CHAPITRE V

DB L*ALlillATIOII DBS DOMAINES IHH0BIUBII8 DB L'ÉTAT BT SPÉGIALBaSirr DBS POalTS. —

DB L'AUOMERTAnON DBS HÉMBS DOIIArNBS.

Des arguments en faveur de Taliénation des domaines de TÉtat. — Les aliéoattosi de domaines figurent comme ressource ordinaire et régulière dans certains budgets. — Exemples de la Prusse, des États-Unis d'Amérique, etc. — De la vente et du louage emphytéotique des terres domaniales incultes. — Nouveaux détails sur les engagements de domaines en France sous Tancien régime. — Des inconvénients de cette forme de contrat. — Des concessions de domaines à des compagnies moyennant un prêt d'argent. — Le gouvernement provisoire français en 1848. les forêts et la Banque de France. — Les forêts domaniales autrichiennes et la Banque nationale de Vienne 67

Les aliénations de domaines faites directement par TÉtat à titre de ressources extraordinaires. — Les biens nationaux sous la Révolution. — Opération du baron Louis sur les forêts en 1814. — Les forêts servant de gage aux reconnaissanri^s de liquidation. — Effets de la loi de 1817 pour la vente de 150.000 hectares de forêts. — Vente de forêts de 1831 à 1835. — L'aliénation des domaines dans des rirconstances critiques est une opération immédiatement inefiicace et à la longue préjudiciable. — Nouvelles ventes à partir de 1850. — Proposition de M. Pould •'n 1865. — Total des ventes de fon'ls de 1814 à I8G9 :*

Examen critique de ces opérations. — Approbation qu'elles ont obtenue de Laffîtte et de M. Fould. — Inexactitude des évaluations du premier. — Réfutation des calculs du second. — Inconvénients des aliénations de forêts au point de vue clinutérique. — Distinctions à faire. — Devoirs pour l'État de se créer un nouveau domaine forestier par Tachât et Tensemencement de terres en montagnes <S

TABLE DBS MATIÈRES. 871

Dn domaine communal. — Importance du domaine privé communal en France. — Infériorité du régime communal d'exploitation des bois. — Du meilleur mode d'exploitation des biens communaux. — Opération projetée et commencée en 1813 relativement aux biens des communes 88

Des aliénations de domaines à l'étranger. — Excédent considérable des prix de vente sur les évaluations pour les domaines purement agricoles. — Exemples de TEspagne, de rAutricbe, de la Bavière. ^ L^opératîon de la vente des biens ecclésiastiques en Italie 85

De l'augmentation des domaines par voie d'acbat. — Exemples de quelques États allemands, notamment du Wurtemberg et du duché de Bade. — Appréciation de cette pratique • 90

Projet de vente systématique de biens de l'État en France en 1897 92