Phillimorc, Commentaries, U III, p. 334 ; 1. 1, préface

2. BlunUchli, Vœlkerrecht, § 800. — Calvo, Droit int., l III, p. 560. — Pbillimore, [loc, cit., § 214) est d'un avis opposé. — Voir le Recueil complet des lois, N*» 2013i, 23646, 24245.

348 HE l'aDMISIS'IHATION INTEflSAllONALK

âge ces înLerdiclions élaienl publiées sous forme de bulles du pape et avaient lieu à propos des Sarrasias, et en général des inûdèles, auxquels la chrétienté ne devait pa? procurer des objets pouvant seivir à la guerre. Plus lard ces défenses fuient adressées aux neutres, pour les empêcher de fournir des objels de celte nature aux Étals belligéranls. Les définitions de la contrebande de guerre sont inscrites dans les traités. Elles sont très variées et manquent d'exactitude '.

Catherine II régla cette question avec infiniment d'esprit, lors de ta première association de neuLratilé armée. Elle fît déclarer contrebande de guerre tous les objets compris sous celle désignation dans le traité de commerce anglo-russe de 1766(art. 10 et 12). Ces objets étaient peu nombreux, car la Russie n'étail pas une puissance maritime el son commerce ne constituait pas un danger pour l'Angleterre ; de sorte que celle-ci avait cru pouvoir accorder à la Hussie certaine latitude quant à la délinitlon des objets considérés comme contrebande de guerre. Or, en vertu de la déclaration de février 1780, ces concessions exceplionneiies devinrent la règle générale et toule l'Europe en profilii.

De nos jours, dès le début des hostilités, les États neutres publient des déclarations indiquant les objets qui doivent être considérés comme contrebande de guerre et qui ne peuvent être fournis aux puissances belligérantes par les sujets neutres, 11 serait cerlainement bien plus important de savoir quels sont les objets que les États belligé-

I, Geaener, L ilroils, 1, II, p. '

- iUulefeuUle, Dec ^, p. 9 o! soiv.

BE LA NErTRAI-ITR

ranls eus-mômes IraitenL de conlrebande de guerre, mais ils s'abstiennent généralement de s'expliquer à cet égard. La Russie seule, lors de la dernière campagne contre les Turcs, définit assez exactement, par l'art. 6 d'un oukase élaboré par le Sénat etdalé du 12 mai 1877, les marchandises qu'elle se proposait de qualifier de contrebande de guerre.

2. La base théonque du droit de saisir la contrebande de guerre et la nature môme de celte contrebande ont également donné lieu à des définitions très variées.

Selon Hugo Grolius, on peut diviser en trois catégories tous les objets qui alimentent le coraraerce. Les uns, comme les armes, ne sont employés qu'en temps de guerre. Les autres sont uniquement des objets d'agrément et de fantaisie. Enfin il en est qui servent également pour la guerre et pour la paix, lels que l'argent, les vivres, les navires et tout ce qui entre dans leur construction. Par conséquent les objets de la première catégorie doivent toujours Ôtre saisis en temps de guerre. Ceux de la seconde catégorie ne doivent au contraire jamais être saisis. Ouant à ceu\ de la troisième espèce, ils ne doivent être saisis qu'eu cas d'absolue nécessité, et l'on doit dédommager leur propriétaire '.

Bynkershoek a démontré victorieu>eraent l'inconsistance et le danger de cette théorie, en prouvant qu'il est aisé de classer tout ce que l'on veut parmi les objets pouvant être utilisés à la fois en temps de paix et en temps de guerre, et susceptibles, par conséquent, d'ôtre saisis. La théorie de Grolius ne met donc aucun frein à l'arbî-

). Ijrollus, Dfjui-e belli acfiafii.

, chsp. I, % 5, 2.

350 liE I.\llMlNISTnATION l.NTIÎilN'ATIONALE

traire des puissances belligérantes. D'autre part il n'existe pas d'objets servant uniquement à la guerre. Bynkershoek prend comme exemple un glaive. C'est une arme eu temps de guerre elunepanire en temps de paix. La poudre a également une double destination. On s'en sert pour tirerconlre l'ennemi et dans les réjouissances publiques, etc. Bynkershoek appelle les objets de cette nature res ancipitts usus on promisciii usus.'Ea égard aux divers emplois que l'on peut en faire, les neutres ont toujours le droit de protester quand on les saisît comme contrebande de guerre.

Bynkershoek, fort des traités et du bon sens, considère exclusivement comme contrebande de guerre les objets direolement appropriés à la guerre. Tous les autresobjets doivent être considérés comme insaisissables '.

L'opinion de Grotius a été adoptée en Angleterre, par ies auteurs et dans la pratique, comme laissant le plus de latitude à la volonté des puissances belligérantes. Phillimore 3 fourni une solution assez juste en disant que c'est d'après les conditions de la guerre, d'après la nature de la cargaison et sa destination, qu'il y a lieu de décider si tel ou tel objet, pouvant servir à deux fins, aiicipiih usus, est ou n'est pas de la contrebande de guerre '.

L'opinion de Bynkershoek a rencontré des parlîsans surtout parmi les écrivains du continent '.

1. BjTikepBhoet, QuiesHoiiif jurh publ., livre 1, chap. s, a. PhiWlmare, Cûinmmtariet, l. Ili, |2W, p. il3. — Whcalon, id, pu Dana, Eléments, g 50f, elc. — KenI, Commentnry (éd. par Abd/l, p, 3S7.

— Travers Twiss, iaœof Nations, l. II, § H4, — ppalt, Law of eontra'' band ùfwar, Londres, IB58,p, kïii.

3, Hautefeultle, De$ droits, t. 11, p. 83, lOI et auiv, — Orlolan, Jt^JM tnlernationales,l. Il ; p.ZSIetsiiW.— Ocsiner, Droit de' nevlres, p. 96, etc.

— Bluntanhli, Valkerrerhl, p. Sflî et suiv. — Pereli, Sf^'er/ii, p. 253 el

3. On doit entendre par contrebande de guerre les objets de guerre qu'un navire neutre cherche à faire entrer sur le territoire d'un des États belligérants. Ces objets sont toujours saisissables. Quant à ceux qui ne servent pas directement pour la guerre, ils peuvent être également saisis, mais seulement dans des cas exceptionnels « selon le caractère et la destination de la cargaison » et en général dans certaines] circonstances déterminées. D'ailleurs ils ne doivent pas être saisis sans que leur propriétaire reçoive une juste indemnité, puisque ce ne sont pas des objets de guerre proprement dits.

L'oukase, élaboré par le sénat russe en 1877, et auquel il a été fait allusion plus haut, a donné des indications très claires sur la contrebande de guerre. Il désigne par là toutes espèces d'armes, le matériel et les munitions nécessaires pour les armes à feu, tout le matériel servant à faire sauter des obstacles (les mines, les torpilles, la dynamite), celui du train des différents corps, enfin tout ce qui sert à équiper et à habiller l'armée.

Pendant les dernières guerres, des discussions se sont élevées au sujet de la classification du charbon de terre, des machines destinées aux navires de guerre, des approvisionnements de vivres, des chevaux et des rails.

En 1877 le gouvernement hongrois saisit des rails arrivés à Orsova, et destinés à la Roumanie, en alléguant qu'ils pouvaient être utilisés par la Russie dans la guerre contre les Turcs ; mais cette mesure ne fut pas maintenue, dès qu'il eut été constaté que ces rails avaient été ache-

suiv. — Prince Cantacuzène, comte Speransky, Essai de fféfinition de la contrebande de guerre ^ Odessa, 1875.

[iK L AOMINlSTnATIO:^ TNTEBNATIOVAI.K

lés pour compte du gouvernement roumain (sic) ; comme si la Roumanie ne se trouvait pas également en guerre avec ia Turquie' 1

Pendant le dernier conflit entre la France et la Cliine. le ministère Ferry notifia aux gouvernements neutres sa détermination de considérer le riz comme contrebande de guerre et dfî confisquer les navires neutres qui se chargeraient du transport de cette marcliandise pour le compte des Ciiinois. Pour expliquer cette mesure singulière. le gouvernement français déclarait que de grandes quantités de riz étaient accumulées à Shanghai à destination de Pékin et du nord de la Chine. Il ajoutait en même temps que les expéditions de riz à destination de Canton et des ports du sud de la Chine pourraient continuer à être faites comme par le passé.

Plusieurs gouverneraenls neutres ne dissimulèrent point leur étonnement de ce que le riz pût être considéré comme contrebande de guerre et ils eiprimèrent, en cette occasion, leur appréhension de voir capturer leurs navires pour violation des devoirs de la neutralité, et cela à l'occasion d'un conflit international oîi il s'agissait officiellement non pas de guerre, mais seulement de représailles.

Il nous semble également que ie riz ne saurait être considéré comme contrebande de guerre, surtout quand on prétend qui! n'y a pas de guerre, et que, par conséquent il n'y a pas, à proprement parler, de neutres.

En ces matières, les circonstances qui accompagnent chaque cas spécial ont une importance capitale. C'est la