PAR HABIT

fr.c.

451 TRAITÉ DE FINAMGBS. — NOTICES GOMPLËHENTAIRES. — XXL

Nous empruntons ce tableau plein d'intérêt à H. A. Courtois S qui en a recueilli les éléments dans les budgets et les comptes rendus de l'administration des finances. Dans ces tableaux consciencieusement et intelligemment élaborés, M. Courtois a comparé les quatre périodes politiques qui se sont succédé depuis 1814, en mettant en regard les totaux partiels et généraux, les moyennes annuelles, tes proportions calculées à tant pour cent et par habitant.

M, Courtois entre dans tous les développements que comportent ces tableaux. 11 expose en détail les opérations budgétaires et de trésorerie, les déficits, les ressources extraordinaires, les conversions de rentes, les extinctions des fonds d'amortissement, etc.

Sous le rapport de la dépense, les quatre périodes comparées nous présentent les résultats suivants :

MOUmiB AMRUELLB

PAR BâB TAMT

(millions)

fr4

Pour se rendre compte de la progression des dépenses ordinaires annuelles dans les vingt dernières années, on peut comparer le budget de 1850 (avant le coup d'Étal) et les prévisions de celui de 1871 , voté en juillet 1870 avant la catastrophe; en voici les détails :

Dette publique

Capitaux remboursables

DeUe viagère

Amortissement.

Emprunt pour canaux

Dotations

Services généraux des ministères.. .

Frais de régie, de perception, et remboursements 233,1 254,3

HILUOHS

DB PRARCS

Budget ordinaire des dépenses pour 1871 . 1 .673, 7

— — pour 1850. 1.314,2

Dilférenceen plus 35«,5

* Lcê Finança de la France, voy. No'e X, p. 364.

RiSUMË DES RECETTES ET DÉPENSES EN FRANGE DEPUIS 1814. 455

Dans les dotations étaient comprises :

Liste civile de l'empereur, non compris les châteaux, les forêts et revenus de la liste civile 25,000,000

Dotation des princes de la famille impériale i.500,000

Dotation du Sénat. 0;375,600

Traitement des membres du Conseil privé ^ 300,000

Les services généraux des ministères, pour les deux années comparatives, se décomposaient de la manière suivante :

nulONS DB FEÂHCa

"-^•^'■i—ISÏ".:: 55 Xî

— des affaires étrangères. ... 7,1 13,1

— des finances 16,5 18,6

— de l'intérieur. 51,3 62,5

— de la guerre et Algérie.. . . 327,2 386,8

— de la marine et des colonies . 111 , 3 165, 9

— de l'instruction publique, . 21,6 26,7

— de l'agricul. et du commerce. 17,4 16,4

— des travaux publics 69,2 90,4

— des lettres, sciences et beaux-

arts ' 10,7

Différences en plus 207,8

A partir de 1814, les comptes ont été publiés avec régularité. Le tableau suivant contient les totaux généraux annuels des vingt dernières années et des années les plus caractérisées par les événements, de 18 14 au coup d'État. Jusqu'en 1862, ce sont les résultats des budgets définitifs ; à partir de 1869, ce sont les chiffres des budgets provisoires; à partir de 1867, ces chiffres comprennent le budget spécial de l'amortissement.

Les sommes représentent des millions de francs, avec dixièmes de millions ou centaines de mille francs.

Bcams

BECETRS

TOTAL

TOTAL

ordinaires.

exinordinaires.

des recettes.

des dépenses.

Le budget de 4872 n'a été fixé que par la loi du 30 mars 1872. Dans le total des dépenses, sont compris 555 millions du compte de liquidation des frais de la guerre.

Sous la restauration, à Texception des années 1816, 1817, 1818 (indemnité aux puissances étrangères), de Tannée 1825 (guerre en en Espagne), le chiffre des dépenses s'est maintenu au-dessous du milliard ; mais, à partir de 1828, lemilliard est dépassé, et le chiffre va progressant sous la triple influence des armtemenls militaires, du déyeloppement donné aux travaux publics (aux Voies de communication notamment), de Taccroissement des besoins administratifs. Le troisième milliard commence dès 1855.

De 1814 à 1859, les excédants de recettes et les excédants de dépenses se sont produits alternativement; mais, à partir de 1840, le déficit a été habituel et s*est souvent élevé au-dessus de 100 millions, n a été de 167 millions en 1846, de 257 millions en 1847, de 214 millions en 1849, de 186 millions en 1854, de 282 millions en 1856, etc. Quand il y a des excédants de recettes, cela tient aux ressources extraordinaires, c'est-à-dire aux emprunts.

phoductioii des impots en numcE

Nous donnons les résultats comparatifs pour les années 1850, 1840, 1850, 1859 ou 1860, 1869; cette dernière année a été plus normale que 1870, don^ les résultats ont été affectés par la guerre à partir de juillet.

On trouvera plus de détails dans le Traité des impâts en France^ de Ed. Vignes, IV* partie. Statistique (voy., note 1, g 3).