Traité de la concurrence illicite
Ceci est une copie numérique d'un ouvrage conservé depuis des générations dans les rayonnages d'une bibliothèque avant d'être numérisé avec
ligne.
Ce livre étant relativement ancien, il n'est plus protégé par la loi sur les droits d'auteur et appartient à présent au domaine public. L'expression
"appartenir au domaine public" signifie que le livre en question n'a jamais été soumis aux droits d'auteur ou que ses droits légaux sont arrivés à
expiration. Les conditions requises pour qu'un livre tombe dans le domaine public peuvent varier d'un pays à l'autre. Les livres libres de droit sont
autant de liens avec le passé. Ils sont les témoins de la richesse de notre histoire, de notre patrimoine culturel et de la connaissance humaine et sont
trop souvent difficilement accessibles au public.
Les notes de bas de page et autres annotations en maige du texte présentes dans le volume original sont reprises dans ce fichier, comme un souvenir
du long chemin parcouru par l'ouvrage depuis la maison d'édition en passant par la bibliothèque pour finalement se retrouver entre vos mains.
Consignes d'utilisation
{^iven by
ofthe
Stanford
£aw Ltbrary
DU filÊME AUTEUR :
Commentaire du gode pénal militaire (en collaboration avec M. De Jongh). — Un vol. xx-55K pages. — Larcier, 1880.
Db la juridiction DBS RÉFÉRÉS. — Un vol. 313 pages. — firuylant, 1890.
De la juridiction des référés en matière commerciale.
(Loi du 26 décembre 1891.) — Brochure. — Bruyiant, 1892. La responsabilité médicale. — Brochure. — Bruyiant, 1891.