‹ Traité de la presse: réglementation de l'imprimerie, de la librairie, de la presse périodique, de l'affichage et du colportage et infractions commises par l'impression, l'écriture et la parole; par (volume 3)Chapitre 70 sur 86 · J. des Parq., 95. S · texte numérisé non relu

J. des Parq., 95. S

81 Bourges (Progrès de rindre), J. des

Parq., 95. 2. 66 (N. 866).

F]AVRDCB

1 Cass. (Roussey). BnlL crlm. n. 43

Mars

6 Rennes (Yve Oberthûr) . La Loi, 14 mai

7 Cass. ( Loubeaut). Bull. crim. n. 76

Avril

4 Trib. Montpellier (Reoouly). La Lot,

29 mai 1896 (N. 723).

6 Trlb. Lyon (Perraud). Gaz. des Trib.,

7 avr. 1896 (N. 722).

6 Cass. (Lorain c. Romand). Bull, crim.,

8 Cass. req. (Grégoire c. Mantont). S. et

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