‹ Traité de droit international public;Chapitre 12 sur 80 · LIVRE VI. -*- Fin de U guerre. — Trait©» de p»UE · texte numérisé non relu

LIVRE VI. -*- Fin de U guerre. — Trait©» de p»UE

SECtnoN I. — Conclusion des traités de paix 1696 1081

Section IL — Clauses ordinaires des traités de paix . . . 1698 1036

Section III. — Clauses spéciales des traités de paix . . . 1703 1040 SEcnoN rv. — Interprétation et exécution des traités de

paix 1706 1046

Section V. — Droit de postlirainie 1710 1058

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