‹ Traité de la presse: réglementation de l'imprimerie, de la librairie, de la presse périodique, de l'affichage et du colportage et infractions commises par l'impression, l'écriture et la parole; par (volume 3)Chapitre 60 sur 86 · partie (N · texte numérisé non relu

partie (N

87 Trib. Seine, 9« Ch. (Docteur Liébaut

c.Jateau).Gaz. des Trib., 25 août 1883 (N. 868).

28 Caas. (Feuillant). Bull, crim., n. 193 ; S.

Août 1 Bourges (Châteaufort). D. 86. 2. 110;

Gaz. Pal., 83. 2. 449 (N. 882).

9 Trib. Seine, 11» Ch. (Feuillant). Le Droit,

11 août 1883 (N. 597).

17 Lyon (Boucault). M(»iit. Jud. Lyon,

19 avril 1884 (N. 732).

19 J. de p. Tarare (Laurent et Debourg).

Monit. Jud. Lyon, 28 novembre 1883

80 Paris (Feuillant). Gaz. dea Trib., 31 août

NOVBHBRB

18 Trib. Troyes (N...). Gaz. PaL, 83. 2. 149,

4« partie (N. 876).

16 Cass. (Goubauz). Bull, crim., n. 267; S. 85. 1. 192; P. 86. 1. 483; D. 84. L 261; Gaz. Pal., 84. 1. 346 (N. 842).

(1) Une partie seulement de Tarrôt a été publiée aa Btill. crim,, sous le n. 153.

TABLE CHRONOLOGIQUE

21 Trib. Seine (Paaserleu et Bonnetaln).

Gaz. des Trib., 22 novembre 1883

30 Bourges (Balandreau). S. 84. 2. 96 ; P.

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