DE LA TENDANCE DES LOIS

Ici l’auteur est cucore intéressé à mettre, Qu'un gouvernement déclare qu'à l'avenir les

dans la publication de ses écrits , le moins de enfants ne jouiront que pendant vingt années,

retard possible ; car le temps qu'il vivra au des biens que leurs parents leur auront trans-

delà des vingt-huit annéesqui lui sont accor- mis, à l’instant on verra commencer la déca-

dées par les lois, est pour lui, et surtout pour dence de toutes les fortunes privées. On

sa famille, un bénéfice incontestable. 11 est pourra bâtir encore des maisons, faire des

également intéressé à ce que, pendant sa vie plantations , ou se livrer à d'autres travaux ;

ou dans les vingt-huit années qui suivent la mais les frais seront calculés sur la durée de

publication , les libraires vendent le plus la jouissance promise. On cherchera tout na-

grand nombre possible d'exemplaires de son turellement à ne donner à chaque chose

ouvrage. Lui mort ou ce terme.cxpiré , sa qu’une durée égale au temps accordé pour la

famille n’a pas d’autre intérêt au succès de jouissance, et le gouvernement, qui aura cru

ses écrits qu’un intérêt de réputation. s'enrichir en s’emparant de toutes les succes-

Les lois françaises tendent moins fortement sions, ne recueillera que des débris. C’est à que les lois américaines et que les lois anglai- peu près de cette manière que les choses se ses à favoriser les productions littéraires dont sont passées dans les pays soumis à l'empire le succès doit être rapide et passager, au pré- turc. Si telle est la tendance générale du judicc de celles dont le succès doit être lent genre humain , elle doit se rencontrer dans et durable, mais elles ont la même tendance. les auteurs de compositions littéraires, comme Dans tous les cas, la protection de la loi s’é- dans les autres classes de la société, à moins tend à vingt années au delà de la vie de l’au- qu’on ne prétende qu’ils forment une espèce leur, au profit de sa veuve ou de ses enfants, particulière qui n’est pas soumise aux lois ou au profit de la veuve et des enfants de l'é- générales de l’humanité, ditcur auquel l'ouvrage a été vendu. Chaque On reconnaîtra sans peine que les hommes année que l’auteur consacre au perfectionne- qui se livrent à diverses branches d'industrie, ment de ses écrits , est donc une année prise n'y sont généralement portés que par le désir sur le temps pendant lequel il aura le droit d’accroître ou de conserver leur fortune, et de les vendre ou de les faire vendre exclusi- par celui d'assurer l'avenir de leur famille, et vemenl. Il faut donc qu'il se hâte , s'il veut qu’une loi qui ferait cesser les motifs qui les que ses ouvrages soient vendus pendant long- y déterminent, mettrait par cela même un temps à son profit ou à celui de sa famille; il terme à leurs travaux ; on conviendra même faut surtout qu'il cherche à plaire bien plus à que les hommes qui se livrent à des compola génération présente qu’aux générations à silions littéraires, sont soumis à l'influence venir. Or, on conviendra que des lois qui agis- des deux principales causes qui déterminent sent de cette manière sur les esprits, ne sont l'espèce humaine à se livrer au travail , le défavorables ni à la production des bons ouvra- sir de se procurer des moyens d’existence et ges, ni à l'intérêt bien entendu des auteurs et d’assurer un avenir à leurs familles ; mais on de leurs familles. dira qu'ils sont placés sous l'influence de cau-

En général, les hommes font, pour asssurcr ses particulières , qu'ils sont mus par l'amour l'existence et le bonheur de leurs enfants , de la gloire ou de la célébrité , et par le désir des efforts plus considérables que pour assu- d'instruire et de réformer les nations, rer leur propre bien-être. Rien n'excite autant Cela est incontestable, non pour tous, une personne à conserver et à augmenter scs mais du moins pour quelques-uns ; il est trèsrichesses, que la certitude de les transmettre vrai qu'il serenconlrcquclqucfoisdeshommes à ses descendants : l’esprit de famille est le disposés à sacrifier leur fortune et le bienprincipe conservateur de toutes les propriétés, être de leurs familles à l'amour de la gloire,

tu

RELATIVES A LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

et à l'espérance de rendre de granits services à leurs semblables ; niais , si le désir d’èlre utile à l’humanité est assez puissant chez un homme pour le déterminer à sacrifier l’amour des richesses et même l'esprit de famille , il y a peu de générosité à se fonder sur l'existence de ce désir, pour exiger de lui un tel sacrifice, et lui refuser des garanties qu’on serait obligé de lui donner , s'il n’était mu que par les sentiments les plus vulgaires. On donne à l’homme qui se livre à l'industrie la plus commune , la garantie que les richesses qu’il produira passeront à sa famille et ne lui seront jamais ravies , parce qu'on est bien convaincu qu’il n’y aurait pas de production sans cette garantie; on suppose que les hommes qui se livrent à des travaux littéraires ont des sentiments plus élevés, plus généreux, et la supposition de ce sentiment leur fait refuser une garantie qu'on leur donnerait, si l’ou avait la certitude qu'il n’existe pas!

Rien ne prouve mieux combien peu l’on a consulté , dans crtle matière , les lois auxquelles la nature humaine est soumise , que les dispositions faites , dans quelques pays , à l'égard des universités et de certains collèges. On admet, à l'égard de ces corporations, l'existence de la propriété littéraire presque dans toute son étendue, dans la vue, dit-on, d'encourager la propagation des lumières.

Nais peut-on croire raisonnablement qu'un écrivain fera , dans l’intérêt d’une corporation , des sacrifices et des efforts qu'il ne ferait pas dans l'intérêt de ses eufauts? Si l'on n’a considéré que les bénéfices pécuniaires que les universités retirent des ouvrages qui leur sont donnés , ils méritent à peine d'être considérés commeun encouragement au progrès des sciences. Un bon ouvrage qu'on ne peut se procurer qu’en payant un droit d’auteur, est infiniment plus utile que dix ouvrages médiocres ou mauvais qu'on peut obtenir sans payer uu droit semblable. Le prix des livres qu'on achète dans les universités ou dans les collèges, pour l’instruction des jeunes gens, entre pour peu de chose dans les coin.

frais de leur éducation , et la partie de ce prix qui revient aux auteurs mérite è peine d’être comptée.

Suivant les lois françaises , le temps pendant lequel un ouvrage littéraire n’est pas livré â tous ceux qui veulent le réimprimer et en vendre des exemplaires, se divise en deux parties : l'une dont la durée est indéterminée , c’est la vie de l'auteur; l'autre, dont la durée a été fixée par les lois. Si après avoir publié un ouvrage, l'auteur vit trente années , la jouissance sera de cinquante ans; elle ne sera que de vingt ans s'il meurt immédiatement après la publication. Cela pourrait avoir quelque apparence de raison , s'il dépendait de chacun de prolonger la durée de sa vie; mais, comme la mort n'est pas un événement qu’on puisse éloigner à son gré , la disposition est en sens inverse du bon sens el de l'humanité.

Il ne faut pas perdre dé vue, en effet, qu'aux yeux de tout homme soumis aux lois générales de notre nature, ses intérêts et ceux de sa famille sont identiques ; ils ne forment qu’un seul et même intérêt. Supposons donc qu’un auteur ayant une famille, vive pendant vingt ou trente ans après avoir publié ses ouvrages ; il aura le moyen d’élever ses eofants, et de les faire jouir pendant le même espace de temps du fruit de ses travaux. Lorsque la mort le séparera d’eux, ils seront complètement élevés, et pourront pourvoir par leurs propres moyens à leur existence; cepeudant , ils auront encore pendant vingt années, la jouissance exclusive de ses ouvrages. Si , au contraire , il meurt après la publication de ses écrits, laissant ses enfants en bas âge, la famille , privée de ses secours , n'aura que la même jouissance de vingt années.

La mort de l’auteur est presque toujours une circonstance complètement étrangère aux sacrifices de temps et de fortune que la composition de l'ouvrage a exigés; elle ne devrait donc ni en augmenter ni en dimiuuer la valeur commerciale. Hais tout est contradiction dans les dispositions faites sur les ouvra-

Ui DE LA TENDANCE DES LOIS. ETC.

gcs littéraires : s’agit- il île priver les auteurs de toute garautie légale après quelques années de jouissance , on semble croire qu'ils sont tellement placés au-dessus de l'humanité, qu’ils se livreront aux plus grands efforts pour la moindre récompense. S'agit- il de fixer la durée de la jouissance accordée à leurs enfants, on semble croire qu'ils sont tellement égoïstes, qu’ils ne portent aucun intérêt à leurs familles , et qu'ils ne demandent qu'à placer leurs biens en rentes viagères.

Si l’on croyait pouvoir, sans injustice, n’ac-

corder aux auteurs sur leurs ouvrages qu'une jouissance temporaire, il aurait fallu du moins que chaque année de jouissance qui leur serait enlevée par la mort , fût ajoutée aux années accordées aux enfants ; on aurait ainsi évité de donner aux écrits qu'un homme publie dans sa jeunesse, une prime sur ceux qu’il publie dans l’âge mùr; refuser à ceux-ci des avantages qui sont garantis à ceux-là , ce n’est pas feulement commettre une injustice envers l'auteur de sa famille, c’est méconnaître et sacrifier les intérêts du public et des sciences.