Rapport sur des viandes saisies chez un charcutier, comme

provenant d'un cheval 580

Tarifs et conditions pour le transport des animaux 583

Législation applicable aux chemins de fer pour lb transport des

ANIMAUX

Articles du Code Napoléon. — Des voituriers par terre et par eau. 590

Articles du Code de commerce relatifs à la responsabilité des commissionnaires pour le transport 590

Des wagons employés pour le transport des animaux par les chemins de fer 594

Responsabilité des compagnies de chemins de fer pour les animaux blessés 594

Formalités à remplir quand des animaux ont été tués ou blessés en chemin de fer 596

Modèles de requête, d'ordonnance, de rapport 597

Jugements rendus par les tribunaux 602

PAJtfe. — 1MP. SIMON RAÇOW BT COUP., ROI D'ERftRTII, 1.