TITRE
Conventions relatives à la protection de la personnalité humaine
ARTICLE PREMIER
ESCLAVAGE. TAAITE. COMMERCE DES SPIRITUEUX ET DES AR A ÉGLEMENTS RELATIFS À LA NAVICATION.
Nous rappelons sur tous ces points les conventions internationales qui ont été étudiées à propos des effets de l'occupation des territoires et des restrictions au principe de la liberté des mers, au L. IN, chap. I. sect. IN, titre I, art. IL et chap. II, sect. 1, titres I et Il. Elles prennent des mesures énergiques destinées à assurer sur terre et sur mer la protection de In personnalité humaine ; et leur nombre augmentera nécessairement avec le développement du principe de la solidarité internationale.