II. Le serment. — Effets géné

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TABLE DES MATIÈRES

Pages.

raux 67

§ CCCXII. De ce qui supplée au jugement. —

IL Le serment. — Effets spéciaux suivant les divers états du litige. • 74

S CCCXIIL Suite 82

§ CCCXIV. De ce qui supplée au jugement

IL Le serment. — Droit actuel. . 88 § CCCXV. Restitution — Introduction. ... 95

§ CCCXVL Restitution. — Définition 99

$ CCCXVII. Restitution. — Sa nature spéciale et

son développement intime. ... 110 § CCCXVIIL Restitution. — Conditions. — I. Lésion. 121

§ CCCXIX. Suite • 127

§ CCCXX. Restitution. — Conditions. — IL

Motifs de restitution. ..... i33

S CCCXXL Restitution. — Conditions. — III.

Absence d'exceptions positives. i/|i § CCCXXII. Restitution. — Ses divers mottfs. —