Acte

Compétence 611

Défense de publier les pièces. 618, 967,

Élémentedu délit 604 à 609

Exécution des peines 616

Historique 536

Peines 612

Prescription 611

Provocation et apologie non publiques.

Provocation et apologie publiques

Pesponsabilité pénale 61!

Voir : Compte rendu-D.

Propriétaires de journaux.

Capacité (Aucunes conditions de).. 93

Déclaration préalable 112

indication du nom du propriétaire.. 118

Réponse (Droit de) 227

Responsabililé civile 227, 131 2

— pénale 132, 141

Substitution de la qualité de complice à celle de civilement responsable. 1556

Protection des enfants du premier Age.

Outi'ages envers les personnes chargées d'assurer son exécution. 1153 à 1155

Provocation (Excuse de).

DifTamalion (Inadmissibilité au cas de).

Injures non publiques 931

— publiques. ... 819 à 825, 1582 0 u trage 1 1^)3

ProTocalion A un crime ou délit.

A. — A des militaires.

Eléments constitutifs 584 à 5((6

Historique 552 à 555

Non publique 590à593

Publique 587 à 589

B. — JVon suivie d'effet.

Compétence 576

Définition : 560

Directe 575

Historique 546 A 551

Intention 56i

Nature de Tin fraction 57'^

Objet 574

Peines 577

Publicité 561

Responsabilité pénale 5T»>