I . Bluntschli, Vcelketrecht

dante. Mais les alliés ne tinrent pas compte de cet arrangement et, en 1814, ils donnèrent Gênes au royaume de Sardaigne, disposition qui fut confirmée par l'acte du congrès de Vienne de 1815. En cetle circonstance les alliés ne demandèrent pas à l'Angleterre son consentement spécial. Ce procédé motiva une interpellation de sir Mackintosh qui en attaqua la légalité devant la Chambre des Communes. Il n'est pas douteux que le sort de la ville de Gênes, affranchie par la flotte anglaise, aurait dû dépendre, non pas des alliés, mais de l'Angleterre 1.

Dans tous les cas que Ton vient de citer, l'ennemi ne règne que temporairement et simplement de fait. Il ne doit donc se permettre d'introduire, dans les relations juridiques de droit public et de droit privé, que les modifications nécessitées par l'exercice du pouvoir suprême et par tout ce qui s'y rattache. Il ne peut pas se considérer comme propriétaire légitime des biens de l'État et, par conséquent, il ne peut ni les aliéner, ni les affermer pour un certain temps, etc.

Contrairement à cette règle, le gouvernement allemand, alors qu'il occupait les départements français, se crut le droit de disposer des forêts de l'État comme de sa propriété et il passa des contrats à longue échéance pour des coupes de bois. Lors de la conclusion de la paix, le gouvernement français refusa de reconnaître le caractère légal de ces contrats qui ne pouvaient être consentis qu'en vertu d'un droit de propriété que l'Allemagne ne possédait pas. La justesse de cette manière de voir fut reconnue par le gouvernement allemand lui-même.

1. Wheaton, Histoire du droit des gens, t. 11, p. 173 etsuiv.

312 de l'administration internationale

b. De f occupation prolongée. — Elle a le caractère d'une usurpation, sauf qu'elle n'est pas définitive. Elle se maintient par la force assez longtemps pour que l'usurpateur puisse se croire souverain légitime, exercer toutes les prérogatives du pouvoir suprême, conclure des traités internationaux et des conventions particulières, introduire un nouveau système de gouvernement, etc.

Lorsqu'une occupation de ce genre cesse de manière ou d'autre, l'ancien gouvernement peut être restauré ; mais il est impossible d'abroger toutes les dispositions prises par l'usurpateur concernant des relations juridiques, privées ou publiques *.

Par exemple, les contrats, les actes de vente de propriétés appartenant à l'Étal, etc., qui ont eu le caractère de mesures gouvernementales, conservent leur effet.

Après la destruction du royaume de Westphalie qui avait duré sept ans et qui avait été créé par Napoléon en faveur de son frère Jérôme, au moyen de la réunion de plusieurs pays parmi lesquels figurait la Hesse électorale, l'électeur, de retour dans ses États, ne put pas faire prévaloir sa prétention de ne point payer les dettes contractées par le précédent gouvernement. Celte prétention était d'autant moins admissible que le royaume de Westphalie avait été reconnu par le traité de Tilsitt.

1. Phillimore, Commentâtes % t. III, p. 84l, etc. — Bluntschli, Vœlkerrecht, § 734 et suiv.