DE L IDÉE DU DROIT

Nous croyons avoir prouvé cette thèse ailleurs \ en montrant comment la perfection scientifique de la jurisprudence romaine des beaux temps tient à la simplicité et pour ainsi dire à la rudesse du code primitif, et comment les codes compliqués des nations modernes sont un obstacle au perfectionnement scientifique de la jurisprudence. D'où il faut tirer cette autre conséquence, que les conditions de la perfection du droit, aussi bien pour le logicien que pour Tartiste, diffèrent beaucoup des conditions du perfectionnement de la l^slation, comme œuvre pratique et comme principale auxiliaire de la civilisation d'un pays. Assurément, il vaut mieux, pour le train courant des affaires, avoir à feuilleter le Bulletin des lois ou à parcourir un code sorti des presses de Timprimerie du Gouvernement que d'aller consulter des inscriptions gravées sur le bronze ou sur le marbre. La facilité de faire et de publier de volumineuses collections législatives répond mieux aux besoins d'une civilisation avancée qui change et se modifie sans cesse. En altérant par une foule d'exceptions ou de dispositions de détail la simplicité, l'unité et l'harmonie de la jurisprudence, on l'approprie davantage au but pratique que l'on doit avoir en vue, celui de régler tous les intérêts particuliers de la manière la plus favorable à l'intérêt général et la plus conforme aux sentiments naturels de bienveillance et d'équité. En ce sens, le corps de la législation d'un pays peut aller en s'améliorant sans cesse, à mesure que l'expérience signale des défectuosités ou des lacunes, et cela longtemps après que le sentiment du

* Btsai , chap. XVUI, n~277 et 278.

droit national s'est émoussé, ou même longtemps après que la jurisprudence a perdu ses caractères de perfection scientifique. C'est ainsi que Ton peut exceller à faire des habitations saines, chaudes et commodes, lorsque déjà depuis longtemps le génie n'élève plus de ces belles et grandioses constructions destinées à être, dans la suite des âges, des modèles inimitables de goût.

437. — Le développement du droit offre de grandes ressemblances avec le développement des langues, et ces ressemblances ont dû d abord attirer notre attention; mais il en diffère par un point capital, à savoir en ce que les hommes ne tiennent guère que par habitude à la langue qu'ils parlent, tandis qu'ils tiennent par fierté au droit qu'ils regardent comme leur prérogative; et que, plus ce droit a de singularité, plus il ressemble à un privilège, et plus ils s'y attachent. Il en est du droit à cet égard comme de la morale et de la religion (423). Ainsi, les maximes, les coutumes, les cérémonies, les pratiques qui distinguent une corporation ou une caste, prévaudront sur celles que tous les membres de la tribu ou de la nation observent sans acception de rang et d'origine ; et celles qui sont propres à une nation auront le pas sur celles qui n'ont aucune empreinte de nationalité, et qui font partie, pour ainsi dire, du fond commun de la nature humaine. Voyez les peuples chez qui l'idée du droit a jeté de plus profondes racines et produit les institutions les plus vivaces, les Romains, les Anglais : pour eux le droit est avant tout un signe de prééminence nationale,, la glorieuse prérogative du citoyen d'une ville ou du sujet d'une couronne. Le droit des gens.

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dans le sens des jurisconsultes romains, c'est-à-dire le droit commun de Thumanité, vient, bien en seconde ligne, après le droit civil qui est propre au citoyen romain; et plus le contraste est marqué entre l'un et l'autre, plus le citoyen se montrejalouxdeson droit exceptionnel et privilégié. Romanus mm civis, ce cri dans la bouche de la victime du proconsul est la revendication d'un privilège: homo mm, dans le dialogue du poète dramatique, n'est qu'un cri de sympathie pour tout ce qui intéresse l'humanité. L'Anglais oppose avec orgueil son droit coutumier [common law) au droit féodal importé par la conquête normande, ainsi qu'aux droits c/ri7et cononi'^u^, c'està-dire aux deux droits romains, d'origine impériale et papale, qui formaient, vers la fin du moyen-âge, concurremment avec le droit féodal, une sorte de droit commun {jus gentium) à l'usage, des nations de l'occident de l'Europe.

438. — L'erreur capitale du dix-huitième siècle, et dont le nôtre n'est pas encore tout à fait revenu, c'a été de croire que les peuples s'amouracheraient de ce que l'on a nommé les droits de l'homme, c'est-àdire d'un droit purement rationnel et philosophique, valable en tout temps et en tout lieu, commun à tous les hommes sans distinction de nations et de races, et même (à le bien prendre) commun à toutes les créatures raisonnables qui pourraient exister dans d'autres conditions que celles de l'humanité. On a signalé nos révolutions modernes comme l'avènement du règne du droit, ainsi entendu : mais on aurait pu y voir, avec plus de raison, une tentative pour abolir l'idée du droit, telle que les hommes l'avaient toujours

conçue. On a essayé d absorber cette idée dans une idée philosophique, comme en d'autres temps, et même de nos jours, on a essayé de Tabsorber dans une idée religieuse (419) : quoiqu'on effet Tidée du droit ait dans Tesprit humain sa place, sa raison d'être et sa manière d'opérer, indépendamment de la spéculation philosophique et de la foi religieuse. Celle-ci du moins a comme Tidée du droit la vertu de passionner les hommes et d'obtenir d eux de grands sacrifices : \ertu que na jamais eue, que ne peut point avoir ridée purement philosophique. La manière de philosopher change trop souvent (413), les systèmes philosophiques passent trop vite de mode, le gros des hommes les saisit trop imparfaitement et y porte trop peu d'intérêt pour qu'on puisse remuer le monde avec une idée philosophique, à moins d'exciter les passions du vulgaire par quelque autre amorce, bien faite pour compromettre la cause de la philosophie et pour donner beau jeu aux adversaires qui la condamneront sur ses œuvres; jusqu'à ce que quelque docteur du parti en entreprenne la réfutation magistrale, et (les circonstances aidant) donne pour un temps la vogue à un système contraire qui périra de même en s'exagérant. Voilà de ces vérités dures, comme on est quelquefois forcé d'en dire à ses amis : car, certainement nous aimons la philosophie (voire même la liberté), et Dieu nous préserve de croire que cette noble occupation de tant d'esprits d'élite ne soit qu'une occupation chimérique! Nous sommes donc bien loin de nier les rapports du droit et de la philosophie, et de regarder comme des spéculations vaines et indifférentes celles 'ui ont pour objet de critiquer, d'épurer la concep-

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tion philosophique du droit : nous disons seulement que la philosophie du droit, comme toute philosophie, n'a point par elle-même le mérite ou le tort de nourrir l'enthousiasme, d'émouvoir les passions; qu'elle n'a pas non plus, comme une science positive, l'avantage de s'appuyer sur des démonstrations irrésistibles, sur des expériences décisives contre lesquelles le sophisme et la passion même ne peuvent prévaloir; et que par suite elle ne saurait avoir sur la direction des sociétés humaines une influence propre à remplacer celle du droit historique ou traditionnel quand l'autorité des traditions et des coutumes vient à défaillir (431).

439. — Heureusement, lorsque les nations civilisées perdent ce vif sentiment du droit et des coutumes des ancêtres, qui tient aux instincts primitifs de l'humanité, elles n'en reconnaissent que mieux, par une Icmgue expérience, la nécessité de la loi qui règle, pour l'avantage de tous, les rapports des hommes entre eux. Ainsi, tandis qu a une époque de la vie^es peuples, la loi tire sa force de l'idée d'un droit préexistant, plus tard l'esprit humain a une tendance à considérer tous les droits comme tirant leur origine de la loi, et à fonder l'autorité de la loi, non sur une théorie philosophique, mais sur l'expérience qui en a établi la nécessité pour l'ordre public et l'avantage commun. Il vient même une époque où l'on sent la nécessité de donner à l'expérience, autant que faire se peut, des formes précises, scientifiques : et c'est là l'objet de la statistique appliquée à la législation. Quoiqu'on n'ait songé que depuis peu de temps à donner ainsi à la législation des bases scientifiques et

positives, on a déjà fait dans ce sens d'assez heureuses tentatives; et elles sont trop bien d'accord avec les lois générales de Tesprit humain (qui veulent que toute science, faible à son début, obtienne de plus en plus de consistance et d'autorité dans une société où la civilisation est en voie de progrès), pour qu'on ne doive pas prévoir l'époque où la législation se fondera, en grande partie du moins, sur l'observation scientifique des faits sociaux et sur un système d'enquête expérimentale aussi rigoureuse que ces matières le comportent. Telle est la phase finale du droit qui tend ainsi à devenir, dans un état de civilisation avancé, non plus une tradition vivante, non plus même un corps de doctrine recommandable, comme la jurisprudence romaine, par la rigueur des abstractions et la perfection de la forme logique, mais une science positive, mais une branche de la physique sociale (337), fondée sur Texpérience, et dont les résultats sont mis par là hors de toute contestation.