IV. — Le principe de souveraineté au point de

vue interne 154

V. — Le principe de souveraineté au point de vue international et la notion de l'indépendance. — La conception de la souveraineté dans les Etats composés et principalement dans les Etats fédéraux. — Opinion qui attribue la souveraineté aux membres de l'Etat fédéral. — Réfutation 162

TABLK DES MATIERES

Pages

V[. — Examen des systèmes qui cherchent le

critérium de l'Etat en dehors du principe île

souveraineté. — Réfutation ,

VU. — De l'idée de la division de la iouverai-

neté. — Réfutation. — Indivisibilité de la

souveraineté. — Les collectivités de l'Etat

fédéral ne sont pas de* Etats, mais de simples

personnalités internationales. — Motifs poli

tiques qui unt fait adopter la thèse contraire

par l'école allemande

tyo

VUt. — De la situation des Etats protégés ou

soumis à une suzeraineté, — Terminologie

inventée pour exprimer leur situation juri-

dique au point de vue de la souveraineté ; n i

dangers et son inutilité, — Des restrictions

diverses que peut subir la souveraineté sans

disparaître, — Les Etats protégés ou soumis

;i une suzeraineté réelle et effective ne sont

pas des Etats, mais de simples personnalités

internationales. — Résumé des observations

précédentes

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