CHAPITRE XVI. Des institutions aristocratiques

CHAPITRE Xyil. De la pairie et de son rang dans la distribution des pouToirs du gouvernement représentatif,

Première section. Du caractère de juge de la pairie , de son organisation , de son indépendance et de sa permanence comme Cour judiciaire , 384

Deuxième section. Chambre des pairs envisagée comme conseil national, 389

( 5oo y'

TRontèxE SECTION. De la compétence de la Coaf des pairs ,

page 407

QuATiUKME SECTION. Ncccssité de ne. point séparer ia définition des crimes sur Iç^els elle doit prononcer ; de la loi qui doit régler celte compétence , 409

CHAPITRE XYin. Des institutions librer, ou des lois qui constituent la liberté politique dans son rapport avec la Constitution , 411