p. 229; — expressions manifestant l'intention de payer le montant de la lettre, p. 229; — signature du tiré, p. 230. — Si l'acceptation doit être datée, p. 232. — Si l'acceptation doit être donnée sur la lettre de change elle-même, p. 234. — Quand'le tiré s'est engagé par acte séparé, ne faut-il pas distinguer si c'est envers le porteur ou envers le tireur, p. 242. — L'acceptation ne doit-elle pas contenir encore certaines énonciations, p. 246.

Par qui l'acceptation doit être demandée, p. 249.— A qui peut-

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elle être demandée, et par qui peut-elle être donnée, p. 250. — Du temps laissé à celui à qui l'acceptation est demandée, p. 252.

Des caractères de l'acceptation : Irrévocabilité, p. 254; — inadmissibilité de toute rescision ou restitution, p. 256.

Des effets de l'acceptation : 1° entre le porteur et l'accepteur, p. 259; — 2° entre le porteur et le tireur, p. 261 ; — 3° entre le tireur et le tiré, p. 267; — 4° entre les endosseurs et le porteur, p. 274; — 5° entre les endosseurs et le tiré, p. 277.

Le porteur qui éprouve un refus d'acceptation peut demander une garantie équivalente à celle que lui aurait procurée l'acceptation, p. 278. — Comparaison du protêt faute d'acceptation et du protêt faute de paiement ,* p. 278.

Que peut demander précisément le porteur, à défaut d'acceptation, p. 279. — Peut-il demander autant de cautions qu'il y a d'obligés, p. 283. — Quid si une femme non commerçante a tiré ou endossé une lettre de change, p. 288.

De l'acceptation par intervention, p. 292. — Elle suppose un protêt faute d'acceptation, p. 293. — Cette acceptation doit émaner d'une personne capable, et être pure et simple, p. 294. — Où elle doit être faite, p. 290.

Pour qui peut-on accepter par intervention, p. 297. — Qui peut accepter par intervention, p. 299.

Des effets de l'acceptation par intervention : 1° dans les rapports de l'intervenant et du porteur, p. 302; 2° dans les rapports du porteur, de l'intervenant et de celui pour qui l'intervention a eu lieu, p. 303.

Comparaison de l'endossement, de l'acceptation et de l'aval, p. 307. — Comparaison de l'aval et de la solidarité, p. 308.

Le donneur d'aval doit être capable de s'engager par lettre de change, p. 309. — Il doit n'être pas déjà obligé, p. 31 1 .

Formalités requises : Ecriture, même simple signature, p. 312.

Des effets de l'aval, p. 313. — Aujourd'hui, en principe, peu importe que l'aval soit donné sur la lettre même ou par acte séparé, p. 315. — Le donneur d'aval peut toujours restreindre les effets de son engagement, p. 315. — Diilérences qui peuvent exister entre

§ VI. Du refus d'acceptation.

§ VIL De l'aval.

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l'aval dcnné sur la lettre même et l'aval par acte séparé, p. 317. — Aval donné après l'échéance, p. 321.

§ VIII. Du paiement.

La ponctualité dans les paiements est de rigueur, p. 324. — Définition du paiement; comparaison avec la dation en paiement, p. 324.

La chose due ne peut être qu'une somme d'argent, et la lettre doit êLre payée dans la monnaie qu'elle indique, p. 325. — Le porteur ne peut pas être forcé à recevoir des billets de banque, p. 327. — Quand la lettre ne spécifie aucune espèce de monnaie, à qui appartient le choix, p. 330. — Paiement en sacs et au poids, p. 331 .

Le porteur peut-il être forcé de recevoir un paiement partiel, p. 333.

A quel moment le paiement doit être demandé et doit être fait, p. 339. — Du cas où le paiement a été fait avant l'échéance, p. 343. De l'opposition au paiement, p. 345.

A qui doit être fait le paiement, p. 351. — Du cas où le tiré a payé à un incapable, p. 352.

Du cas où le tiré était incapable de payer, p. 357.

Des précautions que doit prendre le tiré pour payer en toute sécurité, p. 358.

Point de droit d'enregistrement sur le pour acquit, p. 364. Du cas où lè porteur ne se présente pas le jour de l'échéance, p. 366.

— Perte de la lettre de change, p. 370. — Il importe de distinguer deux hypothèses :

lre hypothèse : la lettre de change a été perdue avant l'échéance, p. 371.

2e hypothèse : la perte n'a eu lieu, ou du moins on ne s'en est aperçu, qu'à l'époque de l'échéance, p. 376. — Il faut sous-distinguer, suivant que la lettre perdue était ou n'était pas acceptée, p. 377. — Spécialement, du cas où, la lettre n'étant pas acceptée, il ne reste aucun exemplaire entre les mains du porteur, p. 381.— Du cas où, la lettre étant perdue, le paiement est refusé, p. 384.

Pendant combien de temps est tenue la caution donnée par le porteur qui a perdu îa lettre, p. 387.

§ IX. Du paiement par intervention.

Définition et dénominations diverses, p. 391.

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Conditions et formalités, p. 392.

Par qui ce paiement peut être fait, p. 393.

Pour qui il peut être fait. p. 395.

Quand plusieurs se présentent pour payer par intervention, qui sera préféré, p. 397.

Des effets du paiement par intervention, p. 401. Questions diverses, p. 405.

§ X. Droits et devoirs du porteur.

Le porteur a d'abprd des droits auxquels ne correspondent pas des devoirs, — le droit de demander l'acceptation, le droit de former une saisie conservatoire, p. 410.

Le porteur a, de plus, des droits dont l'exercice constitue pour lui un devoir. Ainsi :

1° Le porteur peut et doit demander le paiement le jour de l'échéance, p. 411. — Comment connaître le jour de l'échéance quand la lettre est payable àvue ouàun certaindélai de vue, p. 411. — La lettre doit alors être présentée dans un certain délai à partir de sa date, p. 412.

Spécialement, de la lettre àun certain délai de vue, p. 414. — Acceptation non datée, p. 414.

— 2° Faute de paiement, le porteur peut et doit faire dresser un protêt le lendemain de l'échéance, p. 419.

Le protêt ne peut être suppléé par aucun autre acte, p. 420. — Cas dans lesquels on aurait pu croire que le porteur est dispensé de laire protêt, p. 422. — Cas de force majeure, p. 426. — Cas dans lequel la lettre a été remise au porteur dans un lieu éloigné de celui du paiement et à une époque voisine de celle de l'échéance, p. 427.

Quels officiers publics sont compétents pour dresser le protêt, p. 429. — De la forme du protêt, p. 431.

Dans quel lieu et à quel domicile le protêt doit être fait, p. 433.

Les notaires et les huissiers doivent: 1° laisser copie des protêts, 2° les inscrire jour par jour dans un registre particulier, p. 439.

— 3° Le porteur peut et doit recourir dans un certain délai, contre les divers obligés, p. 440.

Action du porteur contre les obligés considérés en masse, p. 441.

Recours du porteur contre le tireur, p. 447. — Distinction suivant que le porteur n'a pas été ou au contraire a été négligent, p. 450. — Recours du porteur contre le tireur pour compte, p. 454.

Rapports du porteur non payé avec les endosseurs, p. 456. — Cas où la lettre a été tirée au nom et à l'ordre du tireur, p. 404. — Cas

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où la lettre endossée irrégulièrement à Primus a été par lui endossée régulièrement à Secundus, p. 464.

Du caractère de la déchéance que peut encourir le porteur, p. 466.

Action du porteur contre le tiré. Règles communes au cas où le tiré a accepté et au cas où il n'a pas accepté, p. 468. — Règles spécialement applicables au cas où le tiré a accepté, p. 469. — Droits du porteur quand le tiré n'a pas accepté, p. 471.

Droits du porteur vis à vis du donneur d'aval et de la caution, p. 475.

Du cas dans lequel le tireur ou un endosseur s'est fait rendre la provision par le tiré, p. 477.

Action récursoire que peut avoir celui qui paie la lettre de change, p. 482. — Action récursoire du tiré contre le tireur, p. 482 ; — du tireur contre le tiré, p. 484; — du tiré contre le donneur d'ordre ou contre le tireur pour compte, p. 485 ; — du tiré contre les endosseurs ou vice versa, p. 490 ; — de l'endosseur contre les endosseurs précédents et contre le tireur, p. 492.

Déchéance fiscale introduite par la loi du 5 juin 1850, p. 498.

§ XI. Du rechange.

Double acception du mot rechange, p. 503. — Idée générale de l'opération, p. 504.

A quelles conditions on peut faire retraite, p. 506. — Distinction entre l'intérêt du principal delà lettre protestée et l'intérêt des frais et du rechange, p. 508.

Si le rechange suppose la retraite ou vice versa, p. 509.

Le porteur peut faire retraite sur le tireur ou sur un endosseur, p. 512.

Comment se règle le rechange quand le porteur fait retraite sur le tireur, p. 513. * % Comment il se règle quand le porteur fait retraite sur un endosseur, p. 515. — Critique du système de M. Bravard, p. 520.

Du cas où c'est un endosseur qui fait retraite, p. 521.

Examen d'un décret du Gouvernement provisoire de 1848 sur le rechange, p. 527. -

SECTION II. — DU BILLET A ORDRE. (Ch. D.)

Pourquoi le Code contient seulement deux articles sur le billet à ordre, p. 535.