TITRE CINQUIEME

Des coiTespondants dramatiques.

357. On donne ce nom aux intermédiaires établis à Paris entre les comédiens et les directeurs de théâtre. Ce sont des mandataires ordinaires qui. ne peuvent engager les parties pour lesquelles ils traitent que dans la limite des pouvoirs qu'ils ont reçus. Ils sont soumis aux principes généraux du droit en matière de mandat.

TITRE SIXIÈME

Des spectacles publics auh-es que les théâtres propi'ement dits.

358. Nous avons déjà donné la définition de ces sortes d'entreprises (n" i8i). Elles sont soumises à la même règle de compétence que les théâtres proprement dits. L'art. 632 du Code de commerce les embrasse toutes dans sa généralité , et c'est avec raison que le tribunal de commerce de Paris a jugé, le i" février 1828, qu'il s'appliquait à une collection d'animaux lorsqu'elle était exposée à la curiosité publique par un entrepreneur. Les spectacles publics , autres que les théâtres, sont des entreprises qui ont pour objet de louer la vue de certaines choses animées ou inanimées, moyennant un salaire. C'est sous ce rapport qu'ils ont un caractère commercial.

359. L'organisation de ces sortes d'entreprises esl trop simple pour qu'il soit nécessaire de s'en occuper longuement. Si l'entrepreneur emploie d'autres personnes pour le service de son spectacle, tels que des musiciens , des danseurs de corde, des faiseurs de tours, etc. , les actes passés avec ces personnes doivent être assimilés aux engagements des comédiens ou des autres employés des théâtres, et soumis aux règles que nous avons exposées. Si l'entreprise se borne à l'exposition d'animaux ou d'objets d'art , l'entrepreneur est simple-

ment un commerçant soumis aux règles générales du droit, relatives aux personnes qui font le commerce, et ses droits, ainsi que ses obligations, sont 1 racés parles dispositions du Gode de commerce.