CHAPITRE XVin

Indemnités et secours au.r deux églises prolestantes.

Secours aux pasteurs ou à leurs \

veuves 121.000/

Indemnités à des pasteurs pour ser- i 171.000

vices extraordinaires 50. 000

A reporter 171.000

(I) Les tr?ilemciits des ministres des cultes protestants sont payés en vertu de la loi du 18 j^erininal an X, do j'arrclo du 15 ^ernlinal an XII, du décret du 13 fructidor an XIII, des ordonnances rovales des 2a juillet 1811), n mars 1827,12 octoljre, 1842 et des décrets des 2 octobre I8G:J. 24 février 1877, 7 février 1380.

o60 TRAITÉ DE

Report 171.000

Frais d'administration de l'Eglise réformée (Conseil central, Présidences des consistoires)... ... 12.000,

Frais d'administration de l'Eglise ( 17 qqq de la Confession d'Augsbourg, Synodes, Commissions permanentes, Inspecteurs ecclésiastiques (1) 5.000/