AVEC LES OPÉRATIONS DU RECRUTEMENT

compte annuellement, sur 1000 examinés, que 23 exemptions pour défaut de taille dans le Doubs, on en compte 189 dans la Corrèze; pour la France entière, le nombre annuel des exemptions est de 76,9 sur 4000 examinés.

Sous l’ancien régime impérial la répartition du contingent de chaque département était basée sur le chiffre de la population générale ; mais à cetie époque, la conscription atteignait à peu près tous les hommes valides, ce qui plaçait tous les départements sur le même pied. La loi du 5 juillet 1836, maintenue jusqu'à ce jour, prescrit de répartir le contin gent : 1° entre les départements, d’après la moyenne des jeunes gens inscrits des dix classes précédentes; 2 entre les cantons, proportionnel lement au nombre des jeunes gens de la classe appelée. Avec l'apparence de l'équité, ce mode de répartition consacre une inégalité, nous dirions même une injustice, puisqu'elle ne, tient aucun compte de l'aptitude militaire inégale dans les divers départements. Dans l’état actuel des choses, la loi demande le même nombre proportionnel de jeunes gens à la Dordogne qu'au Morbihan, bien qu’il résulte du tableau ci-dessus que l'aptitude militaire relative de ces deux départements est comme 1933 à 7845. Cette inégalité devient plus grande si, de l'examen des départements considérés en bloc, on passe à celui des cantons, dont l’aplitude militaire est souvent au-dessous de 2800 (1).

Le mode actuel de répartition du contingent présente des inconvénients pour les individus, pour les populations et pour l’État. Pour les individus, la chance du tirage peut se trouver complétement annulée, ce qui est aussi contraire à l'esprit de la loi qu’à la justice. Quant aux populations, elles souffrent dans le présent de l’enlèvement d’une trop forte proportion et souvent de la totalité des jeunes gens valides, et les générations futures se trouvent compromises par la continuité des mariages dans lesquels la force physique fait défaut. Enfin, l'État lui-même souffre à la fois et de l’affaiblissement croissant de la population et du déficit qui résulte pour l’armée de l'impossibilité dans laquelle se trouvent certains cantons de fournir le contingent qui leur est assigné. Pour remédier au mal, il suffirait de demander de chaque canton un contingent en rapport non pas avec le nombre des jeunes gens inscrits, mais avec celui des jeunes gens aptes au service. Ce dernier nombre pourrait être évalué soit d’après la proportion moyenne des jeunes gens reconnus propres au service dans les trois

(1) Voyez notre mémoire sur le recrutement, Annales d'hygiène publique, Paris, 1849, t. XLI, p. 263.