CHAPITRE II LÉGISLATION SAMTAIUK

CODE d'hyciÈNE l'LHLlyLE DE I87;i

Égouts et drainage. — Utilisation d( s eaux d'égout. — Lieux d'aisances, water-closets. — Balayage et nettoiement des rues, des cours et des maisons. — Approvisionnement d'eau. — Sous-sols, auberges, garnis. — Nuisances. — Établissements incommodes, insalubres et dangereux. — Aliments malsains. — Maladies contagieuses, mesures préventives. — Hôpitaux pour maladies contagieuses. - Mesures à prendre pour combattre les maladies épidémiques. — Dépôts mortuaires. — Voies publicpies, chemins, rues et constructions. — Éclairage des rues. — Lieux de divertissements publics. — Marchés, abattoirs et boucheries. — Ordonnances de police. — Règlements sanitaires locaux. — Dépenses pour les améliorations sanitain;s, moyens d'y subvenir, coniractalion d'emprunts, etc. — Slodilications des districts sanitaires. — Réunion de plusieurs districts. - Salubrité des ports de mer. — Règles à observer par la douane, par la Port sanitary Authorily.

DIVEHSES AUTRES LKIS SANITAIRES

Loi pour la prévention de la pollution des cours d'eau. — Loi sur la vente des denrées alimentaires et des médicaments. — Ordonnances sur les vacheries, les laiteries et les crémeries. — Loi sur les boulangeries. — Loi relative aux émanations des fabriques de produits chimi(|ues. — Loi sur les habitations ouvrières. — Loi sur l'approvisionnement d'eau. — Lois sur la construction <les usines à gaz.- lois sur les fabriques el les ateliers — Lois sur les mines. — Loi pour la protection des enfants ilu premier âge. — Lois sur