II. Dans le droit de Justinien

Actio exiraordinaria ex causa interdicti unde vi 28 423

Section V. Actions rangées erronément parmi les remèdes possessoires 29 449

Section VI. La protection possessoire depuis Justinien

jusqu'à nos jours 30 460

APPENDICE : La possession dans les principaux codes modernes.

Code civil prussien, du 5 février 1794 501

Code civil français, de 1804 525

Code de procédure civile français, de 1806 528

Code civil autrichien, du l*' juin 1811 530

Gode civil néerlandais, de 1838 539

Code civil saxon, du 2 janvier 1863 544

Code civil italien, du 25 juin 1865 550

Code civil du canton de Zurich, de 1887 • • 554

Code civil espagnol, du 24 juillet 1889 • • • . 561

Code civil de l'empire du Japon, du 28 avril 1896 567

Code civil allemand, du 18 août 1896 571

Projet de code civil hongrois, du mois de juillet 1900. . . 575

Avant-projet de code civil suisse, du 12 novembre 1900. . 579

Table chronologique des sources 583

Table alphabétique des matières 597

Imprimerie générale de Gh&tilloa-eor-Seine. — A. Pichat.

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