ÎI

D'après ces renseignements, le produit des droits d'octroi ne dépassait que dans deux villes, Paris et Saint-Étienne, l'ensemble des produits des quatre contributions directes. Mais, ainsi que nous l'avons expliqué, il faut mettre à part la contribution des patentes qui grève le commerce et qui est déjà très lourde, et il ne faut comparer l'octroi qu'aux trois premières contributions directes, c'est-àdire la contribution foncière, la personnelle et mobilière et celle des portes et fenêtres. Pour supprimer l'octroi, il eût fallu tripler le taux de ces trois contributions à Paris; à Saint-Etienne aussi il eût fallu au moins les tripler; il en eût été presque de môme à Grenoble et à Nice. A Nancy, à Limoges, à Toulon on eût dû, pour supprimer les octrois, augmenter les trois premières contributions directe>

Reiras, 1,598,254; Roubaix, 2,999,347 ; Nîmes, 1,362,220; Amiens, 1,646,685; Anger?, 1,314,605; Nancy, 2,186,212; Limoges, 1,640,052; Toulon, 1 ,929,597 ; Nice, 3',09S,Sj:i; Rennes, 1,683,966; Tours, 1,247,831; Versailles, 1,345,558; Grenoble, 1 383*634*. ^^^ voit que les chiffres de 1896 dépassent en général de 30 à 30 p. 100 ceux' de* 187*6 ce q-i est naturel, la population urbaine s'étant beaucoup accrue depuis vingt ans * cependant, à Lyon, le chiffre de 1896 est an-dessous de celui de 1876; dans quelques autres villfS, comme Toulouse, Saint-Étienne, il y a peu d'écart. Le produit des contributîona directes ayant augmenté dans cet intervalle par les constructions, le problème du remplacemeiU des droits d*octroi reste à peu près dans le même état.

de 180 p. iOO; à Reims, de 175 p. 100; de 160 p. 100, à Toulouse et à Marseille ; de 150 p. 100, à Lille et à Roubaix ; de 140 p. 100, à Tours; de 130 p. 100, à Versailles et à Rouen. Pour les autres villes comprises dans le tableau qui précède, la réforme paraît plus aisée; à Nantes, il suffirait d'augmenter de 120 p. 100 les trois premières contributions directes; au Havre et à Nîmes, de 115; à Reims, de 105; à Bordeaux et à Amiens, de 100 p. 100; à Angers, de 95 p. 100.

Si Ton considère que dans les grandes villes l'impôt foncier, y compris les centimes additionnels, représente de 6 à 7 p. 100 de la valeur locative des immeubles, Fimpôt mobilier 7 à 8 p. 100 de Tenscmble de la valeur locative des loyers d'habitation, et enfin que la contribution des portes et fenêtres égale à peu près 3 ou 4 p. 100 de cette môme valeur, il en résulte que pour la suppression des octrois l'impôt foncier devrait être porté dans la plupart des grandes villes à 15 ou 20 p. 100 du revenu des immeubles, l'impôt mobilier à 18 ou 24 p. 400, et enfin l'impôt des portes et fenêtres à 7 ou 10 p. 100; en un mot les immeubles auraient à supporter^ dans les grandes villes, une charge totale égalant 40 ou 60 p. 100 du revenu, cette charge représentant à la fois les impôts directs actuels et les surtaxes que la suppression des octrois rendrait nécessaires. Une partie de cette taxe totale de 40 à 60 p. 100 serait mise à la charge du propriétaire, et l'autre moitié à là charge du locataire.

Si, au lieu de borner les augmentations aux trois premières contributions directes, on augmentait aussi les patentes de moitié, et qu'on' élevât les droits de halles et marchés, abattoirs, taxes funéraires, concessions dans les cimetières, qui ensemble rapportenten 1898 à la ville de Paris 16 millions, on pourrait abaisser à 35 p. 100 de la valeur locative; des immeubles de toute nature, en dehors des droits de patente, la

charge deshabitations parisiennes pour rÉtat.ledépartement et la ville.' La population ne s'habituerait guère à de pareilles taxes directes (1). Dans un lointain avenir, il est vrai, ces taxes directes localea deviendraient moins élevées : la plupart des grandes villes ont fait dans le dernier quart de siècle des travaux de luxe avec une véritable, prodigalité. Il est désirable que, dans le prochain demi-siècle, ellesr

(1) La sTippresBlon des octrois ne peut guère se réaliser par la simple substitution de taxes directes aux droits d*octroi actuels; il faudrait uu que les budgets municipaux, grAce aux plus values etauxéconomieSfpermissentdesdégrèYements, ou que l'État, ayantde larges excédents de recettes, pût donner, comme en Belgique, aux localités une partie du produit des impôts nationaux et, comme en Angleterre, depuis 1S8S-89. La suppression des octrois entraînerait en outre un grand abaissement des droits que Tbtat perçoit à l'entrée des villes sur les boissons et qui, pour Paris seul, dépassent 74 millions (voir plus haut pages 750 et 751). On pourrait maintenir longtemps encore les octrois, en réduisant de beaucoup les droits sur le vin et le cidre. (Note de la 5* édition.)

«12 TRAITÉ DB U SGIBNCE DBS FINANCES.

ne s'abandonnent pas à de semblables entraînements, et que, saof ^renoncer à 8*embellir et à s*orner, elles y mettent plus de mesure. Or, presque toutes ces Tilles ont contracté des emprunts qui ne soDt pas perpétuels, qui s'amortissent par des tirages périodiques; dans \ingt ou trente ans un grand nombre de ces emprunts auront disparu, dans soixante-quinze ans ils auront tous été remboursés; pro- -bablemeùt ils n'auront été qu'en partie remplacés par de nouTeauz. Les taxes directes sur les propriétés et sur les loyers, établies pour remplacer les octrois, pourraient donc dans un quart de siècle êtrt réduites ; elles le seraient même probablement longtemps auparavant, parce que la suppression de ces barrières augmenterait la population; l'aflluence dans les villes ferait hausser les terrains, U valeur vénale et le revenu des propriétés; la matière imposable augmentant ainsi chaque jour, la proportion de l'impôt foncier au revenu •et de l'impôt mobilier à la valeur locative pourrait décroître.

Le mérite de ces changements serait de laisser à Tindustrie et au commerce plus de liberté, de ménager davantage l'ouvrier et le petit bourgeois sur qui pèsent le plus aujourd'hui les taxes d'octroi, et d'inspirer aux municipalités ainsi qu'au corps électoral une grande modération dans les dépenses en lui rendant plus sensible par Timpôl •direct sur les propriétés et sur les loyers le poids des charges locales.

Les frais de perception des octrois qui étaient en moyenne pour toate la France de 8,09 p. 100 en 4880 sont passés à 8,98 en 1896, par un relâchement démocratique. Le minimum des frais pour les vingt principales villes de France est en 1896 : Nice 5,95 p. 100, Tourcoing 6,04; Lille 6,66 ; Paris 6,73 (5,02 p. 100 seulement en 1879J. Dans les autre? principales villes, on trouve 6,83 p. lOOàRoubaix; 8,28àLyon; 8,T2à Nancy; 9,17 au Havre; 10,78àSaint-Étienne; 11, 78 à Marseille; 12,05 à Rouen; 12,42 à Nantes ; 12,56 à Toulouse ; 14,08 à Bordeaux. La proportion des frais varie surtout suivant l'étendue des villes, du périmètre à surveiller, et le taux des tarifs. A Bordeaux, la ville est grande et les droits d'octroi modérés; aussi la proportion des frais y est fort élevée. Les chiffres ci-dessus sont fortement réduits par le concours quasi gratuit que les agents de l'octroi prêtent à la perception des droits de l'État à l'entrée des villes (1).

La Belgique a supprimé naguère les octrois,8ans adopter la méthodede Templacement indiquée plus haut : diverses considérations l'en ont détournée, notamment celle que des remaniements considérables auxiru-

(1) En 1S87, la moyenne des frais de perception des droits d*octroi pour la Fraoce •était de 8J3 p. 100, mais en tenant compte des services que rendent les agents d'octroi pour la perception des droits du Trésor, les frais tombent en réalité à &,oo p. 100 des -sommes perçues ; Toir plus haut la note de la page 802 .

p<M8 directs pourraient rendre nécessaires des changements aux lois sur le cens électoral (i). Le produit net des octrois en Belgique pour Tannée 1858 avait été de 10,876,085 francs, et les frais de perception s'étaient élevés à 1,500,000 francs en chiffres ronds, soit ensemble 12,376,085 francs. La loi du 18 juillet 1860 décréta que les « imposi- « tions indirectes connues sous le nom d'octrois étaient abolies et ne « pourraient être rétablies ; » une loi postérieure (celle du 2 août 1860) déclara que Tinterdiction ne comprenait pas les autres taxes indirectes locales comme les droits d'étalage, de place ou de station aux. foires, halles et marchés, les droits de jaugeage, de pesage, etc., ceux de quai, de bassin, de tonnage, etc., ceux de vidanges, de boues^ d'immondices, ceux de porte, de pont, d'écluse et ceux de magasin autres que les droits d'entrepôt sur les objets soumis à l'octroi^ enfin les droits de timbre ou estampille sur les toiles ou autres marchandises.

Pour fournir aux communes les ressources que la suppression desoctrois leur enlevait, on partit du principe que cette réforme profiterait à l'ensemble du pays, aux campagnes comme aux villes; l'État se dessaisit, au profit des communes, d'une partie de ses ressources, et il augmenta certains impôts indirects nationaux; les droits d'accise- 9ur les vins et les eaux-de-vie furent accrus dans une proportion égale ail droit d'octroi moyen réparti sur la consommation totale du royaume; les droits sur les bières et les vinaigres, ainsi que ceux sur les sucres, furent également augmentés. L'Ëlat attribua aux communes une part de- 40 p. 100 dans le produit brut des recettes de toute nature du service des postes, une part de 75 p. 100 dans le produit des droits d'entrée sur le café» enfin une part de 34 p. 100' dans le produit des droits d'accise sur les vins et eaux-de-vie provenant de l'étranger, sur les eaux-de-vie indigènes, sur les bières et vinaigres et sur les sucres.

Le revenu ainsi attribué aux communes sur les recettes de l'État, et connu sous le nom de fonds communal, est réparti chaque année entre elles d'après les rôles de Tannée précédente, au prorata du principal de la contribution foncière sur les propriétés bâties, du principal de la contribution personnelle et du principal de la contri» bution des patentes. Une somme égale au quart présumé de sa quotepart dans la répartition annuelle est versée au commencement du deuxième, du troisième et du quatrième trimestre, à la caisse de chaque commune à titre d'à-compte. La môme loi assurait aux com-

(1) Cette considération se trouve dans l'exposé des motifs du projet de loi touchantla suppression des octrois.

ei4 TRAITÉ DB LA SCIBNCB DES FINANCKS.

mones un minimum de 15 millions de franco jusqu^au 3t décembre 1861 pour ces recettes du fonds conimoual. Les revenus de ce fonds, en 1861, se sont élevés à 15,253,000 francs, soit 4 millions et demi environ au delà des recettes nettes que produisaient les octrois. On remarquera que ce fonds communal^ formé par des prélèvements sur les ressources générales de TÉtat, ne se distribuait pas seulement aux communes à octroi ; celles-ci ont k plus grande part, 12 millions en chiffres ronds sur 15 millions et quart, mais les autres commimei qui n'avaient jamais eu d*octroi y puisent aussi ; en 1861, elles en retirèrent 3,265,000 fr.

La réforme belge a été expérimentée depuis près de quarante

années ; elle a pleinement réussi et elle reste un li tre d^honneur pour

son auteur, M. Frère^Orban. L'importance de ce fonds que 1 £lal

répartit ainsi aux communes croit sans cesse ; d'après le budget dei

voies et moyens de 1868 ce fonds devait s'élever à 17,136,000 francs,

lesquels provenaient des ressources suivantes :

75 p. 100 du produit des droiu d'entrée sur le café 1,875,000

d'entrée sur 1 ^"^ ««x-de-vie 175,000

aeniree sur j ^^^ ^.^^^ ^^ tinaigres. €0,m

"^^ '*~^'* ^ d'accUe sur >"** "«do-vie 4.250,000

a accise sur < j^^ ^.^^^^^ ^^ vinaigrée. 4,840,000

( les sucres 1,100,000

41 p. 100 du produit des resettes de toute nature du senrlce des postes ?,706,000

Total ! 17,136,000

Les chiffres qui précèdent sont puisés dans la grande publication •offlcielle sur Tabolilion des octrois en Belgique. Le fonds communal, formé par des prélèvements sur diverses receltes de TÉtat, a produit 36 millions de francs en 1896, savoir :

Prélèvement sur le revenu des douanes. . • 7,327,886

— sur le revenu de rimpôt sur le vin 1925,000

— sur les eaux-de-vie indigènes 11,124,454

— sur les bières et les vinaigres &,5à9,750

— sur les sucres 2, 152,508

— sur lo.s produits nets de la poste 7,876.100

Total 36,965,671

On voit combien ces ressources se sont accrues depuis 1860. Le> -communes à octroi n'ont donc pas eu à se plaindre. (1) Dans les pre-

(1) Une loi du lOaoùt 1889a encore accru ces fonds spéciaux à répartîraux communes, ea constituant un fonds spécial nouveau composé : 1« du produit de droits de licence, variant de60&?00 francs sur les nouveaux débits de boissons alcooliques, et2« du produit des •droits de douane sur le bétail et sur la viande. Tant que le prod uit de ces deux son rces d im- ■{>Ois n'atteindra pas un chiffre suffisant pouralloueraux communes 1 franc par tète d'habitant, la somme nécessaire sera prélevée sur les droits de douane. (Note delà 5* édition.)

oiiers temps on prétendait que la suppression des octrois diminuerai! rélasticité de leurs ressources; il n*en a rien été, puisqu'en vingt ans ta part des revenus que TÉtat leur abandonnait s'est accrue de 60 p. 400. On disait aussi au début que le nouveau régime sacrifiait les campagnes aux villes puisqu'il rendait générales les surtaxes qui auparavant n'étaient que locales, comme celles sur les vins, sur les eaux-de-vie, sur la bière. Cette critique n'était pas complètement juste, parce que la suppression des entraves à l'entrée des villes rend plus facile la consommation des produits agricoles et en augmente la demande, parce que, en outre, les communes qui n'avaient jamais eu d'octroi eurent part au fonds communal formé par TÉtat.

On reproche aussi à la réforme belge de n'avoir pas atteint le but qu'elle poursuivait en ce sens que le prix des produits jadis grevés do droits d'octroi et désormais affranchis n'aurait pas diminué dans les grandes villes. Un rapport officiel belge fait avec raison remarquer que la suppression des octrois peut avoir eu plusieurs effets bienfaisants et latents : empocher la hausse des produits naturels, améliorer la qualité des mêmes produits. Si l'on prend la moyenne du prix de la viande d'après les mercuriales dans les quatre grandes villes du pays, pendant les cinq mois qui ont précédé et pendant les cinq mois qui ont suivi l'abolition des octrois, on trouve que le prix a baissé légèrement à Bruxelles, à Gand et à Liège, tandis qu'il a augmenté h Anvers. Il reste à savoir si ce n'est pas une cause locale qui Ta fait augmenter à Anvers (1).

Les statistiques sont impuissantes à saisir les conséquences de beaucoup de réformes fiscales,. parce que ces réformes n'ont pas toujours des effets directs et immédiats, que leur influence est souvent différée et détournée. Il ne peut y avoir aucun doute quç la réforme n'ait profité à la fais au consommateur, au producteur et au commerçant.

Les critiques fondées que l'on peut adresser à la réforme belge, c'est d'avoir fait payer en grande partie par l'État les frais de l'abolition des octrois, c'est, en outre, de s'être arrêtée à moitié chemin, puisqu'à des taxes de consommation nuisibles elle a substitué d'autres taxes de consommation, mieux assises il est vrai. L'Etat désormais est chargé de fournir une grande partie des ressources des localités, il n'a plus par conséquent la même liberté d'action pour ses propres finances. Il eût été préférable, selon nous, de remplacer en partie, pour la moitié par exemple, les taxes d'octroi par des surtaxes

(1) Abolition des octrois communaux en Belgique, Documents ot discussions par» lementsired, 1. 1, p. 530.

aux impôts locaux sur la propriété et sur les loyei*s. La réforme telle que le gouvernement belge Ta pratiquée ne peut être entreprise que par un État ayant de forts excédents de recettes et pouvant faire des sacrifices notables. Malgré ces réserves, nous sommes fort disposé à admettre que la réforme des octrois est une mesure assez laborieuse et d*un assez général intérêt, pour qu'il soit utile que l'Ëtat y contribue, quand il le peut, en accordant aux communes une part de ses impôts indirects ou d'enregistrement.

Le plus grand obstacle à un bon régime financier local, c'est Texcessif développement des dépenses des localités. Toutes les assemblées départementales et municipales veulent se signaler par de grandes œuvres, les unes d'un intérêt public réel, les autres de pure ostentation. Ce zèle est louable en principe, mais il conduit souvent à des entreprises exagérées. Il n*est guère de pays dans le monde civilisé où les provinces et surtout les villes ne se soient laissé entraîner à un gaspillage regrettable des deniers publics. L'exemple de la France n*est pas unique en ce genre. L'Angleterre, Tltalie, les États- Unis d'Amérique nous offrent des preuves frappantes de ces mêmes entraînements : la Belgique, non plus, n'en est pas exempte, et, en cbercbant bien, il est presque certain que l'Allemagne nous fournirait aussi la démonstration de cette tbèse. On sait combien se sont accrus en France les centimes additionnels locaux aux contributions directes; en 1803, ils ne produisaient que 57 millions de francs; ea 1864, ils avaient rapporté 206,244.000 francs; en 1869, ils fournissaient 243 millions ; en 1878, 309 millions de francs en chiffres ronds; ils sont inscrits pour 384 millions au budget de 1898; Taugmentation est ainsi de 573 p. 100 depuis le commencement du siècie et de 86 p. 100 depuis 1804. On a vu plus haut (p. 803) quel a été le développement du produit des octrois; le produit net de celte branche d'impôts nVtait que de 44 millions en 1823, de 70 millions en 1843, de 143 millions en 1862; il est de 296 millions en 1890: il a donc à peu près septuplé en 73 ans, quoique la population deà communes à octroi n'ait guère que doublé. Ces chiffres donnent la mesure de la prodigieuse augment&tion, pendant ce siècle, des dépenses départementales et communales en France. Certes beaucoup d'œuvres d'utilité publique, beaucoup de chemins et d'écoles sont dus à ces dépenses; mais, d'autre part, on avouera qu'il est malaisé d'établir un bon régime financier local quand les besoins des localités croissent si rapidement.

Le développement des besoins des localités est un fait universel On a vu plus haut (p. 781) que, d'après M. Robert de Mohl, les taies locales s'élevaient en Angleterre à plus de 300 millions de francs. Ce

chiffre est depuis bien longtemps dépassé. Les auteurs belges, délé« gués par le ministère des finances, MM. Fisco et Yander Straeten, dans leur savant rapport (1), estimaient à 12 millions et demi de li-* vres sterling (312 millions et demi de francs) le montant des taxes locales directes perçues en Angleterre et dans le pays de Galles vers 1860. D*après la collection des Statislical Abstracts, voici quelles auraient été, non plus seulement pour l'Angleterre et le pays de Galles, mais pour tout le Royaume*Uni les recettes des budgets locaux de 1868 à 1894. On remarquera que, par une bizarrerie, on a joint aux taxes directes le revenu des entreprises diverses municipales d'eau et de gaz (voir plus haut la note, de la page 790).

AKMÉI.

BSCBTTBS TOTALBS

des localités da Royaume-Uni.

francs.

BBCBTTl'S

provenant dHmpôts directs et de gai et eaux.

505,600,000 544,600,000 670,400,000 6IU,00U,000 643,000,000 775,000,000 085,394,800 1,226,000,000

aacBTTss

proTenantj

d*inipOts indirects.

francs.

Avraw BiOBTm.

ft'ancs.

(1) Les autres ressources diverses sont le produit du domaine des localllés, les subventions gouYemementales et les emprunts.

Ainsi, de 1868 k 1894, le budget des localités a augmenté en Angleterre de 1,306 millions de francs en chiffres ronds, soit de 143 p. 100: les impôts locaux se sont accrus de 720 millions, soit 142 p. 100.

Il en est de même en Belgique ; le lecteur a vu que le fonds communal formé par l'État au moyen de prélèvements sur ses propres ressources a augmenté de 135 p. 100 en 35 ans, de 1861 & 1896 ; d'après VAnnuaire Statistique de la Belgique (1896, page 247), l'ensemble des recettes communales de toute nature est passé de 90,267,779 fr. en 1865 à 179,316,792 en 1892. Dans une période rela-' tivement calme, les impôts proprement dits des dix principales villes du royaume (non compris les octrois remplacés depuis par le fonds communal) se sont élevés successivement à :

Francs. Années.

(1) L'administration et tes taxes locales enAngleterrey p. 14.

h\ Abolition des octrois en Belgique. Documents. et discussionB parlementaires,

C*est de 1854 à 1866, en douze ans, une progression de 55 p. 100. Ce n*est pas non plus Tltalie qui nous montrera une recommandable économie dans la gestion des finances locales. Les grande villes de ce pays sont toutes singulièrement obérées, plus même que les villes françaises. Les budgets des provinces italiennes, qui n'étaient que de 41 millions de francs en 1865, se sont élevés à 83 millions en J875 et à 11^ en 1897, non compris les comptes d'ordre et les comptabilités spéciales. Les budgets communaux, qui moulaient à 264 millions en recettes en 1863, s'élevèrent à 371 millions en 1874 et à 554 en 1897, comptes d'ordre exclus; c^ budgets ont plus que doublé en trente-quatre ans. Les charges des grandes villes italiennes ont toujours été éleyées. Voici, pour 1897t le chiffre des dépenses des huit principales villes du royaume (1) :

Communes. Popalalioo. O^powes.

Rome 474,018 27,114,295 francs

Naples 529,446 20,720,691 —

Milan 456,698 18,511,947 —

Turin 348,001 10,972,668 —

Païenne 283,742 8,719,835 —

Gènes 225,135 12,150,183 —

Florence 207,070 9,476,425 —

Venise 153,764 4,687,887 —

Florence en 1874, pour 168,000 âmes, avait un budget de 23 1/2 millions ; c*était la ville la plus lourdement taxée de TEurope (2). te communes italiennes n'ont pu, pour la plupart, supporter cet énorme fardeau. Un bon nombre ont fait faillite, ou ne tiennent pas leurs engagements : Florence, par exemple, dont l'énorme dette s'était élevée à 153 millions en 1878 et fut réduite, arbitrairement, à 42 millions en 1880; Naples et Rome sont dans le même cas; l'Italie montre ce que peuvent devenir des finances municipales^ non contrôlées par l'État. L'annuaire statistique italien appelle la banqueroute de Florence, La transformazione del debito del commune di Firenze [Compendio^ etc., p. 226, note).

Les dettes municipales ont monté, de 545 millions de francs en 1873, à 810 millions et demi en 1884 après certaines faillites et à 1,202 VI en 1896, témoignant, on le voit, d'un énorme accroissement pour une population pauvre ; les dettes provinciales ont progressé de 62 1/2 millions en 1873 à 164 millions en 1894.

Ajoutons d'autres renseignements de date moins récente. M. Joseph

t. 1, p. 779. Les dix principales villes dont il s'agit sont : Anvers, Malines, BruxaUés, Louvain, Bruges, Courtrai, G and, Mons, Tournay, Liège.

(1) Annuario statistico ilaliano, Roma, 1898, pages 350 et S60.

(2) On peut consulter, pour cette p^ode déjà ancienne, une très intéressante correspondance d'Italie qu*a publiée V Economiste français du 7 octobre 1876.

K8r8si, directeur du bureau de statistique de Buda-Pesth, a publié, d'après l'invitation des congrès internationaux de statistique, un intéressant volume sur les finances des grandes villes. Il résulte des chiffres nombreux recueillis par le statisticien hongrois que presqu toutes les grandes villes de l'Europe ont doublé leurs dépenses de 1865 à 1875. Le budget de la ville de Paris n'a augmenté que de 50 p. 100 dans cette dernière décade, passant de 150 millions à 225 (il est en 1898 de 299 millions) ; mais, en 1866, la ville de Paris était déjà profondément entrée dans la voie de la prodigalité. De 1869 à 1875, le budget ordinaire de Berlin s*est élevé de 18 millions à 36 nnillions; celui de Vienne a monté de 16 millions et demi à 31 dans la période de 1865 h 1874; le budget de Stuttgart a triplé dans la même période, celui de Broslau a presque doublé ; depuis 1866 les dépenses de la ville de Florence ont triplé, et Ton sait que les dix derniers exercices se sont tous soldés pour cette ville par d'énormes déficits, A Copenhague, les dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires, ont presque doublé de 1805 à 1875.

Nous composons, avec une moins ancienne publication de M. KôrOsi, un tableau des dépenses, en 1885, de quinze des principales villes de rEurope continentale. Ces dépenses comprennent tant les dépenses ordinaires que les extraordinaires et celles sur fonds spéciaux^ donations ou fondations. Ces éléments de dépenses ne sont pas tous comparables ; mais ce tableau donne une idée approximative (1) :

Dépenses Dépante

Noms des villes. PopatatioB. totales sar fonds de totale

tonte origine. par tète

-V . # 1 Francs. France.

Berlin 1,304,773 56,474,775 48. 28

Saint-Pôtergbourg 884,339 17,886,004 20.22

Moscou 753,469 12.973,285 17.22

Vienne 748,889 56,440,914 75.37

V«rsovio 431.572 8,697,793 20.15

Budapest 4l9,3l6 27,798.698 p^.ZO

Lyon 376,613 18,245,140 48.40

Amsterdam 872,825 27,289,546 74.74

Milan 351,961 10,735,759 30.60

Copenhague 280,000 12,669,448 45.25

Turin 278,698 9,950,6r^ 86.76

Munich 258,785 36,466,882 140.88

I>resde 243,874 9.497,853 88.95

Stockholm 210,408 24,249,788 115.25

Est-ce de Tautre côté de TAtlantiaue que nous rencontrerons de

(I)M. KOrflsi, auquel nous nous sommes adressé ponr>yoirun tableau plus récent nous a déclaré que. par suite des difficultés énormes qu'il rencontrait, il a dû à partir de 1886, abandonner cette statistique si intéressante. '

(2) Le budget ordinaire de laville de Paris montant à 299 millions 1/2 en 1898 pour une population d'environ 2,540,000 âmes, c*estune proportion de llSfr. par tête; le budget extraordinaire est, en outre, de 55 millions, soit ensemble 354 millions ou 189 fr. par tête

820 TRàIT£ DB Là 8C1KNCB DF8 FINANCES.

réconomle dans les finances locales? Assurénient non. Dans un journal américain {the Bankers Magazine^ n* de septembre 1876) nous trouvons une curieuse étude sur le développement des dettes des villes : The growth of municipal Debts. Nous reproduisons le tableau qu'elle donne des dettes des principales villes d'Amérique et de la proportion de ces dettes avec le montant des propriétés imposables :