PRINCIPAUX OUVRAGES CONSULTES

§ lei . DROIT GÉNÉRAL

Bienvenu Martin. — Noies de jurisprudence (Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et du Conseil d'Etat) se référant à la période comprise entre le mois d'août 1879 et le 31 décembre 1891. — Melun, 1892, in-S».

Block (Maurice). — Dictionnaire de V Administration française. — Paris, 1891, et Suppléments 92 à 94, in-S».

Dalloz. — Les Codes annotés. Codes des lois politiques et administratives. — Paris, 1891, in-4o. Spécialement, tome II, p. 298 et suivantes.

Dalloz. — Répertoire alphabétique et Recueil périodique.

DucROCQ. — Cours de Droit administratif. — Paris, 1886, 3 volumes in-8«>.

Lebon. — Recueil des Arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, in-S».

SiREY. — Recueil général des Lois et Arr^èts, in-4°.

Vivien. — Etudes administratives. — Paris, 1832, 2 volumes in-18 (Spécialement le tome ii, p. 307 et suivantes).

§ 2. cultes protestants

Aguilera. — Revue de Droit et de Jurisprudence à l'usage des Eglises protestantes de France et d'Algérie. — (La collection de cette Revue, fondée en mars 1884, se compose actuellement de 12 volumes in-S»).