‹ Traité de la presse: réglementation de l'imprimerie, de la librairie, de la presse périodique, de l'affichage et du colportage et infractions commises par l'impression, l'écriture et la parole; par (volume 2)Chapitre 134 sur 141 · Besançon (Femme D...). S. et P · texte numérisé non relu

Besançon (Femme D...). S. et P

Juin

29 Cass. (Malnguet c. demoiselle Forpomès) ,

Bull, crim., n. S28; S. et P. 1900.1.

480; Gaz. Pal., 1900. 2. 200 (N. 192.

30 Lyon (Désarmeaux o. Admin. de l'Union

des Ti'avaiUeurs). La Loi, 6 décembre 1900 (N. 534).

Juillet 13 Cass. (Roche). Bull, crim., n. 247; Gaz.

Pal., 1900. 2. 542 (N. 223).

28 Cass. (Fille Gueusquin). Bull, crim.,

n. 261; S. et P. 1900. 1. 644 ; J. des

Parq.. 02. 2. 9; Gaz. Pal. 1900. 2.

Août

9 Trib. Laval (Soudée c. Goupil). Gaz. Pal. ^ 01. 1. 243 (N. 187).

23 Rouen (V...C. H...). Journ. des Parq.,

DÉCEMBRE

16 Trib. Salnt-Sever (L'Océan c. Marsan). Gaz. Pal. 01. 1. 360 (N. 863).

TABLE CHRONOLOGIQUE

Janvier 13 Amieng (Dette c. Baquet). Gaz. Pal., 01 .

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