militaire) : 404. V. Usage

(Droit).

Session (Chambres) : 116, 131, 165, 166, 169, 175, 176, 178. - (Conseil communal) : 438, — (Conseil provincial) : 420, 428.

Sources : 652.

Souveraineté de facto : 2, 3, 10.

Souveraineté nationale ; 9, 14,

Satuts personnel et réel : 35, 36, 39, 40, 91. V. Belges, Etrangers.

Succession au Trône : 187. — (Droit) : 376. — -petits Héritages :

Suffrage universel : 22, 24, 132,