POUR LE RÈGLEMENT DES RECETTES ET DÉPENSES DE L'EXERCICE

L'an mil huit cent quatre-vint-quinze, le 27 mars, les membres composant le Conseil presbytéral d se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances.

Etaient présents MM.

Oui le rapport de M. le Président :

Vu les lois, décrets et ordonnances et les instructions ministérielles sur la comptabilité. des Conseils presbytéraux ;

Le Conseil, après s'être fait représenter le budget de l'exercice 1894 et les autorisations supplémentaires qui s'y rattachent, les litres détinitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses efiectuées et celui des mandats délivrés par M. l'ordonnateur, le compte d'administration de l'exercice 1894, accompagné du compte de gestion du comptable.

Procédant au règlement définitif du budget de 1894, propose de fixer ainsi qu'il suit les recettes et les dépenses dudit exercice, savoir :

RECETTES

Les recettes ordinaires (ou extraordinaires) de l'exercice 1894, évaluées par le budget à 11833,10 ont dû s'élever, d'après les titres définitifs des créances à recouvrer, à la somme de . . . .

De laquelle somme il convient de déduire celle de. Savoir :

Pour non-valeur justifiée au compte du comptable

Pour restes à recouvrer qui seront portés en recettes au prochain compte

Somme égale.

Au moyen de quoi la recette de 1894 demeure définitivement fixée à la somme de

(i) Une ilélibératioii semblable sera prise rclalivemoiil aux reccltcs el dépenses cxlraoï'dtnaires.

DÉPENSES

Les dépenses accréditées au budgel de 1894 s'élèvent à..

Il faut y joindre celles qui ont été l'objet de crédits

supplémentaires accordés dans le cours de l'exercice

Total des dépenses présumées

De cette somme il faut déduire celle de.

S.woiR :

1" Crédits ou portions de crédits restés sans emploi comme excédant le montant réel des dépenses, ci

2° Dépenses faites, mais non ordonnancées avant le \" mars 1893, et à reporter aux budgets suivants

3° Dépenses ordonnancées mais non payées avant le 15 mars 1893, et à reporter au budget de 1893

Somme égale.

Au moyen des déductions ci-dessus, les dépenses de l'exercice 1894 sont définitivement fixées à

Les receltes de toute nature étant de.

Les dépenses de

L'excédent de (1) recettes est de.

Le résultat définitif de l'exercice précédent étant un excédent de recettes de

Le résultat définitif de l'exercice 1894 est par conséquent

un excédent de recettes de

laquelle somme sera portée au chapitre additionnel du budeet de l'exercice 1895.

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Toutes les opérations de l'exercice 1894 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.

Délibéré à les jours, mois et an ci-dessus.

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour ampliation :

Le Président du Conseil preshytéral,

Vu et approuvé par nous Membres du Consistoire d

(1) Suivant le résullat mettre : Recettes ou Dépenses.

VI." Modèle do Livre d'Enregistpement du Opoit djs Créanciers

[Oi'donnatcur)

CONSISTOIRE Annexe à riuslruc'ion

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(Art. 13 )

DÉPARTEMENT d

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