VITES DE LA IWN-DÉLIYRAKCE APRES LE PART CHEZ LE VENDEUR

PfSaHinn Naiwre. — On nomme délivrance un acte complémentaire de la parturition, qui consiste dans la sortie ou l'extraction des enveloppe^ fœtales.

Il y a non-délivrance quand, après la mise bas, c'est-àdire l'expulsion du fœtus, une partie des enveloppes reste dans la matrice. Leur séjour amène des suites fâcheuses que le législateur a voulu laisser à la charge du vendeur.

Le sens des mots consacrés par la loi pour désigner ce vice n'est pas bien déterminé. Comprend-iHa non-délivrance et les suites de la non- délivrance? C'est probable, mais il valait mieux dire : la non-délivrance et ses suites après le part chez le vendeur.

■isf*ri«M. — Il était dit dans les usages de Paris que le marchand était garant des suites du vêlage, à moins de stipulation contraire entre les parties.

M. Huzard fait observer que la loi n'a voulu que consacrer un ancien usage, mais elle ne garantit pas les suites du part postérieur à la vente. Elle a voulu rendre responsable le vendeur des accidents qui suivent le part, à la suite de mauvaises manœuvres, accidents que l'acheteur n'a pu ni connaître ni prévenir.

17* TIGES RÊDBIBIT01RES.

Dans sa séance du 25 novembre 1858, la Société centrale de médecine vétérinaire a émis le vœu de voir substituer à ces mots : après le part chez le vendeur, la rédaction suivante : quand il ri y a pas eu part chez V acheteur.

CamctéM *■ vfo* — Deux conditions sont nécessaires : 1° Non- délivrance séjour des enveloppes fœtales dans la matrice, ou suites de la non-délivrance, c'est-à-dire accidents qui résultent de ce séjour.

2» Part chez le vendeur, c'est-à-dire avant la vente. 1° Non- délivrance. Elle consiste dans le séjour de toutes les enveloppes, ou de quelques-unes de leurs parties, dans l'intérieur de la matrice. Ainsi il n'y a pas délivrance, quand on constate que la matrice conserve encore quelques parties de l'arrière -faix.

La constatation de ce fait a lieu par les débrç de membranes qui se présentent à l'orifice de la vulve, ou des matières purulentes et fétides qui s'échappent par cette ouverture.

Par suites de la non-délivrance, on désigne les accidents causés par le séjour trop prolongé des envelopppes fœtales au sein de la matrice. Ces accidents sont l'inflammation de cet organe, l'infection générale causée par la putréfaction de l'arrière -faix.

L acquéreur dune vache qui est affectée de cet état maladif éprouve une perte réelle, soit par la diminution ou la suppression du. lait, soit par la maigreur qui se produit.

On constate les suites de la non-délivrance par l'exploration du vagin et de l'utérus, qui présentent des débris placentaires, des mucosités fétides, une teinte foncée de la muqueuse pendant quelques jours après la parturition. La vache est triste et présente de la fièvre ; la rumination est

VICES RËDHIBtTOIRES. 175

suspendue; la respiration est plus active ; la sécrétion du lait est diminuée ou supprimée.

2* Part chez le tendeur. — Ce vice n'est pas rédhibitoire après le part chez l'acheteur.

Il ne s'agit ici que du part récent, parce que les suites de la non-délivrance ne peuvent se montrer que pendant peu de jours après la mise has.

On reconnaît que le part est récent par le gonflement et la couleur rouge des lèvres de la vulve, l'écoulement à travers cette ouverture de matières sanguinolentes, qui s'attachent aux parties voisines, entre autres à la base de laqueue.

Ces mots : après le part chez le vendeur peuvent être interprétés diversement. Personne ne conteste que le vice soit rédhibitoire quand le part a eu lieu chez le dernier vendeur. En sera-t-il de même si la vache» a été vendue plusieurs fois depuis le vêlage? Oui, la loi ayant dit : après le part chez le vendeur, c'est-à-dire quand le part n'a pas eu lieu chez l acheteur.

Une interprétation restreinte serait contraire à la justice. Le vendeur pourrait se soustraire à la garantie par une vente simulée, en faisant vendre par un tiers la vache qui a mis bas chez lui et qui n'est pas délivrée, à$ telle sorte qne ce vendeur peut venir affirmer devant le tribunal que la vache en litige n'a pas vêlé chez lui.

MM. Migmmet Galissct se déclarent pour l'interprétation restreinte; i! faut que la vache ait vêlé chez la personne qui la vendue. Dans le cas de vente simulée, c'est &*l'ache* leur qu'il importe de fournir d* s preuves, pour que le tribunal déclare que le vice est rédhibitoire.

mfueaiié*, — Ces mots : les mites de la non-délivrance, sont assez vagues et s'appliquent à des cas légers tout aussi bien qu'à des accidents graves.

m VICES BËDfltBITOIRES.

Souvent une vache expulse le fœtus et conserve les enveloppes qui forment l'arrière-faix plus longtemps qu'une autre; il en résulte une inflammation passagère des organes génitaux et des symptômes peu graves à combattre.

— C'est un vice rédhibitoire souvent facile à guérir; de grands inconvénients peuvent résulter de celte curabilité.

Le vétérinaire appelé pour l'expertise, tout en constatant le cas rédhibitoire, donne des conseils au détenteur de la vache; il pratique la délivrance, et par ses soins elle se rétablit. Le vendeur doit néanmoins reprendre ranimai; s'il refuse de résilier la vente, il se fonde sur ce que cet animal est guéri.

L'expert a dû avoir la précaution jjte relater dans son procès-verbal ce qui s'est passé ; il est rare qu'en pareil cas le tribunal ordonne une contre-expertise. S'il en était autrement le second expert, qui ne trouve aucun veslige de maladie, conclurait qu'il n'y a pas de vice rédhibitoire.

Un fait de ce genre met le premier expert dans une singulière position ; il est victime'de sa probité, parce qu'au moment de l'expertise, pour éviter les conséquences mortelles de la non-délivrance, il a fait tous ses efforts pour sauver l'animal et qu'il a atteint ce but. Sa réussite a enlevé à l'acquéreur le droit que la loi lui donnait, tandis que la mort de la vache lui aurait fourni gain de cause.

En cas de mort dans le délai, il est facile de constater les suites de la non-délivrance par l'autopsie, qui permet de vérifier exactement l'état des organes génitaux et la cause de la perte qui est survenue.

— Enfin, d'après le texte même de la loi, en supposant que la vache fraîche-vêlée a accouché chez le vendeur et qu'elle, a été délivrée avant la vente, l'état maladif de la

VICES RÉDHIB1T0JRES. 17^

matrice est rédhibitoire, le vendeur devant être responsable des suites du part qui a eu lieu chez lui. Cette interprétation a peut-être un inconvénient, c'est de garantir d'uûe. manière trop large les suites du part; mais l'expert doit apprécier le fait et reconnaître si le mauvais état de l'api* mal doit être attribué à la délivrance tardive, si c'est la suite de la non-délivrance.

— Lorsque l'affection qui a donné lieu au procèa présente peu de gravité, l'expert doit attendre pendant quelque&^ours avant de se prononcer. Il pourra suivre la marche de la maladie, constater sa guérison; alors tout est dit. Au contraire, quand elle persiste ou s aggrave, tait dépérir l'amimal, etc., il se prononce pour l'affirmative.

Dans les cas douteux, il fera ses efforts pour amener une conciliation.

RENVERSEMENT DU VAGIN OT Ifri: 1,1 I I VA v APRÈS LE PART CHEZ LE l IAIfti;i lt

Sthortmie : Chute, Descente du vagin, de la matrice, Prolapsus, etc.

Nature. — On désigne ainsi la sortie d'une partie du vagin ou de la matrice par l'ouverture de la vulve.

Ces accidents sont les conséquences de mauvaises manœuvres opérées au moment du part; leurs effets sont fâcheux ; ils exposent les vaches à des avortements fréquents. La mort peut en être le résultat.

Pour que ce vice soit rédhibitoire, il faut que le partait eu lieu chez le vendeur. Il donne lieu à beaucoup de contestations, parce que le texte de la loi peut être interprété de plusieurs manières différentes.

w»t«rhg«e. — D'après le tableau synoptique de Gohier

17« TIGES RÊDHIBITOIRES.

sur les usages et coutumes, deux provinces seulement, la Gascogne et 1* Armagnac, admettaient ces maladies comme rédhibitoires pour l'espèce bovine. — La durée de la garantie était de quarante jours, mais il ne s'agissait que du renversement de la matrice , peut-être comprenait-on aussi sous ce nom la chute du vagin.

Avant la promulgation de la loi du 20 mai 1838, on interprétait diversement sous ce rapport les art. 1641 et 1648 du Code Nap.

gyptdMCi . — Le renversement est complet ou incomplet.

Dans le renversement complet on constate à l'orifice de la vulve une tumeur volumineuse pendante à l'extérieur entre les membres de derrière. Cette tumeur a la forme d'un manchon; sa surface, revêtue par la muqueuse utéro-vaginale, est d'un rouge plus ou moins brunâtre et violacée; elle est maculée par des débris placentaires, des caillots sanguins, et présente la trace des cotylédons. Le diagnostic est très-facile.

Quand le renversement est incomplet, la tumeur est moins développée et ne dépasse pas toujours les lèvres de la vulve; on croirait à l'existence d'une tumeur polypeuse, si l'introduction de la main dans le vagin et l'exploration de l'orifice de la matrice avec les doigts, ne venaient aider le diagnostic.

Cet accident grave ne se présente pas toujours d'une manière permanente; il est quelquefois intermittent. Alors les organes sexuels reprennent leur position dans le bassin et reslent plus ou moins longtemps sans reparaître à l'extérieur. Le plus souvent l'accident se reproduit quand la vache est couchée, si surtout la litière C&'JB~ clinée d'avant en arrière. Il est beaucoup de vache» qui

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n'ont celle maladie qu'au moment de la gestation, principalement un peu avant l'époque de la mise bas.

Le renvei-sement disparait spontanément et se reproduit de même sur quelques vaches. Chez d'autres,le taxis le fait rentrer facilement ; enfin il en est pour lesquelles il faut employer des moyens de contention.

CNdhfaa relative mm part cfces le ve#4e«r. — Le renversement du vagin ou de l'utérus estrédhibitoire, pourvu que la vache ait vêlé avant la vente. Peu importe le nombre de fois qu elle ait été vendue ou revendue après le vêlage, le dernier vefltiear est responsable du vice, si l'acheteur intente l'action dans le délai de la loi; tandis qu'il parait résulter des termes de cette loi, de l'exposé des motifs et de la discussion devant les chambres qui Font votée, que pour considérer ce vice comme rédhibitoire, il faut que la vache ait vêlé chez le vendeur immédiat, c'est-à-dire chez le dernier vendeur.

Diverses opinions ont été éjnises sur cette question avec une persuasion égale. H y a plusieurs interprétations à exposer ici.

4° Interprétation restreints, proposée par plusieurs vétérinaires et entre autres par MM. Éleouet, Coulon, Loyer. Cevice n'est rédhibitoire qu'après un part récent chez le vendeur. Parmi ceux qui partagent cette opinion, il en est qui veulent que le part ait eu lieu chez le dernier vendeur ; il en est d'autres qui admettent la rédhibition lorsque le part encore récent a eu lieu chez V un des précédents possesseurs.

2* Interprétation large, proposée par Bernard, soutenue par MM. Dufils, Dubuisson, Bareyre, Nicolas, Terien, les Sociétés vétérinaires de Libourne et du Lot-et-Garonne.

La faculté de la rédhibition est étendue au renversement qui a suivi de fris au de loin un part ancienf que ce der-

178 VICES RÉDHIBITOIRES.

nier date de deux, trois, quatre et même six mois, lorsque la vache ri est pas pleine, ou que la plénitude n'est pas constatée, que cette vache ait vêlé chez le vendeur ou l'un des précédents possesseurs.

— C'est cette manière d'interpréter la loi qui est professée à l'École vétérinaire de Lyon.

D'autres encore admettent la rédhibition pour le renversement du vagin «tir la vache en étal de gestation et même pour tous les cas où la vache ri a pas vile chez l'acheteur.

Quelques autres considèrent comme rédhibitorre le renversement sur des vaches qui ri ont jamais vile. Ces deux interprétations ne sont pas admises généralement.

— L'interprétation large professée à l'École de Lyon présente l'avantage de garantir l'acheteur contre un vice très-grave, dans un plus grand nombre de cas que l'interprétation restreinte.

Cette manière de voir a l'inconvénient de rendre souvent le vendeur responsable d'un vice qui n'a pas pris naissance chez lui, qu'il a pu ne pas connaître.

Mais cet inconvénient existe aussi avec les autres vices rédhibitoires, surtout avec ceux qui sont intermittents et qui sont admis avec un délai de trente jours. C'est au vendeur attaqué à exercer son action récorsoire, s'il est encore dans le délai relatif à son vendeur.

— La Société centrale de médecine vétérinaire, dans la séance du 25 novembre 1858, a émis le vœu que la rédaction proposée par M. Renault, quand Un y a pas eu part chez Vadieteur, soit substituée à la rédaction actuelle de la loi.

En faisant cette proposition, M. Renault a voulu a que « le renversement du vagin ou de la matrice soit rédhibi-

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<( toire même chez les vêles, même chez les vaches qui «c auraient mis bas depuis quelque temps; il suffirait, pour « que le vice ait son caractère rédhibitoire, que la vache « n'eût pas vêlé chez l'acheteur; »

Le but de M. Renault a été d'empêcher le détenteur . d'une vache affectée d'un renversement du vagin de se soustraire à l'action de la loi, en interposant entre lui et l'acquéreur un homme de paille qui est le vendeur supposé de ce dernier. (Recueil, 1859, p. 69.)

Un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, du 7 avril 1846 a décidé qu'une action rédhibitoire pour renversement du vagin ou de l'utérus ne peut être admise en dehors des cas limitativement prévus par la loi du 20 mai 1838. {Correspondant des justices de paix, 1857 p. 73.)

Bxperttec. — L'expert doit d'abord constater une chose : le renversement du vagin ou de la matrice, constatation des plus faciles.

Quant à la question relative aii part chez le vendeur, il ne s'agit pas seulement ici de reconnaître l'existence d'une maladie, il faut encore établir si elle est dans les conditions exigées pour qu'on l'admette comme rédhibitoire. Or personne mieux que l'expert n'est capable de remplir cette mission, lors même qu'il y aurait une enquête à faire.

— Le renversement du vagin ou de l'utérus produit par une cause autre que le part doit-il donner lieu a la rédhibition? Évidemment non; la loi n'a entendu parler que de cet accident dû à la parturition, pour mettre l'acquéreur à l'abri des suites qui pourraient résulter de mauvaises manœuvres dont la faute ne peut être attribuée j|u'au vendeur.

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\ICES RÊDHIBITOIRES POUR L'ESPÈCE OVINE