IDEE GENERALE DE U POLICE JUDICIAIRE

$ 204. Ordre des matières. La police judiciaire précède Tinstruction.

S 205. Définition de la police judiciaire. Son caractère et son but.

$ 206. Division des matières qui forment ce livre.

Ordre des matières. Police judiciaire.

Nous avons exposé, dans le deuxième livre de ce Traité, les droits de Taclion publique et de raclion civile, les conditions et les régies de leur exercice, les causés qui les suspendent ou les éteignent.

L'action publique et l'action civile existent donc maintenant à nos yeux, armées de leur puissance légale et entourées des garanties qui tempèrent cette puissance. Nous les avons placées entre les mains des parties qui ont le droit de les mettre en mouvement; nous suivrons bientôt leur marche, eu

4 LIV. m. DE LA POLICE 4UDIGIAIRE.

retraçant les principes qui les dirigent Tune et l^autre dans leur application.

Mais, avant d'arriver à cette mise en mouvement des deux actions , aux premiers actes de l'instruction judiciaire, nous devons nécessairement traverser la procédure préparatoire qui précède cette instruction.

La procédure criminelle, en effet, a trois périodes distinctes; elle se compose de trois séries d'actes, différents dans leur nature, quoiqu'ils tendent au même but.

Dans la première, elle recherche les traces du crime ou du délit, les agents qui l'ont commis, les éléments de l'instruction.

Dans la deuxième, elle apprécie le caractère légal du fait, elle rassemble les indices et les preuves, elle déclare s'il y a lieu de mettre en prévention les agents, elle fixe la juridiction compétente.

Dans la troisième, enfin, elle amène ces agents, accusés ou prévenus,, à l'audience du juge; elle assure, par ses solennités, le libre développement de l'accusation et de la défense, elle entoure le jugement de toutes les formes qui sont la garantie de la justice.

Ces trois phases de la procédure, qui constituent, dans la langue du droit, la police judiciaire, l'tWtruction et le jugement^ ont à la fois une misssion spéciale et un but commun : leur mission spéciale est de fournir successivement les éléndents de la poursuite, de l'accusation et du jugement; leur but commun est de préparer la décision définitive qui