CHAPITRE XII De l'avènement de l'idée économique, et du contraste

ENTRE l'idée JURIDIQUE ET l'iDÉE ÉCONOMIQUE.

Des IDÉES d'optimisme et de liberté

DANS l'ordre ÉCONOMIQUE.

471. — S'il y a une intime alliance entre l'idée juridique et l'idée morale, attendu que l'une et l'autre proviennent d'un vif sentiment de la personnalité humaine, par un autre côté, et en tant que le droit s'applique aux choses, les idées juridiques touchent aux idées de l'ordre économique. Lorsque les peuples sortent de la barbarie, ou plutôt de la sauvagerie, et que leur droit s'organise, on ne connaît guère que le droit des personnes, les distinctions de maîtres, de serviteurs et d'esclaves ; et pendant longtemps le droit personnel est celui qui tient la plus grande place dans les coutumes et dans la jurisprudence encore rude des peuples arrivés à cet état de culture. Plus tard au contraire le droit réel acquiert une importance prépondérante dans la doctrine et dans la pratique. Les biens dont le jurisconsulte s'occupe sont physiquement la même chose que les richesses, objet des spéculations de l'économiste : mais, tandis que le jurisconsulte place au-dessus de tout l'idée du droit de propriété et définit volontiers la propriété le droit d'user et d'abuser {ulendi el abutendi), c'est-à-dire de consommer, même pour la satisfaction d'un caprice, l'économiste est porté à ne voir dans la propriété qu'une sorte de fonction sociale, instituée dans l'intérêt public, pour la conservation, l'aménagement et l'amélioration des choses qui, sans cette institution salutaire, se conserveraient, s'aménageraient moins bien et n'auraient pas la même vertu productive.

472. — L'homme a l'idée des biens et de la propriété, longtemps avant d'avoir l'idée précise de la richesse ^ : voilà déjà une raison pour que la science des jurisconsultes se soit développée bien avant celle des économistes ; mais une autre raison non moins forte, c'est que la jurisprudence touche aux intérêts privés, tandis que la science économique s'apphque surtout à la société prise en corps, et dès lors n'a guère pour chacun de nous, simples particuliers, qu'un intérêt éloigné et indirect. Voyons en effet à quelles conditions se réalisent ou tendent à se réaliser l'idée théorique de la richesse et toutes les conséquences qui s'en déduisent. Il faut qu'à tous égards puisse s'appliquer ce que les géomètres ont nommé la loi des grands nombres. Il faut le concours d'un grand nombre de vendeurs et d'acheteurs pour qu'il s'établisse un prix courant, ou pour que chaque objet ait une valeur déterminée (13), Voulez-vous calculer l'influence qu'exerceront sur le prix d'une denrée, l'assiette ou la suppression d'une taxe, renchérissement ou la baisse des frais de production, l'ouverture ou la fermeture d'un débouché? Il est clair qu'on ne peut tenir compte des écarts de la fantaisie individuelle, ni de l'exagération des espérances et des craintes selon l'humeur de chacun, et qu'il faut embrasser un temps ou un espace assez considérable pour que tous les effets de ces causes irrégulières se soient compensés : de sorte qu'il ne reste dans les valeurs moyennes que l'empreinte des causes régulières, permanentes, ou qui tiennent aux rapports essentiels des choses.

De là le nom d'économie polilique (455) qu'on donne généralement de nos jours à la science qui traite des lois de la production, de la distribution et de la consommation des richesses. Les économistes, au rebours de la plupart des jurisconsultes, ont été conduits à traiter leur sujet de ce point de vue qui domine la sphère des intérêts privés, non par choix, mais par nécessité : parce que toute science présuppose une conception abstraite ou une idée, et que la condition essentielle de l'idée qui sert de point de départ aux spéculations de l'économiste, c'est la considération des masses ou du grand nombre. D'un autre côté, le jurisconsulte, dans l'ordre d'abs-

* Recherc' es sur les principes mathématiques de la Théorie des Ricjesses, Paris, 1838, particulièrement le chapitre I.

traction qui lui est propre, ne perd jamais de vue la personnalité humaine et les actes de la volonté individuelle, ce qui imprime à sa doctrine le caractère d'une science morale t[ue ne peut avoir la théorie scientifique de la richesse, dont les lois s'appliquent à des masses, à un ensemble, et non à des personnes ni à des actes personnels. Aussi est-on généralement porté à regarder l'économie politique comme une de ces sciences qu'on appelle matérialistes : mais elle n'est pas plus matérialiste que l'arithmétique et la géométrie ; elle est plutôt de la famille des sciences mathématiques, en tant qu'elle se rattache aux idées du nombre et de la mesure,

473. — Aux yeux des jurisconsultes, rien de plus capital que la distinction des biens en meubles et en immeubles ; et il semble que la même distinction doive avoir pour les économistes la même importance : car, en général, plus une chose est mobile, mieux elle se prêteaucommerceetàréchange, plus vite elle acquiert les caractères essentiels de la richesse. Les métaux précieux, qui sont des matières éminemment mobiles, ont été regardés de bonne heure comme la richesse par excellence ; et leur grande mobilité est le premier et le principal caractère qui les désigne pour le rôle qu'ils jouent dans le système économique, dont la perfection idéale consisterait à ce que toutes les choses appréciables pussent s'échanger entre elles, aussi facilement que toutes s'échangent contre l'or, et l'or contre toutes ^.

Le jurisconsulte au contraire a une prédilection visible pour la richesse immobilière qui, mieux que d'autres, se prête à une organisation savante du droit réel (433). En effet, dans l'état primitif des sociétés, avant les progrès de la culture et de l'art des constructions, quand il n'y a encore pas plus de savants en droit que de savants en économie publique, le droit de propriété, ou plutôt de possession, ne porte guère que sur des choses mobilières. Le sol, qui n'appartient d'abord à personne, est ensuite pour la tribu l'objet d'une propriété commune, longtemps avant de se fractionner en propriétés particuHères (446). A un autre degré de la civiUsation, la propriété immobihère devient au contraire prépondérante et la base du droit pubhc et privé : la propriété des objets mobi-

Xpudô;. Plut. De à ap. Delph. 8,

liers eux-mêmes, des instruments de culture, du bétail, des esclaves, s'incorpore à celle du sol et en prend fictivement l'immobilité. Les jurisconsultes consolident tant qu'ils le peuvent cette immobilité fictive qui donne un appui sensible et saisissable à leurs conceptions savantes. Enfin vient une époque où, comme de nos jours, on s'ingénie au contraire pour trouver des artifices à l'aide desquels les biens immeubles puissent recevoir une mobilité commerciale et une facilité d'échange qui approchent de celles dont jouissent leschoses naturellement mobiles et manuellement transportables.

Voyez ce qu'était chez nous le droit de succession et ce qu'il est devenu. Grâce à la prépondérance de la propriété immobihère, la conservation des familles et la hiérarchie sociale avaient pu se fonder sur le mode de transmission héréditaire des biens immeubles, sur les substitutions, sur les retraits. De là des biens nobles et des biens de roture, des acquêts et des propres qui faisaient retour de diverses manières aux diverses Hgnes de parenté. Nos idées philosophiques, notre amour de l'égalité, de l'uniformité, de la symétrie, ont fait disparaître de notre droit renouvelé toutes ces classifications compHquées, et même aboh la distinction des immeubles et des meubles en matière de succession. Mais, quand bien même un entraînement philosophique et politique ne nous eût pas conduits là, nous y aurions été amenés, à la longue par le seul développement des faits commerciaux et économiques qui atténuent sans- cesse l'importance relative de la propriété immobilière, et qui dès lors tendent à faire regarder comme inutilement compliqué l'échafaudage juridique fondé sur la prééminence de ce genre de propriété et destiné à la maintenir.

En dehors de la matière des successions, les auteurs de notre législation nouvelle, au commencement du siècle actuel, ont accueilh la plupart des distinctions juridiques entt-e les biens immeubles et les biens meubles, telles que les leur avaient transmises les commentateurs du droit romain et de nos anciennes coutumes : et déjà l'on peut voir, si l'on y prend garde, que la plupart des entreprises, réputées novatrices en jurisprudence, ont pour but l'effacement progressif de ces distinctions juridiques.