CHAPITRE IV

442, L'égalité est le troisième droit absolu des États. — 443. Suivant certains auteurs elle ne seraitqu’une manière d'être. — 4144 D'autres auteurs la considèrent comme un principe, — 445. D’autres

enfin disent que ce n’est qu’un mot sans portée. — 416. Mais la plu- part des auteurs la citent comme un droit. — 447. L'égalité, qui est un droit de l’homme, est aussi un droit des États. — 448. L'égalité des États est basée sur la nature humaine. — Démonstration de cette vérité. — Conséquences qu'il faut en tirer. — 449, Ce qu'il faut entendre par l'égalité des États. — 450 Entre les États, comme entre les particuliers, l'égalité naturelle ou juridique ne correspond pas nécessairement à l'égalité sociale ou effective. — 451. Les États se doivent mutuellement respect pour tout ce qui touche à leur dignité morale, à leur personnalité physique et à leur personnalité politique. — 452. Faut-il prétendre,avec Vattel, que l'obligation des États s’étende jusqu'à prendre soin de la gloire des autres peuples ? — Dans quelle mesure faut-il adopter la doctrine de Vattel ? — 455. Le respect que se doivent réciproquement les États constitue une des règles essentielles du droit international en temps de paix. — 454. Les États ont le droit d'être respectés dans leur dignité morale. — Devoir correspondant à ce droit. — 455. Ils ont le droit d'être respectés dans leur personnalité physique. — Devoir correspondant à ce droit.— 456. Le respect des frontières des États limitrophes est une des manifestations les plus saillantes des égards que les États se doivent réciproquement en temps de paix.— 457. Un État a-t-il le droit d’envahir le territoire d'un autre État limitrophe, et de s’emparer, pour les châtier, de malfaiteurs qui s’y trouvent? — 458. Les Etats ont le droit d’être respectés dans leur personnalité

politique. — Devoir correspondant à ce droit. — 459. Les Etats ne doivent faire aucun acte ermportant méconnaissance de là souveraineté des autres Etats. — 460. Ils doivent particulièrement s'abstenir d'actes arbitraires de nature à usurper sur les ‘droits souverains des États étrangers, ou à en empêcher l'exercice. — 461. Exemples d'actes pareils. — 462. Emploi illicite d’emblèmes ou de pavillons étrangers. — 463. Contrefaçon de monnaies étrangères. — 464. Les Etats doivent observer vis-à-vis des autres Etats les règles du cérémonial public.— Renvoi.— 465. 11s doivent aussireconnaître et rendre effective entre eux l’inviolabilité de leursreprésentants diplomatiques,et accorder à leursfonctionnaires la considération due à leurs titres et qualités.— Renvoi.— 466. Ils doivent également. tenir compte des institutions particulières des autres États.— 467.La tolérance de la contrebande à l'étranger est un manquement aux égards que les États se doivent. — 468. Arrêt de la cour suprême de justice de Berlin à cet égard, — Loi prussienne du 22 août 1853. — 469. Jurisprudence de la plupart des pays sur ce point. — 470. Distinction faite par les tribunaux français. — 471. Les atteintes. portées au respect que les États se doivent réciproquement entraînent le droit d'exiger une satisfaction. — Non seulement c’est un droit, mais c’est encore une obligation. — 472. Quelle base faut-il donner à ce droit et à ce devoir? — 473. Doctrine de l’école réaliste. — 474. Critique de cette doctrine. —- 475.Le fondement de ce droit et de ce. devoir réciproques entre les États paraît plutôt devoir être placé dans la sociabilité des êtres collectifs. — 476. Distinction entre la réparation et la satisfaction. — Quand y-a-t-il lieu. à réparation ? # 471. À quoi s'applique plus spécialement la satisfaction. — 478. A qui le droit d'exiger satisfaction appartient-il ? — 479. La nature des satisfactions est généralement déterminée par l'usage. — En quoi peuvent-elles consister ? — Devoir qui s'impose à toute Puissance à cet égard. — 480. Satisfaction accordée et satisfaction prise ou imposée. — 481. Il faut savoir distinguer entre les simples manquements à la courtoisie et les offenses, entre le manque d'égards et l’insulte. — Citation de Vattel.— 482. Observation du baron de Chambrier d’Oleires sur le passage cité de Vattel.—488. Il faut qu'il s'agisse vraiment d’une offense reçue, et non d’un déplaisir essuyé à la suite de l'exercice d’un droit par autrui, ou de l’accomplissement d’un devoir, — 484. Restrictions du droit de l'égalité. — 485, La hiérarchie entre les États.— 486.Comment la hiérarchie entre les États se règlet-elle ? — Arguments divers proposés pour prétendre la préséance.— 487, Argument tiré de l'ancienneté de la conversion à la religion chrétienne; des relations de fief ou de cens ; de la haute dignité des vassaux appartenant à l’État. — 488. Argument tiré d’une culture intellectuelle et morale plus avancée. — 489. Argument tiré de l’ancienneté de l'indépendance des États. — 490. Argument tiré de l’ancienneté de la famille régnante. — 491. Argument tiré de la forme du gouvernement. — 492. Argument tiré du titre du chef du gouvernement, — 493. Argument tiré du chiffre de la population. — 494. Quelle est la vraie base d'appréciation. — 495, Il n'existe pas de rèégle générale entre les États pour déterminer leur rang et celui de leurs chefs, — 496. Le règlement du pape Jules IT. — 497. Tentative du congrès de Vienne. — 498. Importance des questions relatives au rang et à la préséance. — 499. Pratique moderne quant au rang et à la préséance. — Rang du pape, des têtes couronnées et des au-

trés chefs d'États monarchiques. — 500. Rang des États mi-souverains Ou dépendants, et des États protégés. — 501. Rang des répu- bliques. — 502. L'égalité du rang des États peut être modifiée par les traités publics et par les usages, — 503. Le changement dans la forme du gouvernement n’influe pas nécessairement sur le rang, — 904, Question dé l’ordre des places, soit dans les congrès ou conférences, par exemple, soit dans les rencontres particulières des chefs d'Etats, soit dans lés écrits. — Renvoi. — 505. Le respect dû à la dignité morale, à l'honneur et, à la personnalité politique de chaque État à particulièrement l'occasion de se manifester dans le Cérémohial public et dans le cérémonial maritime. — 506, Qu'est-ce que le Cérémonial public ? — Une partie des points dont il se constitue est fondée sur des conventions ; le reste est arbitraire, ou tient au simple usagé: — 507. Importance pratique de la distinction entre les points de Cérémonial qui ne sont qu'arbitraires ou ne tiennent qu’au simple usage, et ceux qui sont fondés sur des conventions, — 508. Variétés du cérémonial public. — 509, 1° Cérémonial polilique.— Questions comprises dans ce cérémonial. — 510. 4 Honneurs Toyauxæ, — Définition. — 511. Quels États jouissent des honneurs royaux ? —512. Prérogatives ordinairement attachées aux honneurs TOYaux, — 515. b. Titres el dignilés. — Définition du mot titre etdu mot dignité. — 514. Les titres désignant les dignités sont variés. — Exemples. — 515. Règle générale concernant la prise des titres et dignités. — 516. Reconnaissance des titres et dignités. — 517. Cette reconnaissance ne peut être refusée arbitrairement, mais elle peut être retardée. — 518. La reconnaisance peut être accordée sous condition, — Les lettres réversales. — 519, La reconnaissance peut être consentie avec énonciation que l'usage ou le non-usage de tels titres déterminés ne sera d'aucun préjudice, — 520, La reconnaissance peut être refusée. — Exemples. — Protocole d’Aix-la-Chapelle du 11 octobre 1818. — 521. Le refus de la reconnaissance peut être exprès ou tacite ; la reconnaissance peut être implicite ou être expresse. — 922. Résumé, — 593. Le titre d'empereur: la dignité impériale. — 524. Raison pour laquelle le titre d'empereur a été considéré dans le passé comme désignant la plus éminente dignité. — 595. De nos jours le titre d’empereur n’a plus aucune supériorité sur celui de roi.— 526. Opinion de Bluntschli. — Critique de cette opinion. —527. Le titre de roi ; la dignité royale. — Ce sont les peuples seuls qui donnent les couronnes ou qui les retirent. — 528. Cependant l’histoire Contemporaine offre encore des exemples de couronnes interdites à Certains princes pour des raisons politiques, — Critique de cette pratique. — 529. Les ex-rois continuent-ils de porter le titre de rois ? — 530. Titre et dignité de grand-duc. — 531. Titre et dignité d'électeur. — 532. Titre et dignité de duc. — 522. Titre et dignité de prince. — 534. Le titre de margrave. — 535. Le titre de landgrave.

— 536. Le titre d'hospodar. — 537. Le titre de sultan. — 83. Le titre de pape. — 539. Le titre de czar. — 540. Le titre de président. — 541, Qualifications honorifiques. — 542. Titres religieux portés

par certains chefs d'Etats. — 518. Titres de prétention et titres de mémoire, — 544, ©. Rang.— Détails relatifs au rang des États et de leurs chefs. — Renvoi. — 545. d! Préséance. — Détails relatifs à la préséance entre les Etats. — Renvoi. — 546. 2 Cérémonial des COUTS Où Cabinels. — Questions comprises dans ce cérémonial. — Renvoi. — 547. 3 Cérémonial diplomatique ou d'ambassade. —

Questions comprises dans ce Cérémonial. — Renvoi.— 548. 4 Uérémontial de chancellerie ou protocole. — Définition derce:cérémonial. — Renvoi. — 549, Le cérémonialmarilime.— Définition. —550. Ce que comprend le cérémonial maritime.—551:Principes qui dominent aujourd’hui cette matière. — 552. Conditions dans lesquelles tout État a le droit de régler le cérémonial maritime. — 553. Les règles concernant le cérémonial maritime découlent des:lois particulières de chaque État, des traités et des usages finteérnationaux. — 554. En pleine mer c’est le principe de lindépendance absolue, de l'égalité naturelle, qui domine. — 555. En est-il de même dans les eaux territoriales d’une tierce Puissance, entre les navires étrangers qui S'y trouvent et appartiennent à différents pays ? — 556. Le cérémonial maritime n'est plus, de nos: jours, -un: Signe de domination, mais un échange, de courtoisie, — 597, Utilité et, impor; tance du cérémonial maritime. — 558. Rappel des points compris dans le cérémonial maritime. — 559. I. Salut des näviresw— Dis: tinction entre le salut ordinaire et le salut extraordinaire, le salut international et le salut personnel. — 560. Le salut ordinaire. Dé finition. — 561. Le salut extraordinaire. Définition —562. .Lésalut international. Définition. — 563. Le salut personnel. Définition. — 564. Qu'est-ce que le contre- salut ? — 569. Espèces différentes de saluts. — 566. a. Le salut du canon.— 567.b. Leé'salut de la voix. 568: c. Le salut des voiles. — 569, d, Le salut du pavillon. — 570.,e; Le salut de la mousqueterie. — 571. f. Autres môdes de pratiquer le salut. — 572. Le salut des navires au 'dix-septième siècle. 2 573. Différent, à ce sujet, entre le roi d'Angleterreet, Louis, XIV: — 574, Combat naval, à quinze lieues en mer d’Alicante, entre Tourvillé et le vice-amiral espagnol Papachin, à l'occasion du salut. 2 575.1Dif férent entre l'Angleterre et, la Hollande au sujet du, salut; — 916, La France pesa aussi de son côté sur la Hollande, mais avec moins d’exigence. — Ordonnances de 1665 et de 1689, :—157%1 Leisalut des navires au dix-huitième siècle. — 578. Le salut des navires au dix-neuvième siècle. — 579. Quelle est, en dehors des cas de stipulations formelles contenues dans les traités, la pratique générale: ment observée de nos jours ? — 580, Pratique observée quant, au salut ordinaire en pleine mer. — 581. Quant au salut ordinaire dans le territoire maritime, dans les ports ou-rades d’une tiercé Puissance. — 982. Quant au salut extraordinaire. — 583, Quant. au Salut international. — 584. Salut maritime dans les détroits. = DR Pratique observée quant au’salut personnel. - 586: Pratique observée quant au contre-salut. — 587, Pratique relative au, sal. t des

navires de la marine marchande. — 588. Conséquences ac uelles de l’omission du salut. — 589. Les États doivent-ils | aäbotirllentre eux le salut maritime? — Ce qui doit-être recommandé aux commandants de navires. — 590. II. Règles de conduite pour les commandants des navires de querre arrivantenpays étranger, au sujet des visites à faire, soil entre eux, soit! aux autorités locales. — Quel est l'usage généralement observé à cet égard, et particulièrement en France ? — 591. III. Règles. de conduile pour les commandants des navires de guerre, à l'ancre dans un port étranger, au sujet de la célébration des fêtes nationales. — Participation des bâtiments de guerre mouillés dans les rades et ports étrangers aux démonstrations: publiques, soit de réjouissance, soit de deuil, faites par l’État dans les eaux

duquel ils se trouvent, et à celles que font les navires de guerre “d'une tierce: Puissance en de certaines solennités particulières à leur:nation. —. Conduite que les commandants de ces bâtiments doivent tenir /— 592. Participation de ces commandants et de leurs états-:majors aux cérémonies publiques qui ont lieu à terre, — 598. IV. Pavois des batiments. — Règles et usages observés à cet

= égard: —1594. Importance des règles et des usages consacrés en Matière de cérémonial maritime et public.

Re égalité est le troisième droit absolu des États. C: ést'un droit inné, comme celui d’ indépendance ; c'est un droit primitif, nécessaire |‘ (V. supra, n°° 181 et 184).

443. —Ona dit que l'égalité n’est pas un droit, qu'elle n'est qu'une manière d'être. Et, en effet, les auteurs qui ont écrit sur le droit international ne parlent généralement d'elle’ qu'en la présentant comme une manière d'être. Vattel, par exemple, partant de l’idée que les hommes sont

Hturetléléent égaux, ét que léurs droits et leurs obligatons sont les mêmes, comme venant également de la nature, dit que « les nations composées d'hommes... sont cu égales et tiennent. de la nature fou mèmes obligations et tés mêmes droits. »? G. F. de Martens déclare qu’ «entre les. nations comme. entre les individus il y a une égalité parfaite de droits naturels et absolus. » ° Wheaton HUE LABAAtS des États comme une manière d'être démontrée, et ne s’en occupe SAME pour indiquer que « égalité Aninrele des États souverains peut être modifiée par un contrat positif Où par un consentement supposé Prier sur l'usage. » ?

J Klüber, Droit des gens moderne de l'Europe, 1874, $ 89, p. 132.

? Vaitel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Préliminuires, S18, T. I, P. 99.

$ G.F. de Martens, Pr écis du droit des gens moderne de l'Europe, 1864, Liv. IV, Chap. I, $ 125, T. I, p. 337.

# Wheaton, Éléments du droit ren 1858, Part, Il , Chap. INT, T1, p.150,

AA, — D'autres auteurs considèrent l'égalité! comme un principe. C’est ainsi qu'Eleffter, après avoir rangé parmi les « droits fondamentaux des États dans leurs rapports mutuels » Ie droit d'existence libre et indépendante dans toute l'étendue du territoire acquis, le droit d'être respecté comme personnalité politique souveraine et le droit'd’un commérce mutuel avec les autres nations, ajoute! quétcces différents droits sont dominés par le principe fondamental de l'égalité de toutes les nations souveraines. »"Calvotdit que « l'égalité des États souverains est un principe du droit public généralement reconnu. »°? Bluntschli parle aussi du principe de l'égalité. * Par principe (mot qui a-des signifi= cations diverses) ces auteurs ont voulu désigner une règle primordiale, génératrice, d’où toutes les règles secondaires devront dériver comme des conséquences. MES:

445. — Je ne parle pas des auteurs qui enseignent qu'« en dehors de l’application qui en est faite, légalité des États n'est qu'un mot sans portée. » Cette égalité "suis vant eux, «n'existe qu'autant qu’elle est respectée; et les États ne là respectent ou ne la font respecter qu'autant qu'ils la comprennent et de la manière qu'ils! la Concoivent. » Ils justifient leur doctrine én rappelant que «l'éga: lité civile et politique entre les sujets d'un même État-peut devenir une réalité, parce que les lois de l'État peuvent être éonçues de manière à établir l'égalité et à en garantir l’exéreice », tandis que « entre les États il n'ya point de lois communes : légalité n'a d'autre fondement et d’autre garantie que les mœurs des nations. » * Mais ce qu'ils disent

! Hefïter, Le droit international de l'Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. I, Chap. I, $ 26, p. 51.

2 CaiVo: ‘Le droit inter national théori ique et pratique, 1880, Liv. V, MAUB TT. f, p. 386.

ë Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de C. Lardy, 1881, ait. 841; {, D:.99,

* Funck-Brentano et Albert Sorel, Précis du droit des gens, 1877, Liv. T, Chap. HI, p. 47.

: LE DROIT D'ÉGALITÉ. 7 peut s'appliquer tout aussi bien au droit de conservation de soi-même: et au droit d'indépendance.

446. — Si les droits ne sont, d’après la définition qu’en a donnée Bélime, que « des pouvoirs d’agir ; »‘ si un droit, suivant la définition meilleure de Burlamaqui, est « le pouvoir qu'a l'homme de se servir d’une certaine manière de sa liberté et de ses forces naturelles, soit par rapport à luimême, soit à l'égard des autres hommes, en tant que cet exercice de ses forces et de sa liberté est approuvé par la raison, » ® l'égalité est un droit, car c’est pour les États le pouvoir d'agir, le pouvoir de se servir d'une certaine manière de leur liberté et de leurs forces naturelles, en un mot le. pouvoir d'exiger qu'aucun autre État ne s’arroge, dans leurs rapports mutuels, des droits plus étendus que ceux dont ils jouissent eux-mèmes, et ne s’affranchissent d’aucunes dés obligations imposées à tous. * Ahrens, parlant des droïts dérivant de la personnalité morale des peuples plus ou moins constitués en États réguliers, cite « l'égalité juridique absolue de tous les États indépendants, » parmi ces « droits personnels. »* Dudley-Field place l'égalité au nombre des droits essentiels des nations. Eschbach compte le droit de l'égalité parmi les droits innés des États. ° Klüber consacre le chapitre III du titre [°* de la seconde partie de son ouvrage à l'étude du droit d'égalité, qu'il place au nombre des droits absolus des États entre eux, de ces droits « qui appartiennent à chaque État

1 Bélime ;: Philosophie du droit, édition de 1856, Prolégomènes, T. 4, p. 5.

2? Burlamaqui, Principes du droit naturel, Part, I, Chap. VSI, $ 2, édition dé 1821, p. 95.

$ Klüber, Droit des gens moderne de l'Europe, 1874, $ 89, p. 132.

* Ahrens, Encyclopédie juridique, traduction française de Chauffard, 1880, T. E, p. 440.

5 David Dudley-Field, Projet de code international, traduction française d'Albérie Rolin, 1881, p. 8.

$ Eschbach, Introduction générale à l'étude du droit, 1856, p. 68.

| vis-à-vis des autrés, par la seule raison qu'ill'est État, c'est-à-dire en vertu de sa personnalité morale éthbre!»! Enfin la constitution française de 1791 n’a-1-ellé pas inscrit : en tête de sa « déclaration des droits de l'hommé'et-du/citoyen, » que les hommes « naissent et demeurent libres let égaux en droits?» La constitution du 24 juin 1793 n'a-t£elle pas proclamé l'égalité un droit naturel et imprescriptible (art. 1 et 2) ? La constitution du 22 août 1795 (5° früctidor an II) n’a-t-elle pas dit que « les'droits-de!l'hoïiime en société sont la liberté, l'égalité, etc. As 1) 25 afro | fl HUE

447. — L'égalité, qui'est un s'dxoil de l’homme; est'donc aussi un droit dés États, car nous savons que! db que les États sont formés, ils acquièrent en quelque marière/des propriétés personnelles, ils deviennent des personnes Mmoralés, el qu’on peut en conséquence e leur’attribuer, propôrtion Élrdéé tout ce qui convient aux hommés ent particulier, comme cértainés actions qui leur sont proprés, certitas droits qui leur AfHparteentRt ‘certains ere qe 11s sont tenus de remplir. ? ARE

448. — L'égalité des États est basée sur la-nature humaine. « Tous les hommes ont la même origine, le mème type, dit Carnazza-Amari, sont dés êtres physico:spirituels, puisqu'ils se composent d’un corps organisé et vivant)'et d'une âme immortelle et libre ; ils sont pourvus dés mêmes facultés, puisqu'ils ont tous l’intélligénce, le Fibre arbitre et le pouvoir d'agir, facultés qui les élèvent au-dessus'de tous les autres êtres... Or, les hommes, ayant/tous les mèmes facultés fondamentales, sont tous dés personnalités juridiques, et, par conséquent, sont, tous juridiquement égaux. Les États et les nations résultant de Ja réunion

1 Klüber, Droit des gens moderne de l'Europe, 1874, ss 89/à ae P. 132 etsuiv., et $ 36, p. 67. FREE ENT

® Burlamaqui, Principes du droit RUERTOE Part. II, Chap. VI $ 4, édition de 1821, p. 274. ha

Lk DROIT D'ÉGALITÉ. 9

d'un grand nombre. d’ètres humains ont les mêmes caractères!qui apparaissent. dans leurs: membres. Or, si les hommes sont égaux par leur type et dans leurs droits, les États; qui, sont des. personnalilés collectives composées d'hommes, sont de même des êtres juridiquement égaux. .Peu importe: leur : forme. de, gouvernement, leur plus ou Moins grande extension, a degré, de puissance, le di- Vers: développement de leur SAT, de leurs arts, de .Jeur richesse; leurs forces di dires ble climat plus. ou moins heureux,sous lequel. ils :sont placés, la fertilité ou l'aridité du sol, la différence d’origine de leurs habitants, da mature, diverse de leur territoire, que: celui-ci soit voisin . de la,mer ou.dans l'intérieur des terres : les États sont toujours juridiquement égaux, parce.qu'ils sont toujours des personnalités RTE qui méritent le mème respect juri- -dique, »',Déjà Vattel avait dit : « La: puissance ou la faiblesse, ne produit,|à.cet égard, aucune différence. Un nain est aussi bien. un, homme qu ‘un. géant : une petite répu- ‘blique, n’est si moins un, État. souverain que Je plus puissant royaume ; » * et G. F. de Martens avait enseigné qu'indépendamment 7 la diversité du territoire, de la population, des forces, de, la religion, de la constitution, de lPancien- .neté du gouvernement établi, tous les États ont un même droit,d'entreprendre,ee qui, est compatible avec, l'indépendance des autres, et que, dans l’état absolu, aucun n'est endroit: de les forcer. à un acte positif queleonque en,sa faveur.” Klüber, a proclamé, lui aussi, que «les rapports .inaturels entre les États. étant partout les mêmes, et par conséquent essentiels, celte égalité ne peut être, altérée .par,.des qualités ou attributions accidentelles d’un État, de Carnazza-Amari, Traité de droit international public en temps de paix, traduction française de Montanari-Revest, 1880, Sect, Il, Chap. If, T. I, p. 378.

2; Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Fe $ 18, T.I, p. 99 et 100.

Gr. Ftde Martens, Précis du droit des gens moderne de l'Europe, 1864, Liv. IV, Chap. TI, S 125, T. I, p. 337.

telles que son ancienneté, sa population, l'étendue deson territoire, sa puissance militaire, la forme de sa constitu= tion, le titre de son souverain, l’état de la civilisationtsous toutes ses formes, la considération dont il‘ jouit,;les honneurs qu'il recoit de la part d’autres États, ete. »! L'idée que « l'État le plus faible a les mêmes droits politiques que le plus fort » ? a été éloquemment paraphrasée par Victor Hugo, dans sa lettre au pasteur Bost, de Genève. « Iln'y a pas de petit peuple, écrit l’illustre poète. La grandeur d’un peuple ne se mesure pas plus au nombre que la gran: deur d’un homme ne se mesure à la taille. L'unique mesure, c'est la quantité d'intelligence et la quantité de vertu: Qui donne un grand exemple est grand. Les petites nations seront les grandes nations, le jour où, à côté des peuples forts en nombre et vastes en territoire, qui S'obstinent dans les fanatismes et les préjugés, dans la haine;dans- la guerre, dans l'esclavage et dans la mort, elles pratiqueront doucement et fièrement la fraternité, abhorreront le glaive, anéantiront l'échafaud, glorifieront le progrès. » M: Sum= ner à dit, en termes moins figurés, au sénat américain, le 23 mars 1871 :« L'égalité des peuples est un principe du droit international, au même titre que l'égalité des eitoyens est un axiome de notre déclaration d'indépendance. Onvne doit pas faire à un peuple petit et faible ce qu'on ne ferait pas à un peuple grand et puissant, ‘ou ce que nous né) souffririons pas, si cela élait fait contre nous-mêmes: » 111)

449, — Il résulte de cette égalité naturelle, que/1sui: vant l’expression de Vattel, la nature ayant établi une: par-l faite égalité de droits entre les nations ‘indépendantes,

1 Klüber, Droit des gens moderne de l'Europe, 1874, $S 89, p. 132, 133.

? Heffter, Le droit international de l'Europe, traduction française de J. Bergson, Liv. I, Chap. I, $ 27, 1873, p. 52.

5 Lettre datée de Hautville- House, 17 nov. 1862, et citée par Pradier- Fodéré, dans sa note au $ 36, Liv. Il, Chap. I, du Droit des gens de Vatiel, 1863, T, II, pié.

LE DROIT D'ÉGALITÉ. 11 « aucune ne peut naturellement prétendre de prérogative : tout ce:que la qualité de nation libre et souveraine donne à l'une, elle le donne aussi à l’autre. » ! Par l'égalité des États il faut donc entendre : que les droits de chacun doivént être respectés autant que ceux de tout autre, sans distinetion.des États qui sont puissants, ou de ceux qui n’occupent qu'un rang secondaire sur la carte des peuples ; qu'en se plaçant au point de vue de l'absolu, un État, quelque: puissant qu'il soit, n’est pas en droit d'exiger d’un autre Etat des démonstrations positives d'honneur, moins encore des préférences; que chaque État souverain peut exiger, comme il a été dit plus haut (V. supra, n° 446), qu'aucun autre État ne s’attribue, dans leurs relations mutuclles, des droits plus étendus que ceux dont il jouit luimême, etme s’affranchisse d'aucune des obligations imposées à tous les États ; que chaque peuple a le droit d'exiger que les autres respectent en lui la nature humaine, et qu'il a l'obligation dela respecter chez les autres ; que tous les États participent au droit international, qu'ils ont le même droitià ce:que leur existence soit respectée ; que tous ils otit virtuellement les mêmes droits, qu'ils ont un pouvoir égal/pourles réaliser, et qu'ils doivent pouvoir les exercer avecila mème inviolabilité.

450.—:Cépendant entreles États, comme entre les particuliers, l'égalité naturelle ou juridique ne correspond pas nécessairement à l'égalité sociale ou effective. Bien que chaque:peuple possède virtuellement tous les droits, 1l ne les réalisel pas tous également au même degré que les autres peuplés: Certes, tous les États sont naturellement et juridiquement égaux au point de vue du droit absolu, mais tous ne sont pas également puissants, influents par leurs idées, prépondérants par leur civilisation, redoutables par

1 Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. IT, Chap. HT, $ 86, T. II, p. 1et 2,

leurs forces matérielles. En vain les métaphysiciens disserteront Sur l'égalité absolue des États, au point de vue du droit naturel; on sera toujours obligé de reconnaitre, | dans la réalité des Hô une inégalité entre l4 empire de toutes les Russies, par EL n OT et le Portugal où telle république de L'ATÉt QUE espagnole. ? Pasqualé- Fiore a fort bien montré que chaque nation à une manière spéciale” de tendre à la fin générale, et qu'elle se développe suivant son aptitude sata suivant son caractère, ‘Suivant la puissance et les besoins qu elle se crée. DE celte différence de fonctions, de mission, d'aptitude, de tendances particulières à ha peuplé, naissent les différénces entre les diverses nations. Ces inégalités sociales! dès nations sont une conséquence dé la personnalité ét de la liberté ; on ne Rp les HSE sans détruire leu Hbérté, dé aussi iien que r égalité féhidiquére . Cärnazza-A matt à fait la même Hs eatro lés États peuvent étendre plus ” ou moins leur territoire, développer plus où moins leur puissance, leur richesse, leur industrie, leur coriméree, 1éur navigation, leur OISE A EE lefke forcés, ét par suite être bits ou moins puissants, richés, Ag U etR) intelli£ gents: cette inégalité de formé at de leur inaeliviié Helen ent brie ou dé la position difféfénte dans HHbuèlle ils se sont trouvés pour réalisér les droits qu ils possédaient virtuellement, ils ont lé pouvoit de la consérver. S ils progressentet acc le nl deplus grandes richessès que les autres, s'ils augmentent leurs ressources militaires, tandis que Ie autres les diminuent, s'ils étendent leur territoire, quand les autres Îles réstreignent, il est nâturèl qu'ils aient le droit d’être plus riches, plus puissants, plus vastés et plus peuplés ; mais cette’ inégalité de formé entre

1 Prado Ra dEte Cours de droit diplomatique, 1884, Chap. I, T. I,

? Pasquale-Fiore, Nouveau droit international pr traduction française de Pradier- Fodéré, 1868, T, I, p. 277, 278. |

les VER n'est pas le produit de la volonté RUNATE, qui contrariant ffgté primitive créerait des différences antinaturelles. rs inégalités parmi les hommes, dit, Car- : FARESS résultent de Ja nature humaine elle-mème, qui, en les présentant tous avec le mème type, les montre cependant avec des inégalités indéfinies et accidentelles. Les hommes, de abstractivement, ont les mêmes droits fondamentaux, mais ils diffèrent concrètement, car C ‘est en vertu, d’une nécessité naturelle qu'ils peuvent AR ou moins étendre. leur activité, qu ‘ils ont la faculté d'en concréter une partie plutôt qu'une autre, et qu'il leur est quelquefois permis, par l'effet d' tete extérieures et éventives,, d'actualiser certains droits que tous ne peuvent réaliser. Is ’ensuil que l'inégalité de forme se fonde, comme. l'égalité, sur la nature AAA AE Les MR Le de forme des États sont-un fait naturel, parce qu elles sont une réalité : naturelle ; elles sont essentielles, parce qu’elles sont des. nécessités suprèmes de la nature humaine, qui admet, l'identité de type, et la possibilité ge dissemblance entre les individus de la même espèce... »! Ce que Pasquale- -Fiore appelle des inégalités de fa. As Amar! les nomme des inégalités de forme : mais elles sont les unes el les autres M idoles et juridiques, elles résultent d'une nécessité naturelle, elles existent en fait et on les rencontre réellement ET la nature humaine,

AbL — ce en vertu de L égalité de type, d'où découlent la faculté. identique des États 26 réaliser concrètement les droits pouvant résulter de leurs dispositions diverses, de l'activité différente qu'ils déploient, et l'égale, Tite des droits acquis par eux, chaque État se trouve placé, au moins théoriquement, sur la même ligne que les autres

1 Carnazza-Amari, Traité de droit international public en lemps de paix, traduction francaise de Montanari-Revest, 1880, Sect, IT, Chap. If, T. I, p. 583.

pour la gestion et l'administration de ses intérêts (tous les membres de la société humaine, êtres individuels’ ou tCollectifs, jouissant absolument, selon la nature, dé'la même somme de droits), la conséquence nécessaire de cette ég'alité est que les États se doivent mutuellement respeet pour tout ce qui touche à leur dignité morale, à leur pérsonnalité physique et à leur personnalité politique. Chaque État a donc droit au respect de sa dignité morale et dé'sa personnalité politique et physique.« De mème, dit Bluntschli, qu'il y a un honneur commun à tous les hommes, de même fly a un honneur commun à tous les États : ni les uns mi les autres ne doivent attenter à cet honneur dans les relations qu'ils soutiennent entre eux. »! Cet auteur reconnaît même, avec raison, que le droit général des États d’être respéctés dans leur honneur n'est pas atteint par le fait qu'ils auraiënt agi peu loyalement dans quelques circonstances; pas plus que le degré de respect attaché à la qualité d’ honte ne serait atteint par les fautes isolées d'un homme. Uné pareille conduite exerecrait seulement de linfluence sur lopinion publique et sur la confiance des autres Puissances.° Heffter exprime aussi l’idée très juste que si, passagèrement et par un acte isolé, uné nation venait à s'écarter dé la ligne étroite de la justice, cet acte seul ne devrait pas lui faire pére la considération à RUES ellè POUR prétendre. *

452 — Vattel s'est avancé un peu loin en prétendant que, puisque la gloire est un bien précieux pour'unenation; l'obligation d'un peuple s'étend jusqu'à prendre soin dela gloire des autres peuples. * Personne ne soutien Han

1! Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française. de C. Lardy, 1884, art,.83; et r, 4, p 98.

Sud. TA De "98.

8 Heffter, Le droit international de l’Europe, traduction francaise de J. Bergson, 1873, Liv. 1, Chap. I, $ 32, p. 62. * Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. IL, Chap. I, $ 14, T. I, p. 608.

LE DROIT D'ÉGALITÉ. 15 sérieusement qu'un État doive contribuer dans l’occasion à mettre lesiautres peuples en état de mériter une véritable gloire ; qu'il doive, autant que cela dépend de lui, faire en sorte que justice leur soit rendue à cet égard par tout le monde ; qu'il doive enfin adoucir charitablement, bien loin de, l'envenimer, le mauvais effet que peuvent produire quelques taches légères.! Ce sera déjà beaucoup, si un État rend lui-mème à la gloire d'un autre État toute la justice qui lui est, due. Mais il faut admettre, avec Vattel, que, puisque. la gloire d’une nation est un bien réel, elle est en droit, de la défendre, tout comme ses: autres avantages ; que, celui qui attaque sa gloire lui fait injure; qu'elle est fondée à exiger .de lui-même, par la force des armes, une juste réparation, et qu'on: ne peut condamner les mesures que prennent quelquefois les souverains pour maintenir ou pour venger la dignité de leurs couronnes, lorsque ces mesures ne procèdent point de prétentions trop hautes, ? « Toute nation, dit Vattel, tout État souverain et indépendant mérite de. la considération el du respect, parce qu'il figure immédiatement dans la grande société du genre humain, qu'il est indépendant de tout pouvoir sur la terre, et qu'il est un assemblage, d'un, grand nombre d'hommes, plus considérable sans doute qu'aucun individu... Les naüons et les souverains sont donc en mème temps et dans l'obligation et en droit de maintenir leur dignité, et de la faire respecter comme une chose importante à leur sûreté et à leur tranquillité. » * Le même auteur à dit aussi, en insistant sur: cette idée : « Toute nation, tout souverain doit maintenir sa dignité en se faisant rendre ce qui lui est dü,.et surtout ne pas souffrir qu'on y donne atteinte. S'il est donc des titres, des honneurs, qui lui appartiennent suivant un usage constant, il peut les exiger, et il Le doit,

Hd bivaiChnap..[, S 14 T..T,p. 603.

1 iv Ghan. XV? 491, T,'T:p,:477, Id., Liv. If, Chap. II, $ 35, T. IN, p. 1.