‹ Traité de droit public Belge; droit constitutionnel; droit administratifChapitre 374 sur 617 · ENCOURAGEMENTS OFFICIELS · texte numérisé non relu

ENCOURAGEMENTS OFFICIELS

pour des établissements déterminés et réservés aux élèves de ces établissements. Ceci vise surtout les grands collèges, dans lesquels l'enseignement moyen est complété par l'étude de la philosophie : collège Saint-Louis à Bruxelles, collège de la Paix à Namur, etc.

Enfin, tous les diplômes universitaires doivent, avant de produire aucun effet légal, être homologués par une commission spéciale dénommée « commission d'entérinement » (art . 35 ; arrêté royal du 21 octobre 1890). Cette commission est composée de hauts magistrats et de membres des académies royales, à l'exclusion des professeurs d'universités. Elle vérifie si les conditions légales ont été observées. C'est cet entérinement qui donne au diplôme sa valeur officielle, qui permet notamment l'obtention d'un grade supérieur, ou l'exercice des professions libérales de médecin, d'avocat, etc.

Les étrangers sont assimilés aux Belges, pourvu qu'ils se soumettent à toutes les épreuves légales. Les femmes peuvent obtenir les grades académiques et jouir des droits attachés au titre de docteur en médecine, chirurgie' et accouchement, et de pharmacien. Les mêmes professions sont ouvertes aux personnes ayant obtenu à l'étranger des grades équivalents aux nôtres et sur l'avis conforme du jury central compétent ; certaines conditions particulières sont imposées pour les pharmaciens et pour ceux qui demandent à exercer divers actes de l'art de guérir.

§355. Encouragements à l'Enseignement supérieur. — Le Gouvernement dispose, comme moyens d'encourager les études universitaires, de bourses de voyages, de bourses d'études (1) et de prix décernés à la suite de concours (loi du 10 avril 1890, art. 53 et suiv. ; arrêtés royaux des 26 décembre 1890, 14 janvier 1891 et 22 juillet 1896). La collation d'une bourse d'études n'astreint pas le titulaire à suivre les cours d'un établissement déterminé (même loi, art. 54).

Un concours spécial permet l'admission de jeunes Belges à l'université de Bologne, où la a fondation Jacobs » les défraie entièrement pendant leurs études universitaires dans cette ville. La Belgique a créé également un Institut historique à Rome. Elle dispose de certaines places à l'Ecole française d'Athènes, aux Laboratoires maritimes de Naples, de Wimereux (France), etc., etc.

Des diplômes honorifiques et scientifiques sont délivrés par

(1) Voir, pour les fondations de c<; genre, m/ra, § 387.

508 on aimtrk iv. — l'enseignement supérieur

les universités, notamment a des étrangers qui ne satisfont pas aux conditions légales préalables. Ces diplômes ne sont pas entôrinéa (arrêté* royaux du 29 juillet 1869 et du 24 février 189G).

Aux facultés proprement dites, nos universités ont joint des écoles des sciences politiques, sociales, commerciales, etc., lesipielles délivrent des diplômes de candidat ou de licencié et de docteur (arrêtés royaux du 2 octobre 1893, du 31 octobre 1895, du 28 octobre 1896, etc.). Certaines carrières sont spécialement i servées aux porteurs de ces diplômes; celles de consul, i igronome de l'Etat, etc. Répétons pour finirqu'un parallélisme constant existe entre les universités de L'Etat et les universités libres, dont les étudiants participent aux mêmes avantages. D'une façon générale, l'organisation des unes est calquée sur celle des autres : l'enseignement libre donne parfois l'exemple à l'enseignement olïiciel, par la création d'instituts, de cours spéciaux, de laboratoires, de séminaires ; tantôt vice versa.

Nous avons l'occasion de parler ailleurs de certains établissements de haut enseignement technique ou appliqué : l'Ecole militaire, l'Institut agronomique, par exemple. Ajoutons l'Institut supérieur de commerce d'Anvers (arrêté royal du 29 octobre 1852, etc), qui délivre des diplômes de licencié du degré supérieur, après 3 années d'études ; les deux premières ont un caractère général ; dans la troisième, des sections consulaire, coloniale et maritime permettent aux jeunes gens de se spécialise!. Noua pouvons encore rapprocher du haut enseignement les institions qui favorisent la culture générale en Belgique.

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