‹ Traité de la presse: réglementation de l'imprimerie, de la librairie, de la presse périodique, de l'affichage et du colportage et infractions commises par l'impression, l'écriture et la parole; parChapitre 98 sur 193 · P. chr. (N · texte numérisé non relu

P. chr. (N

Octobre

15 Donal (Daniel). S. 32. 2. 609 ; P. chr. (N.

20 Case, (de Malastrle). BnlL crim., n. 427 ;

Le POITTEVIN. — III.

S. 83. 1. 111; P. chr.; D. Rép., vo Jugement peur défmO, n. 469 (N. 1540).

Janvier

10 Gaas. (Godet, Renard et VaYaswnr). BnlL crim., n. 7; S. 88. 1. 218; P. chr.; D. Bip., yo Presse, n, 10e8-l» (N. 1189).

19 Caai. (Ledlen). BnlL ixim^ n. 17; S. 33.

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