I. Mon Recueil de traités, t. V, p
9. Tiré âB8 arehiyet prioeipilet du minittère des tffiitret étnmgères à Moscou •
3. Tiré des archives principales du ministère des affaires étrangères à Moscou*
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dits était alors une exception. Les traités conclus par la Russie avec plusieurs puissances, ne les concernaient pas, mais se rapportaient aux conspirateurs politiques et aux déserteurs.
L'article 14 du traité d'alliance, conclu avec TAutriche en 1746, dit : « En ce qui concerne les sujets et les vassaux révoltés, aucune des hautes puissances contractantes ne leur accordera, ni asile, ni assistance, ni protection; et si elle apprend qu'il existe quelques menées et machinations secrètes, elle en donnera immédiatement avis à l'autre puissance dans les formes prescrites, et toutes deux s'associeront pour les combattre ^ »
Les négociations qui eurent lieu au commencement du
siècle actuel entre la Russie et l'Autriche au sujet de
Textradition des déserteurs, sont de nature à faire bien
comprendre les idées qui régnaient alors à cet égard. Le prince Czartorisky, ministre des attires étrangères de
Russie, s'adressa, au moment de ces négociations, au prince Kotchoubey , ministre de Tintérieur, et lui demanda s'il ne serait pas utile d'étendre à c toute espèce d'individus » Teffet du traité d'extradition que l'on se préparait à signer avec l'Autriche concernant les déserteurs. Par un rapport du 5 avril 1805, le prince Kotchoubey répondit qu'une pareille extension n'était pas conforme aux intérêts delà Russie, attendu que le territoire russe, situé près des frontières de l'Autriche et de la Prusse, était faiblement peuplé, et qu'en pratiquant l'extradition des transfuges autrichiens et prussiens, on empêcherait la population de devenir plus nombreuse. « Or cet accroissement, ajoutait
t. MoQ Recueil de traités, t. l,p. ISS.
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le prince, devra être pendant longtemps encore Tobjet de notre sollicitude*. »
Tel est le motif pour lequel le traité d'extradition con«clu en 4808, entre la Russie et l'Autriche, ne s'occupe que des déserteurs. En 181S, ces puissances signèrent une nouvelle convention sur le même sujet*.
Le premier traité d'extradition entre la Russie et la Prusse date de 1804. Les négociations en vue de ce traité avaient commencé dès 1797 et avaient été confiées au prince Repnine. Les instructions qu'il avait reçues por^ taient que la convention devait avoir pour objet de fermer réciproquement la frontière aux fugitifs des deux Étals et de renvoyer dans leur pays ceux qui l'auraient franchie.
La convention devait s'appliquer non seulement aux soldats déserteurs mais encore aux individus de toute espèce. Les négociations traînèrent en longueur parce que les ministres prussiens n'étaient pas disposés en général à conclure un traité de ce genre, et, en particulier, à y insérer une clause relative à l'extradition des personnes n'appartenant pas à l'armée. Enfin le gouvernement prussien se déclara prêt à signer le projet de convention si le gouvernement russe consentait à ce qu'on y ajoutât un article spécial sur « l'extradition » des chevaux, c'est-àdire autorisant des achats de chevaux en Russie pour compte de l'armée prussienne'. Mais l'empereur Alexan-
i. Mon Recueil de traités, t, 111, p. 1 et suiv.
2. Mon Recueil de traités^ t. IIl, n» 98, p. 537 et sulv. « Recueil eomplet des lois, no 25874.
S. Billot, Traité de C extradition, P* 34, dit que le mot extradition oe te trouve dans les conventions qu'à partir de 1828 et qu'auparavant on ne le rencontre que dans un décret du gouvernement français de 1791. Nou»
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(ire I*' raya eet article spéciaM. Après avoir bubi celte modification, le traité, qui ne concernait plus que les déserteurs, fut enfin ratifié.
En 4808, la Russie conclut avec la Saxe un traité d'extradition dont Tarticlc ii visait les individus de toutes professions.
Le gouvernement russe nlnsistait pas pour que cet article fût inséré dans le traité. Il n'y attachait qu'une importance secondaire et ne demandait que Texlradition des déserteurs.
Mais la Saxe, ayant, au contraire, tenu à cette application générale du droit d'extradition, le gouvernement russe exprima le désir que la Prusse consentît également à Texlrâdition générale. Toutefois, le représentant de la Russie fit savoir à son gouvernement qu'il était fort douteux que cette dernière puissance acceptât l'article en question, attendu qu*en Prusse on considérait « rémigration russe comme ne pouvant être que profitable à la population prussienne. » C'est alors que le plénipotentiaire russe retira sa proposition *.
En 1816 et en 1830, la Russie conclut avec la Prusse de nouvelles conventions relatives aux déserteurs'.
En 1833, la Russie, l'Autriche et la Prusse signèrent h Berlin une convention qui traitait, entre autres, de l'extradition des criminels politiques.
avons troové ce mot employé aussi dans une dépôche da 3 mars 18J4, adressée par le prince Czartorisky à l'envoyé russe à Berlin, Alopéous. (Cette dépêche existe aux archives du ministère des affaires étrangères). i.yoit mon Recueil des trailés, t. VI, p. 321 et sut v.
