ALSACE -LORRAINE

L'article 18 de la convention additionnelle de Francfort, du 11 décembre 1871 , porte que le traité du 21 juin 1845, entre la France et la Prusse, est provisoirement étendu à l'Alsace-Lorraine, et doit servir de règle pour les rapports entre la France et les territoires cédés à la suite delà euerre de 1870-1871.