Premier élément du crime

— Arbitre ou expert. . 234 *86. Deuxième élément . — Acceptation de« offres ou présents 235

ÎJ6, Itoisième élément. — But

de Pacceptation. . . . 235

287, TentatiTe de corruption. . 23ô

^ Corruption en mntière de

itcrutemetit militaire. . 237

88 (bU). Loi nouvelle. , . . 571

SECTION VI. — De SALAIRE DES EXPERTS.

ti^nnrlU* et de pohce,

23». Tarti criminel. .... 240 léO. ûiflsr«ac«s tiiiTuit U ohil*

2eo.

2tî8.

fre de la population. . » 242 Opérations plus di faciles

qne la simple visite. . . 242

Pansement 242

Opérations multiples sur

le même sujet. . . .

Opérations de nuit. . .

Visites répét^ofi

Hxhnmations , . . , Médecins des prisons. . .

Visites dans un intérêt

privé. .......

Etat des fournitures, , .

Rédaction et forme des

mémoires

Mo<îe et lieu de p.iie-ment.

8urannation de» mémoires.

Ordonnancement. — Frait»

urçenta. ......

Tableau des droits et honoraires. ......

Nécessité d'une révision

du tarif. 254

— Mtitièreê Hmlim et étéminittrO'

tivfft .

Exnertises en matière civile» à la re<5iuête du ministère public , Tarif civil. — Tab!eau de»

droits et honoraires.

Exemples. ....

Frais de voyiige. . .

Modrî de paiement. .

Recours contre la taxe

Matières administratives

Expertises pour les parti culicrs. 261