STATISTIQUE MORALE SELON LA PROFESSION

La catégorie des accusés appartenant aux fonctions libérales, fonctionnaires et agents de la force publique, est là première par le nombre proportionnel élevé des accusés jugés pour des crimes contre les personnes (1). Elle en présente 416 sur 1000. Après elle se place, sous ce rapport, la classe des cultivateurs, 408 sur 1000.

Les deux catégories qui présentent, au contraire, le nombre proportionnel le plus faible d’accusés de crimes contre les personnes sont les commer-. cants (170 sur 1000), et gens sans aveu (224 sur 1000). Les autres catégories s’écartent peu de la proportion moyenne de tous les accusés sans distinction : 318 accusés de crimes contre les personnes et 682 accusés dé crimes contre les propriétés. Le nombre des gens sans aveu, C’est-à-diré qui n'avaient aucune profession, forme moins du vingtième de tous les accusés; mais ce nombre ne représeñte pas le total des accusés qui vivaient dans l’oisiveté, sans avoir des moyens d'existence assurés, parce qu'ils ne voulaient pas travailler et mettre à profit la profession que là plupart avaient apprise. Les individus vivant dans une habituelle oisiveté forment, chaque année, un septième (142 sur 1000) du nombre total des accusés. Les autres travaillaient habituellement : 293 sur 1000 pour leur propre compte, comme chefs d'établissements industriels où agricoles, ét 565 pour le compte d'autrui, comme ouvriers, journaliers, domestiques, etc. |

Les accusés complétement illettrés, parmi ceux qui ont été traduits aux assises de 1826 à 1850 inclusivement, forment les onze vingtièmes du nombre total. C’est la proportion moyenne des vingt-cinq années. Mais chaque période de cinq ans, prise isolément, présente des changements qui témoignent des progrès de l'instruction en France. Sur 1000 accusés de crimes contre les personnes, il n’y en a, en moyenne, que 535 qui ne sachent ni lire ni écrire ; il s’en trouve 562 sur 1000 accusés de crimes contre les propriétés. La diminution du nombre proportionnel des illettrés

(1) Pendant la période de dix ans, de 1829 à 1838, on a compté sur 41679 accusés du sexe masculin de plus de 25 ans devant les assises : 33 prêtres, 23 avocats, 9 avoués, 73 notaires et 66 huissiers. En admettant, avec M. Fayet, un effectif de 40447 prêtres, 8993 avocats, 3456 avoués, 10 098 notaires, 8 182 huissiers , on trouve :

8 accusés sur 10,000 prêtres.

26,1 — — avoués.

37 — — avocats.

72 — — notaires,

els — «%» huissiers.

ET LE DEGRÉ D'INSTRUCTION. 103 a été plus marquée parmi les accusés de.crimes contre les propriétés que parmi les accusés de crimes contre les personnes. La cause de ces progrès tient uniquement à ce que de 1846 à 1850 les accusés de vols ont été bien moins nombreux que de 1826 à 1830, tandis que le nombre de faussaires s'est sensiblement accru. Or, les derniers savent présque tous lire et écrire, et parmi les premiers il y éù a beaucoup d'illéttrés.

On s'étonne souvent de voir le crime augrienter avec l'instruction. Mais qu'est-ce donc que l'instruction sans l'éducation, sinon une arme de plus pour le mal? Sans religion, la morale a:t-elle seulement une raison d’être (1)?

« Je retombe volontiers; dit Montaigne, sur ce discours de lineptie dé uotre institution : elle à pour sa fin dé fous faire, non bons et sages, mais sçavants ; elle y est arrivée ; elle ne nous a pas. appreins de suivre et embrasser la vertu ét la prudence, mais elle nous en a imprimé la dérivation et l’étymologie. Nous sçavons décliner vertu, si nous ne sçavons l'aimer ; si nous ne sçavons que c’est prudence par effect et par expérience, nous le sçavons par jargon et par cœur... Les mœurs et les propos des paysans, je les trouve communément plus ordonnés selon les prescriptions de la vraie philosophie, que ne sont ceux de nos philosophes. « Plus sapit vul- » gus, quia tantum, quantum opus est, sapit. » (Lactance, Znstitut. siv., lib. IL.) Qui nous comptera par nos actions et déportements, il s’en trouvera plus grand nombre d’excellents entre les ignorants, qu’entre les sçavants, je dys en toute sorte de vertu... La perte de l'homme, c’est l'opinion de sçavoir. L'incivilité, l'ignorance, la simplesse, la rudesse s’accompagnent volontiers de l'innocence ; la curiosité, la subtilité, le sçavoir, traisnent là malice à leur suite ; l'humilité, la crainte, l’obéissance, la débonnaireté, qui sont les pièces principales pour la conservation de la société humaine, demandent une âme vide, docile et présumant peu de soy (2). »

ART, VII. — Késultat des poursuites,

Voici quel à été le résultat des poursuites pour les 485 075 accusés jugés contradictoirement de 1826 à 1830,

(1) Juyénal exprime la même idée :

Quis enim virtutem amplectitur ipsam, Præmia si tollas.

, (2) Montaigne, Essais, liv. I, chap, 17 ét 19.

Condamnés à mort Von exdoutés 2... 5684 1803 — aux travaux forcés à perpétuité . ....... 5,133 — aux travaux forcés à temps. .:....,+.e 22,860 — AA TÉCUIDNE LS spas Mb Re aus 22,514 — MA DODONIRINT re see eme 2% 0 0 00 0 Le 35/7 92302 — à La DétenLion Es 145 LS LUE 137 — AU DONRIMSPMENE es crea ee. 10 — AU CATCAN . 6009. bone les otre 32 — à la dégradation civique..........,..., 18 — à plus d’un an d’emprisonnement....... 47,931 — à un an et moins DR ne LA à ef 14,741 — à l’amende seulement. HSE 222}; 63,813 Envoyés dans une maison de correction. (art. 66 du Code pénal)..... SES SAIT "20e ep ers 859 Remise à leurs parents {même article): 2, iIN sex 343 Absous, mais placés sous la surveillance spéciale de la haute police, en vertu des art. 100 et 138 du Code 68,960 DUAL RTS DLL Ge He 8 94e SAUNSINREIT Ru ral 54

NS TUNER CREME OP RS REA ON RE 68,563 Total. tant dsrshnne 185,075

Ainsi 52 302 seulement (28 sur 100) ont été condamnés à des peines afflictives et infamantes ; 63 813 (35 sur 100) l’ont été à des peines correctionnelles, et 68 960 (37 sur 100), plus du tiers, ont été acquittés. Trois dixièmes environ de ces accusés, 54 861, étaient poursuivis pour des crimes contre les personnes; ils ont été : 25 820 (47 sur 100) acquittés; 13 891 (26 sur 100) condamnés à des peines afilictives et infamantes, et 15141 (28 sur 100) à des peines correctionnelles. Les 130 214 autres accusés (sept dixièmes) étaient poursuivis pour des crimes contre les propriétés. Ils ont été : 43131 (33 sur 100) acquittés ; 38111 (30 sur 100) condamnés à des peines afllictives et infamantes, et 48672 (37 sur 400) condamnés à des peines correctionnelles.

De 1826 à 1831, le nombre proportionnel des acquittements s'accroît sous l'influence de la répugnance éprouvée par le jury à faire appliquer des peines qu'il trouvait trop sévères. Immédiatement après la loi du 28 avril 1832, qui attribuait aux jurés le droit d'admettre des circonstances atténuantes, le nombre proportionnel des acquittements n’a cessé de décroître jusqu’en 1840, et il s’est maintenu stationnaire, de 1840 à : 1847, à 33 sur 100. |

L'introduction des circonstances atténuantes dans notre législation, rendue nécessaire par les tendances du jury, n’a donc pas amené par ellemême l’affaiblissement de la répression, elle l’a consacré en la régularisant. Les verdicts du jury n'étaient guère moins indulgents avant cette loi, et ils ne l’étaient qu'au moyen de mensonges flagrants, puisque les jurés

RÉSULTAT DES POURSUITES. 105 écartaient souvent les circonstances aggravantes les mieux établies, pour faire atténuer les peines encourues par les accusés ; aujourd’hui ils atteignent le même but sans porter une aussi grave atteinte à la vérité.

Parmi les diverses condamnations afflictives et infamantes, celles qui prononcent des peines perpétuelles ont le plus diminué. Le nombre des condamnations à mort, après avoir été de 111, année moyenne, de 1826 à 1830, est descendu à 66 de 1831 à 1835, et à 39 de 1836 à 1840. De 18/41 à 1845 il a été de A8, et de 49 de 1846 à 1850. Cet abaissement est dû sans doute en partie à ce que certains crimes punis de mort par le Code pénal de 1810 ne l'ont plus été que des travaux forcés à perpétuité depuis la loi du 28 avril 1832. Ainsi, une quinzaine environ d’accusés de fausse monnaie et de vols accompagnés de circonstances aggravantes étaient condamnés à mort, chaque année, avant 1832; depuis lors ils n'ont pu l'être qu'aux travaux forcés à perpétuité. Mais il faut aussi attribuer la diminution des condamnations à mort, en grande partie à l’introduction des circonstances atténuantes dans notre législation pénale.

De 1826 à 1830, les deux tiers environ des condamnations capitales (65 sur 100) étaient exécutés. De 1831 à 1835, il y en eut moins de la moitié (47 sur 100) ; la proportion fut des trois quarts (75 et 7h sur 100) de 1836 à 1840 et de 1841 à 1845. De 1846 à 1850, elle n’a plus été que de 64 sur 100.

Parmi les attentats contre les personnes, ceux dont le jury frappe les auteurs avec le plus de sévérité sont : les viols et attentats à la pudeur sur des enfants ; il n’en acquitte, chaque année, que 255 sur 1000. Ensuite viennent les accusés d’assassinat et de meurtre : les jurés n’acquittent, année moyenne, que 279 sur 1000 des premiers, et 300 des seconds. Le parricide n’occupe que le cinquième rang dans l'échelle de la répression : plus du tiers, 351 sur 4000 des accusés de ce crime, sont acquittés annuellement. Les accusés de crimes contre les personnes qui obtiennent du jury la plus large mesure d’indulgence sont, tous les ans, les accusés d'enlèvement de mineurs, de rébellion et de violences graves envers les fonctionnaires ou agents de la force publique, de faux témoignage. En général, les jurés se montrent beaucoup moins disposés à réprimer les attentats contre l’ordre public que ceux qui sont dirigés contre les particuliers. De 1826 à 1850, il a été prononcé, contradictoirement, 1563 condamnations à mort. Ces condamnations se répartissent d’une manière fort inégale entre les 86 départements. Le département de la Seine en compte 91, près de six centièmes du nombre total ; la Seine-Inférieure, 81.

Puis viennent la Corse, 383; Seine-et-Oise, 363; Calvados, 31, Les départements où il en a été le moins prononcé durant ce quart de siècle sont : la Creuse, 3; la Corrèze et les Hautes-Pyrénées, 5; les Bouchesdu-Rhône, 6.

La loi du 28 avril 1832 a diminué le nombre des peines perpétuelles ; mais la moyenne des peines afflictives et infamantes temporaires s'est sen< sibléient accrue. Ainsi, de 1828 à 1832, la durée moyenne des condam= nations. aux travaux forcés à temps était de 7 ans et 26 jours, celle des condamnations à la réclusion de 5 ans 9 mois 3 jours. De 1835 à 1840, cette durée moyenne a été, pour les condamnations aux travaux forcés, de 9 ans 40 mois et 9 jours; pour les condamnations à la réclusion, de 6 ans et 27 jours. De 1841 à 1850, la durée moyenne des condamnations aux travaux forcés s’est élevée à 40 ans 3 mois et 25 jours; celle des con damnations à la réclusion à 6 ans 3 mois et 8 jours.

Les condamnations à mort ou aux travaux forcés à perpétuité, que le jury ne prononçait qu'avec une répugnance extrême avant la loi du 28 avril 1832, sont réduites, depuis cette loi, à des condamnations aux travaux forcés pour 20 ans et plus, qui, pour ceux qui les subissent, ne diffèrent guère des condamnations perpétuelles.

ART, VIII. -__ Motifs des crimes.

Les motifs de la plupart des crimes se révèlent d'eux-mêmes. Voici comment se classent 48584 crimes d’empoisonnement, d'incendie, d’a$= sassinat et de meurtre, dont les auteurs ont été traduits aux assises, dé 1826 à 1850. La haine et le désir de la vengeance ont inspiré les trois dixièmes des grands crimes dont les motifs ont été constatés. La cupidité a été ensuite le mobile le plus puissant : 166 crimes sur 1000. Les dissen sions domestiques et l'amour en ont produit un nombre à peu près égal : les premières 126 ; le second 419 sur 1000. Les querelles de cabaret et de jeu ont donné lieu à 4 691 homicides pendant les vingt-cinq années qui font l’objet de cet examen.