Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 2
TRAITÉ DU DOMiLINE DE PROPRIÉTÉ ou DE LA DIS- TINCTION DES BIENS considérés priDcipalement par rapport au domaine privé; par H. Pboudhon, doyen de la Faculté de droit de Dijon » membre x^orrespondant de l'Insti^ tut, et ofiScier de la légion d'honneur, 3 gros vol. in-8^. Prix ., 24 fr.
Ce Traite n*a besoin d*aucuDe recommandation près da public. Le nom de son anteur , le simple exposé du plan de Touvrage et des matières qui le composent , dispensent d'en faire Tcloge et d'insister sur son utilité.
Il se divise en cinq parties.
La première est consacrée à des notions préliminaires sur la propriété , considérée dans sa nature , son origine , son influence sur le bien-être de la société, et ses rapports moraux , civils et politiques.
La seconde est un commentaire des chapitres du Code civil , relatif à la distinction des biens en meubles et immeubles.
La iroitième explique les diverses manières d'acquérir la propriété : Toccupalion par le fait de la guerre ; celle qui résulte des autres causes énumérées dana nos lois ; le droit de déshérence ; la possession ; la tradition ; le droit d'accession.
Dans la quatrième, l'auteur traite de la consistance du droit de propriété. Après avoir parié des charges qui l'affectent dans Tintérét général , et expliqué la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ou communale, il fait connidire les divers attributs et avantages de la propriété foncière. En ce qui concerne la superficie , il énumère les droits et les intérêts qui se rattachent immédiatement à la surface, tels queles services fonciers, les droits d'usufruit, d'usage et de superficie proprement dite, les baux à vie , l'emphjrtéose , etc.
La cinquième partie enfin envisage les biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent : biens du domaine public ; du domaine de l'état, de la couronne, du roi et des princes ; biens des déparlements et des arrondissements ; biens commun%ux , et législation nouvelle concernant leur mode d'administration, de jouissance, d'acquisition, d'aliénation et de partage, ainsi que les actions pour leur conservation ; biens des établissements publics , de l'université , des ho»« pices et des fabriques.
L'ouvrage , précédé de l'éloge biographique et de l'histoire des immenses travaux de M. Proudhon, est terminé par une excellente table analytique et alphabétique des matières.
Ce livre manquait à la jurisprudence. Aucun traité spécial et véritablement complet n'existait sur la distinction des biens relativement à la propriët^ privée, n appartenait à l'auteur du Traité du domaine public , de combler cette lacune.
