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du système d'affecter chaque recette à une dépense déterminée. — Paroles da baron Louis • 30

De la présentation du budget par ministères, par grandes sections ou par chapitres. — Les budgets doivent-ils être présentés nets ou bruts? — Des documents à joindre aa budget. — Analyse du budget français, des divers documents et tableaux qu'il contient. — Grands inconvénients des retards apportés au règlement définitif des budgets des exercices écoulés 31

]>e la manière d'évaluer les dépenses et les recettes, et de préparer un excédent. . 41

CSAPITRE m

Le vote du budget. — L*éUide du budget par les CShambres. — Les trois méthodes différentes de TAngleterre, de rAmérique et de la France. — La méthode des séances en comité du parlement anglais. — Les commissions permanentes du Ckin^s américain. — La discussion dans les bureaux et les commissions spéciales en France. — Supériorité de la méthode anglaise. — Exposé de la législation du budget chez les divers peuples civilisés. — La législation prussienne. — Le vote du budget de la guerre pour une longue période d'années. — Faible importance de la commissioo du budget en Prusse. — Éloges de Carlyle pour le budget prussien. — Caracti^res particuliers de la législation budgétaire en Suède. — Pouvoirs considérableâ de la Chambre haute dans ce pays. — La législation budgétaire autrichienne. — Le système belge pour la législation du budget. — Grands pouvohrs de la Cour des comptes en Belgique. -- La législation budgétaire en Hollande. — Même rôle de la Cour des comptes qu'en Belgique. <» La législation du budget en Italie. — Le rote du budget en Danemark 47

Le système budgétaire anglais. — Manque de budpot d'ensemble en Angleterre. — Réduction des attributions de la Chambre des communes dans les queslioos budg^ taires. -- Des attributions delà Chambre des Lords en cette matière. — La législation du budget aux États-Unis. >- Insignifiance des pouvoirs du ministère. — Attributions égales des deux Chambres. — Conflits perpétuels entre les deux Chambres aux États-Unis. — Les budgets biennaux. -^ Le projet de M. de Bismarck et la discussion au Reichstag i 60

Faut-il voter annuellement toutes les dépenses? -^ Difficulté relativement au vote annuel de la dette publique. — Opinion de Mirabeau. — Solution donnée à cette question au début de la Restauration. — La même question peut surgir pour les dépenses de Tannée 71

Le budget doit-il être voté en bloc, ou par ministères, on par grandes sections, oo par chapitres? — Arguments pour et contre le système de la spécialité budgétaire. — M. Troplong et M. Bineau. — Remarquable argumentation de Royer- Goltard en faveur du système de la spécialité. — Historique du vote du budget eo France 76

Supériorité du système de vote par chapitres. — De quelques inconvénients que ce système peut cependant présenter. — Critiques adressées par M. Thiers au vote par chapitres. — Le nonibre des chapitres du budget va toujours croissant. — De ^i]npo^ tance très variable des chapitres 81

De l'utilité d'exiger le concours des deux Chambres pour la réduction des crédits alloués aux services essentiels, ceux de la dette, de 1 ''effectif militaire, de la justice, et en général de tous les services qui sont constitués par les lob organiques ^7