‹ Traité de la presse: réglementation de l'imprimerie, de la librairie, de la presse périodique, de l'affichage et du colportage et infractions commises par l'impression, l'écriture et la parole; par (volume 3)Chapitre 75 sur 86 · IL 83 (N · texte numérisé non relu

IL 83 (N

24 Acgera (Ghalllatid o. BoisBel). J. des

Parq., 02. 2. 102 (N. 659).

29 Paris (Firmln o. Frémont). Gaz. des Trtb., 3 mal 1902 (N. 861, 685).

FAVRIEB

5 Trib. Seine, 9« Gh. (B... c. DeviUe et

Moreaa).6az. des Trlb., 6 février 1902 (N. 736).

6 Trlb.BoiilogneH9nr-Mer(Gonstantc.W...).

Gaz. des Trlb,, 6 mars 1902 (N. 866).

Bonen (Barilller). J. des Parq., 03. 2. 60

11 Trlb. Seine, 9* Ch. (Coulon et Perrin).

Gaz. des Trlb., 12 février 1902 (N.

13 Trlb. Lyon (Gondamln). Gaz. des Trlb.,

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