CHAPITRE V
De l'État 2rW)
SEGTIOI 1.
Notions de TÉtât 272
Abtigle I. — Qu'est-ce que la souveraineté politique ? 274
Article II. — Qu'est-ce que la société civile parfaite ou l'État? 289
SECTION n.
De la formation d'un État. 291
Article I. — De la formation d'un État par convention 292
Article II. — De la formation d'un État sans convention 294
SKcnoN m.
Du maintien d un État 300
Article 1. — Du maintien d'un État par convention 301
Article II. — Du maintien d'un État sans convention 306
SECTION IV
De la disparition d*un État 315
ÂBTiGLE I. — De la disparition d*un État par annexion légitime 316
Article II. — De la disparition d'un État par fractionnement légitime 318
SECTION V
De Torigine du pouyoir .* 321
SECTION VI
La souveraineté politique légitime appartient-elle d'abord nécessairement à la majorité î 337
SECTION im.
De la transmission de la souveraineté politique légitime 361
Article I. — De la transmission de la souveraineté légitime dans un État fondé en vertu d*un droit de conquête exercé, par suite d'une cause juste de guerre, sur des hommes sans
organisation sociale 363
Article II. — De la transmission de la souveraineté légitime dans le cas oii tous les sujets ont promis obéissance à tel
homme ou tel être collectif 364
Article III. — De la transmission de la souveraineté légitime
en dehors des deux hypothèses spéciales ci-dessus 366
§ I. — Du droit d'un souverain dépossédé de recouvrer
l'exercice du pouvoir 367
§ II. — De l'hérédité du pouvoir 372
1®' Point. — La légitimité du pouvoir du fils aîné ou d'un
autre parent d'un monarque défunt est possible 373
2® Point. — La légitimité du pouvoir du fils aîné ou d'un
autre parent d'un monarque défunt n'estpas immanquable 391 3* Point. — La légitimité du pouvoir du fils aîné ou d'un
autre parent d'un monarque défunt peut disparaître 395
Article IV. — Du cas exceptionnel d'annexion forcée légitime. 399 Article V. — Tableau des modes, soit originaires soit dérivés, d'établissement de la souveraineté légitime 401
SECTION vm.
De la perte de la souveraineté politique légitime 403
SECTION n.
Des gouvernements de fait 412
728 TABLB DBS KiiTiànas.
rz.
De rétendue de la Bonyeraineté politique 420
ARTICLE I. — Quelle est retendue purement naturelle de la
souYendneté politique ? 421
§ 1. — La souveraineté politique est-elle un pouvoir d*o-
bUger? 432
§ II. — Est-^lle un pouvoir d'obliger en conscience ? 433
§ III. — A quoi peut-elle obliger ? 441
l^*" Point. — Le souverain peut-il obliger à des actions ou
abstentions intérieures ? 443
2^ Point. — Le souverain peut-il obliger à des actes
passés ? 445
3^ Point. — Le souverain peut-il exiger le sacrifice de la vie en cas de guerre, ou à titre de réparation d^un
scandale ? 449
Quel est le fondement du droit de punir ? 468
Quelle est l'étendue du droit de punir ? 469
§ IV. — Qui la souveraineté politique peut-elle obliger ?.'... 479 1^' Point. — La souveraineté politique s*étend-^lle sur les
enfants et les insensés ? 479
2^ Point. — Un souverain s'oblige-t*il lui-même par ses
propres décisions? 480
3* Point. — Le souverain d*un groupe d'hommes peut-il
obliger des personnes étrangères à cette société ? 485
S y. — Par quels moyens la souveraineté politique peut-elle
obUger? 488
ârticlb 11. — L'étendue de la souveraineté politique est-elle susceptible d'augmentation ou de diminution dans Tordre
naturel? 493
si.*— L'étendue de la souveraineté politique est^Ue susceptible d'augmentation dans l'ordre naturel ? 493
S II. — L'étendue de la souveraineté politique est-elle susceptible de diminution dans l'ordre naturel ? 494
SECTION XI
De la séparation des pouvoirs 500
Article I. — De la séparation des pouvoirs dans le sens de
répartition de la souveraineté entre trois autorités 502
Article II. — De la séparation des pouvoirs dans le sens d'une immunité ou d'un privilège juridictionnel pour les agents du pouvoir exécutif considérés en cette qualité 512
TABLE DBS HATliBRBS. 729
ncTioizii.
Des devoirs d*un État et de son souverain envers Dieu et envers l*É;glise 514
8IGTI0I xm.
Des devoirs des citoyens entre eux 560
sicnoNxnr.
Des devoirs des citoyens envers le souverain 562
8IGTI0I X¥.
Du devoir de fidélité du souverain à la constitution 563
SIGnON XVL
Des devoirs du souverain en matière d*association 568
Article I. — Des devoirs du souverain envers les associations volontaires 570
Article II. — Des devoirs du souverain envers les sociétés
civiles inférieures , ou de la décentralisation 584
8 I. — Du devoir du souverain de respecter Texistence des
sociétés civiles inférieures 584
8 II- — Du devoir du souverain de respecter la capacité d'acquérir qui appartient aux sociétés civiles subordonnées 586
8 III. — Du devoir du souverain de créer dans son État des
sociétés civiles inférieures 589
8 IV. — De Torganisation des sociétés civiles inférieures 509
1*' Point. — La délégation de Tautorité locale sera-t-elle
faite à un seul homme, sera-t-elle au profit de plusieurs ? 509 2^ Point. — De la nomination des délégués locaux du pouvoir central 604
SIGTIOHXyn.
De l'exercice du pouvoir législatif 614
Article I. — Des effets des lois civiles 616
Article II. — Des devoirs du législateur 619
Article III. — De la coutume on de Tusage 622
8 I. — Du rôle de la coutume dans rétablissement des lois
civiles 622
8 II .— Du rôle de la coutume dans l'abrogation des lois civiles. 625 Article IV. — Quelle forme de gouvernement est la plus favorable au bon exercice du pouvoir législatif ? 629
8 I. — De la supériorité de la monarchie pure sur tout régime républicain , au point de vue de Texeroice du pouvoir législatif 632
l®*" Point. — La monarchie pure ne présente pas moins de garanties qu un régime républicain , au point de vue de
^accomplissement des devoirs du législateur 632
2" Point. — La monaixîhie pure offre pour l'exercice du pouvoir législatif des avantages qui ne se trouvent pas
dans un régime républicain 636
§ II. — De la supériorité de la monarchie pure sur la monarchie parlementaire, au point de vue de Texercice du pouvoir
législatif 644
8 III. — De la supériorité de la monarchie pure et héréditaire sur la monarchie pure et élective, au point de vue de
l'exercice du pouvoir législatif. 666
8 IV. — De la monarchie pure représentative 670
!«'' Point. — De la réunion de la représentation nationale. 671 2® Point: — De la composition de la représentation nationale 673
3^ Point. — Du fonctionnement de la représentation nationale 676
SECTION XYIIL
De Texercice du pouvoir judiciaire ; 679
Article I. — De retendue du pouvoir judiciaire 681
Article II. — Des devoirs du juge 683
Article III. — Quelle forme de gouvernement se prête le
mieux au bon exercice du pouvoir judiciaire ? 694
SECTION XIX
De l'exercice du pouvoir exécutif 696
SECTION XX
De Texercice du pouvoir fiscal 700
Article I. — De l'étendue du pouvoir fiscal 701
Article II. — Des devoirs du souverain en matière d'impôts. 716
SECTION XXI. • De l'exercice du pouvoir militaire 719
FIN DB LA TABLE DES IIATIÈHBS DU TOIIB PRBIIIBB.
LILLB. IMP. L. DANBL.
< j-f Jr.
