‹ Traité de l'enchaînement des idées fondamentales dans les sciences et dans l'histoire (volume 2)Chapitre 70 sur 91 · DE L IDEE DU DROIT · texte numérisé non relu

DE L IDEE DU DROIT

leur, et de remplir le but pour lequel elles ont été instituées, et appellent finalement une réforme qui les fasse disparaître de la coutume ou du droit.

433. — Le travail de Forganisation du droit ressemble tout h fait au travail de l'organisation des langues, dans ce qu'il a d'instinctif et de populaire : mais l'analogie n'est plus la même lorsque, par suite des cbangements de l'état social, l'application du droit se concentre entre les mains de quelques personnes réputées prudentes ou savantes, et qu'elle devient la prérogative d'une caste, d'une classe, d'un corps, ou l'objet d'une profession. Car, dès que le droit est une science, il faut bien qu'il prenne les caractères d'une construction scientifique oii les propositions s'enchaînent et se tirent logiquement les unes des autres. Et comme les idées de justice, d'équité, communes à tous les hommes, ainsi que les idées plus particulières, transmises d'une génération à l'autre par la tradition nationale, n'ont pas la valeur absolue ni la détermination précise qu'exigeraient la régularité et la rigueur d'une coordination scientifique, il faut que l'abstraction intervienne pour créer ce qu'on nomme des fictions de droit, ou pour donner fictivement aux conceptions juridiques le degré de précision et de rigueur compatible avec les exigences scientifiques. Dans le droit ainsi construit scientifiquement, il peut arriver et il arrive que le jurisconsulte tire d'un principe fondé sur l'équité naturelle ou sur la coutume, des conséquences qui froissent l'équité naturelle ou qui sont en désaccord avec les goûts, les préjugés, les habitudes d'où la coutume est issue : auquel cas le sentiment du droit national doit s'émousser, en raison

même des applications juridiques que l'on en fait. Nous avons montre ailleurs ^ comment cette construction scientifique du droit est nécessaire quand on veut organiser le pouvoir judiciaire de manière que ses décisions admettent un contrôle formel, et éviter l'arbitraire inhérent aux jugements inexplicables (429). Nous avons fait voir aussi comment la distinction de ces deux sortes de jugements, les uns explicables, les autres inexplicables logiquement, est le vrai fondement de la distinction entre les jugements qu'on appelle de droit, et ceux qu'on nomme jugements de fait : ce qui conduit à une analyse de l'idée du droit sous un autre point de vue qui n'est pas celui auquel nous devons nous attacher ici. Il suffit d'avoir remarqué qu'un développement systématique et artiticiel du droit, chez les nations qui y ont recours pour accommoder les applications du droit à la nature de leurs institutions judiciaires, peut contribuer à faire perdre de vue le fondement du droit et son sens originel, et hâter le moment où le droit national cesse d'être, en quelques-unes au moins de ses parties, un droit vivant et populaire, en prenant les caractères d'une doctrine savante et abstraite.

434. — Au surplus, de même qu'une langue morte peut continuer d'être un instrument artificiel, à l'usage des savants et des lettrés, et durer ainsi longtemps après qu'elle a cessé de vivre (389), de même un droit qui n'est plus populaire ni imprégné de la vie du peuple chez qui il avait pris naissance, peut continuer d'être cultivé par les légistes, et imposer à des tribunaux

' Essai , chap. XVIII ff. XIX.

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composés de légistes son autorité scientifique. Lorsqu'il y a, comme dans l'Europe du moyen-âge, trop de disproportion entre l'état intellectuel du peuple et les connaissances des lettrés, il est tout simple que les lettrés dédaignent la langue populaire et le droit indigène pour cultiver une langue savante et un droit savant. Il doit même arriver que, suivant la direction imprimée à cette culture par les différentes écoles littéraires ou juridiques, la langue et le droit admettent, tout morts qu'ils sont, des modifications diverses : de façon qu'on distinguera le droit écrit de tel parlement d'avec le droit écrit de telle autre cour souveraine; comme on voit un connaisseur distinguer à leur facture les vers latins sortis d'un collège de Jésuites, et éviter de confondre le latin d'un humaniste de Leyde avec le latin d'un humaniste de Paris.

435. — Chaque peuple a son droit national dont les principes se retrouvent dans les instincts primitifs de la race et dans les grands événements de son histoire. Cç droit indigène a lui-même sa vie propre qui le fait passer par des périodes successifs d'enfance, de maturité et de vieillesse; il se complique et s'altère, tout comme les langues, par des emprunts faits à des nations étrangères. Mais, tandis qu'à certains égards il perd de sa perfection organique, en un autre il s'améliore, en profitant de tout ce qui a été imaginé de propre à simplifier et à régulariser le mécanisme des institutions sociales; il se dépouille de ce qu'il avait de plus original, mais aussi de ce qu'il avait de plus rigoureux; il devient plus tlexihleetplus/«//;</^r//^ c'està-dire qu'il s'accommode mieux aux principes de la raison universelle, et à ce qu'il y a de plus général

dans les conditions de la nature humaine, abstraction faite des nécessités de certaines conjonctures et des habitudes locales (428). C'est par là que le droit de Justinien, bien moins original que celui des temps de la république romaine, bien moins parfait comme œuvre logique que celui du Haut-Empire, s'est trouvé, aux temps de la renaissance des études juridiques, bien mieux approprié aux besoins généraux des sociétés modernes, précisément parce que l'empreinte romaine y était plus dégradée et effacée.

A plus forte raison nos droits modernes, résultant de l'amalgame d'éléments si hétérogènes, formés (comme nos langues modernes) sous la double intluence d'un courant d'idées populaires et d'un travail de restauration savante, suscitée par l'étude des modèles classiques, ne peuvent avoir le mérite d'unité et de perfection organique qui distingue les produits d'époques antérieures (367), quoiqu'ils aient un autre mérite pratiquement bien préférable, celui d'être de plus favorables instruments de civilisation, précisément parce qu'ils ont été plus longtemps remaniés par une civilisation qui faisait toujours des progrès.

i36. — D'ailleurs, le développement tout artiticiel du droit, par voie d'analyse et de synthèse logiques, ne peut atteindi-e le degré de perfection qu'il comporte, même lorsqu'il s'agit d'un droit purement national et dégagé de tout élément adventice et hétérogène, que quand le droit indigène, au moment où le travail scientifique commence, n'a point dépassé certaines phases de son développement spontané et populaire, lesquelles doivent être en rapport avec certaines phases du mouvement général de la civilisation.

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Nous croyons avoir prouvé cette thèse ailleurs ^ en montrant comment la perfection scientifique de la jurisprudence romaine des beaux temps tient à la simplicité et pour ainsi dire à la rudesse du code primitif, et comment les codes compliqués des nations modernes sitnt un obstacle au perfectionnement scientifique de la jurisprudence. D'où il faut tirer cette autre conséquence, que les conditions de la perfection du droit, aussi bien pour le logicien que pour l'artiste, diffèrent beaucoup des condifions du perfectionnement de la législation, comme œuvre pratique et comme principale auxiliaire de la civilisation d'un pays. Assurément, il vaut mieux, pour le train courant des affaires, avoir à feuilleter le Bulletin des lois ou à parcourir un code sorti des presses de l'imprimerie du Gouvernement que d'aller consulter des inscriptions gravées sur le bronze ou sur le marbre. La facilité de faire et de publier de volumineuses collections législatives répond mieux aux besoins d'une civilisation avancée qui change et se modifie sans cesse. En altérant par une foule d'exceptions ou de dispositions de détail la simplicité, l'unité et l'harmonie de la jurisprudence, on l'approprie davantage au but pratique que l'on doit avoir en vue, celui de régler tous les intérêts particuliers de la manière la plus favorable à l'intérêt général et la plus conforme aux sentiments naturels de bienveillance et d'équité. En ce sens, le corps de la législation d'un pays peut aller en s'améliorant sans cesse, à mesure que l'expérience signale des défectuosités ou des lacunes, et cela longtemps après que le sentiment du

' £s,S(// ,cliap. WUI. n''*277 et 278.

droit national s'est ômoussé, ou même longtemps après que la jurisprudence a perdu ses caractères de perfection scientifique. (Vest ainsi que l'on peut exceller à faire des habitations saines, chaudes et commodes, lorsque déjà depuis longtemps le génie n'élè\e plus de ces belles et grandioses constructions destinées à être, dans la suite des âges, des modèles inimitables de goût.

437. — Le développement du droit offre de grandes ressemblances avec le développement des langues, et ces ressemblances ont dû d'abord attirer notre attention; mais il en diffère par un point capital, à savoir en ce que les hommes ne tiennent guère que par habitude à la langue qu'ils parlent, tandis qu'ils tiennent par fierté au droit qu'ils regardent comme leur prérogative; et que, plus ce droit a de singularité, plus il ressemble à un privilège, et plus ils s'y attachent. 11 en est du droit à cet égard comme de la morale et de la religion (423). Ainsi, les maximes, les coutumes, les cérémonies, les pratiques qui distinguent une corporation ou une caste, prévaudront sur celles que tous les membres de la tribu ou de la nation observeut sans acception de rang et d'origine ; et celles qui sont propres à une nation auront le pas sur celles qui n'ont aucune empreinte de nationalité, et qui font partie, pour ainsi dire, du fond commun de la nature humaine. Voyez les peuples chez qui l'idée du droit a jeté de plus profondes racines et produit les institutions les plus vivaces, les Romains, les Anglais : pour eux le droit est avant tout un signe de prééminence nationale, la glorieuse prérogative du citoyen d'une \ille ou du sujet d'une couronne. Le droit des geiis.

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dans le sens des jurisconsultes romains, c'est-à-dire le droit commun de l'humanité, vient, bien en seconde ligne, après le droit civil qui est propre au citoyen romain ; et plus le contraste est marqué entre l'un et l'autre, plus le citoyen se montrejalouxdeson droit exceptionnel et privilégié. Romamis sum civis, ce cri dans la bouche de la victime du proconsul est la revendication d'un privilège : homo sum, dans le dialogue du poète dramatique, n'est qu'un cri de sympathie pour tout ce qui intéresse l'humanité. L'Anglais oppose avec orgueil son droit coutumier {common laiv) au droit féodal importé par la conquête normande, ainsi qu'aux droits ciciiei canonique, c'està-dire aux deux droits romains, d'origine impériale et papale, qui formaient, vers la fin du moyen-âge, concurremment avec le droit féodal, une sorte de droit commun {jus gentium) à l'usage des nations de l'occident de l'Europe.

438. — L'erreur capitale du dix-huitième siècle, et dont le nôtre n'est pas encore tout à fait revenu, c'a été de croire que les peuples s'amouracheraient de ce que l'on a nommé les droits de l'homme, c'est-àdire d'un droit purement rationnel et philosophique, valable en tout temps et en tout lieu, commun à tous les hommes sans distinction de nations et de races, et même (à le bien prendre) commun à toutes les créatures raisonnables qui pourraient exister dans d'autres conditions que celles de l'humanité. On a signalé nos révolutions modernes comme l'avènement du règne du droit, ainsi entendu : mais on aurait pu y voir, avec plus de raison, une tentative pour abolir l'idée du droit, telle que les hommes l'avaient toujours

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courue. On a essayé fl'absorber cette idée dans une idée philosophique, comme en d'autres temps, et même de nos jours, on a essayé de l'absorber dans une idée religieuse (4 1 9) : quoiqu'en efîet l'idée du droit ait dans l'esprit luimain sa place, sa raison d'être et sa manière d'opérer, indépendamment de la spéculalion philosophique et de la foi religieuse. Celle-ci du moins a comme l'idée du droit la vertu de passionner les hommes et d'obtenir d'eux de grands sacrifices : \ertu que n'a jamais eue, que ne peut point avoir l'idée purement philosophique. La manière de philosopher change trop souvent (413), les systèmes philosophiques passent trop vite de mode, le gros des hommes les saisit trop imparfaitement et y porte trop peu d'intérêt pour qu'on puisse remuer le monde avec une idée philosophique, h moins d'exciter les passions du vulgaire par quelque autre amorce, bien faite pour compromettre la cause de la philosophie et pour donner beau jeu aux adversaires qui la condamneront sur ses œuvres; jusqu'à ce que quelque docteur du parti en entreprenne la réfutation magistrale, et (les circonstances aidant) donne pour un temps la vogue à un système contraire qui périra de même en s'exagérant. Voilà de ces vérités dures, comme on est quelquefois forcé d'en dire à ses amis : car, certainement nous aimons la philosophie (voire même la liberté), et Dieu nous préserve de croire que cette noble occupation de tant d'esprits d'élite ne soit qu'une occupation cliimérique! Nous sommes donc bien loin de nier les rapports du droit et de la philosophie, et de regarder comme des spéculations vaines et indifférentes celles qui ont pour objet de critiquer, d'éj)urer la concep-

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