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Nous avons négligé les fractions inférieures à un million de francs. On voit que le produit moyen par année a été de 52 millions de francs. Un seul exercice, celui de 1868, s'est montré beaucoup plus productif. Il est probable que ces immeubles auraient été aliénés à un prix plus élevé, si Ton n'en avait pas jeté une quantité aussi considérable chaque année sur le marché. Cette offre énorme et incessante de maisons et de fermes devait déprécier dans une certaine mesure la valeur de la propriété en Italie. Mais l'État était pressé d'aliéner ces domaines pour pourvoir à ses besoins financiers et plus encore peutêtre pour se délivrer des soucis et des charges de la gestion de ces biens.

Au 1^' janvier 1877 la valeur des biens ecclésiastiques qui restaient dans les mains de TÉtat était estimée à 115 millions de francs. Si les ventes ont été depuis lors chaque année aussi considérables que dans les années précédentes, il ne doit plus rien rester à TÉtat de ce vaste domaine, qui aura produit environ 650 millions de francs.

En dehors des biens ecclésiastiques le gouvernement italien a aliéné une certaine étendue d'autres propriétés domaniales, faisant partie (ieVA7itîco Dcynanio. De 186i à 1876, il a été vendu de ce chef 42,706 lots, ayant produit plus de 282 millions. Ainsi, en définitive^ le gouvernement italien depuis 1860 aura aliéné plus de 900 millions de francs de domaines. C'est la série la plus considérable d'opérations de ce genre que l'on ait vue depuis la Révolution française. Une grande partie des ventes de VAntico Demanio ont été faites depuis 1865, avec le concours d'une société anonyme {Società anonima per la vendilà dei beni demaniali). On ne nous dit pas quelle est la quantité des biens de VAntico Demanio qui est encore aux mains de rÉtat [}).

(1) Les ventes faites avec le concours d'une société anonyme ont produit 205 mil- Sons et demi de francs, sur les iî82 millions qu'avait rapportés à la fin de 187G l^àncien domaine. ^

Le gouvernement italien a tiré en nmoyenne 80 millions de francs annuellement^ dans la période 1867 à 1876, de la vente soit des biens ecclésiastiques, soit des anciens domaines. Ce fait peut être invoqué comme un argument contre la proposition que nous avons émise qu'il est impossible de tirer de Taliénation de domaines une ressource immédiate considérable. Mais ce chiffre de 80 millions de francs n'est pas en lui-même très notable pour le budget d'un des grands États de l'Europe; une semblable somme serait d'un médiocre secours dans des temps de grande nécessité nationale et ne pourrait dispenser de recourir à un emprunt. II faut, en outre, ne pas oublier que les biens ecclésiastiques, disséminés par petites fractions sur toute la surface du territoire, enchevêtrés souvent au milieu des propriétés particulières, comprenant beaucoup d'immeubles urbains, se prêtaient beaucoup mieux à une aliénation rapide qu'une vaste étendue de forêts domaniales, qui sont, d'ordinaire, compactes et dans des contrées peu peuplées.

11 résulte de cette longue étude que, au point de vue financier, la vente de domaines ne peut pas en général fournir de considérables ressources immédiates à un État. Néanmoins, quand un État, soit par des faits anciens, soit par des faits nouveaux, est en possession d'immeubles urbains ou d'exploitations rurales, autres que de grandes forêts, il a un avantage à les aliéner pour diminuer sa dette. En le faisant, il réalise un capital qui ne lui produisait souvent que 2 ou 3 p. 100 et qu'il peut employer Jk^ racheter des titres de sa dette qui lui coûtent 4, 5, 6 ou même quelquefois 7 p. 100 d'intérêts.

L'aliénation de cette catégorie de domaines ne présente aucun inconvénient économique. Quelques personnes ont prétendu, il est vrai, que l'État, môme dans ce cas, faisait une mauvaise affaire, parce qu'il privait les générations futures de la plus-value presque certaine que ces domaines auraient acquise par le simple développement de la population et de Tindustrie ou par la déj)réciation de la monnaie. On a cité à l'appui de cette thèse un exemple qui ne manque pas de faire impression, c'est celui des biens des couvents qui furent vendus en Angleterre sous le règne d'Henri VIII, en 1542, pour la somme totale de 273,000 livres sterling, soit moins de 7 millions de francs, et qui à l'heure actuelle rapporteraient au moins 6 millions de livres sterling, soit ISO millions de francs par an, donnant en revenu 24 fois le prix de vente (1). Ce calcul n'est que spécieux ; l'argent sous Henri VIIL valait plus qu'à l'heure actuelle, de sorte qu'avec le prix de vente l'État put se procurer des avantages

(l) SiucUir, liistory of the Brisiish iievenue^ d'après Rau, 4^ édit., t. I, p. 127.

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importants. En outre, si ces biens n'avaient pas été vendus, l'agriculture eût été moins florissante en Angleterre. Il y a un mot de Smith qui est très vrai pour les domaines autres que les forets, c'est que cette branche des revenus de l'État, qui ne coûte rien en apparence aux citoyens, coûte en réalité beaucoup à la société.

L'objection de la plus-value qu'acquerraient les domaines autres que les forêts n'est donc fondée que s'il s'agit d'aliénations dont le produit doive tomber dans le budget ordinaire de l'État; elle perd^ au contraire, sa portée quand le produit des ventes doit être em-ployé au rachat de la dette.

Malheureusement l'expérience semble prouver que les grandes aliénations de domaines ne servent guère à améliorer les finances d'un État. Les biens nationaux dont la valeur était immense ont été gaspillés sans profit par notre première Révolution, ou plutôt lui ont causé un très grand détriment en étant l'occasion de l'émission des assignats. En Espagne on ne s'aperçoit pas que les ventes des biens du clergé aient rétabli le crédit public. En Italie même les biens ecclésiastiques, quoique le produit des ventes fût versé dans le budget ordinaire, n'ont pas préservé le Trésor ues emprunts et des déficits. 11 semble que cette ressource soit comme une aubaine ou de l'argent gagné au jeu, qui ait le triste privilège de pousser à la dissipation celui qui le recueille; en présence d'une recette qui coûte si peu d'efforts, on est porté à exagérer les dépenses et à diminuer ou à ne pas augmenter les impôts; on perd ainsi de vue que ce produit n'est qu'accidentel et temporaire et que sa disparition laissera un vide, difficile à combler, dans les budgets de l'avenir. La France sous la Restauration fit une heureuse exception à ce vice trop général : le produit des ventes de forêts fut régulièrement consacré, sous ce gouvernement, au rachat de la dette ; mais il faut des hommes d'État particulièrement rigoureux pour résister à l'entraînement qu'exerce la perspective de revenus extraordinaires et passagers (jui sont perçus sans efl'orts et qui n'excitent aucune récrimination.

Si la plupart des États vendent leurs domaines, on en cite quelquesuns qui en achètent, quelquefois même pour des sommes relativement considérables. C'est en Allemagne que nous rencontrons cette sorte de phénomène. En Wurtemberg, de 1838 à 1840, l'État acheta cinq grands biens équestres qui lui coûtèrent le premier 903,000 fr.^ le second 877,000 francs, le troisième 856,000 francs, le quatrième 374,000 francs, et le cinquième 201,000 francs, soit ensemble 3,271,000 francs ; il acquit en outre dans la môme période des forets pour une somme de 1,109,600 francs. Ainsi dans un temps aussi court un petit Etat comme le Wurtemberg avait employé près de

A millions et demi de francs h l'achat de domaines. De 1833 à 1842 le même État avait acheté 28,870 arpents de bois, soit environ 9,000 hectares (l'arpent wurtembergeois vaut 31 ares et demi).

Un des États allemands qui ont le plus acheté de domaines dans ce siècle, c'est le grand-duché de Bade. En 1839, l'État y acquit, moyennant 484,000 francs, une étendue de 1,700 arpents badois ou près de 600 hectares (l'arpent badois vaut 36 ares). Chaque année, nous dit Wagiler, le gouvernement fait dans ce pays des acquisitions de domaines : en 1845, il consacra à cet objet 1,213,000 francs, et l,Oyj,OnO en 1846; en 1855 et en 1856, les achats de domaines déj)ass6rent de 2,260 arpents (environ 750 hectares) les aliénations. En 1861, le grand-duché acheta un domaine sur une île du Rhin près de Philippsbourg, moyennant 85,000 francs, pour arrondir un domaine existant antérieurement ; les autres acquisitions de ce genre pendant la même année s'élevèrent à 475,000 francs. Cette pratique a persisté, même jusqu'à ces derniers temps. En 1862, l'État badois acquit six domaines à un prix qui variait de 113 à 372 francs par arpent (de 330 à 1,100 francs par hectare), en tout 2,396 arpents (environ 800 hectares) pour la somme de 508,000 francs. Tous ces biens étaient des forêts ou des terrains susceptibles d'être mis en bois. En 1868, on vendit des parcelles dispersées pour 313,000 francs, soit 1,262 francs l'arpent (environ 3,500 francs l'hectare), et l'on acheta pour 673,000 francs de domaines au prix moyen de 423 francs l'arpent (environ 1,200 francs par hectareO^Les sommes employées aux achats dépassaient donc de beaucoup céîles quiprovenaient des ventes, et il y avait encore un écart plus grand entre les étendues acquises et les étendues aliénées. Ainsi l'État badois consacre tous les ans à l'agrandissement de ses domaines une somme relativement importante, de 400,000 à 1,200,000 francs (1). Si la France voulait suivre cet exemple, il faudrait faire figurer au budget un crédit d'une dizaine de millions au moins par année. Il s'en faut que jusqu'ici l'on ait fait chez nous des sacrifices de ce genre. Nous avons vu que^ \ notre budget de 1897, figure seulement un chifl're de 200,000 francs pour l'acquisition de terrains en montagne ; c'est là une somme tout à fait dérisoire, et nous ne découvrons aucun autre crédit pour des acquisitions de domaines.

Si nous ne pouvons approuver le Wurtemberg quand il achète des biens équestres, c'est-à-dire des terres labourables et des prairies, il nous est difficile de critiquer l'État de Bade, quand il acquiert soit des forêts, soit surtout des terres incultes susceptibles d'être mises

(t) Voir pour tous ces détails Tédition de la Finaiizwissenschaft de Rau, revue par Waguer, p. 330.

en forêts. Nous serions heureux que la France suivît cet exemple- Nous applaudirions à la formation par l'État d'un domaine forestier de 2 millions d'hectares, situé surtout dans les montagnes dn centre et du midi de la France. Ce serait là une excellente opération économique; ce ne serait pas non plus, croyons-nous, une trop mauvaise opération financière; car, en employant tous les ans 2 ou 3 millions en achats de terrains montagneux et incultes, en dépensant une somme double en plantations, semis et constructions de routes, on aurait dans trois quarts de siècle un domaine qui pourrait produire 50 millions nets, peut-être même davantage. On aurait en outre amélioré les conditions climatériques du pays (1).

(l)En 1897, comme on Ta vu plus haut (page 33, note), à la demande de M. Lockroy, ancien ministre de la marine, il a été décidé qu'on pourvoirait à des crédits extraordinaires devant s'élever à plusieurs centaines de millions de francs sur plusieurs exercices pour la construction de navires de guerre avec le produit d'aliénation d'immeubles appartenant à TÉtat et inutiles pour les services publics.

Appréciant cette mesure, le rapporteur général du budget de 1898, M. Krantz, s'exprime ainsi, à la page 30 de son rapport : « L'idée émise par l'honorable M. Lockroy de réaliser, pour les consacrera notre défense navale, les parties inutiles de la fortune immobilière de la Nation, a rencontré dans la com.niission du budget un assentiment unanime, et le ministre des linances s'y est rallié avec d'autant moins d'hésitation ({ue lui-même, dès son arrivée au pouvoir, avait cherché des ressources dans la vente des bâtiments et des terrains mal utilisés par les administrations publiques. Votre commission aurait voulu vous présenter sur cette importante question des indications précises et un programme complet. Elle est encore dans l'impossibilité de le taire, car les études préliminaires que poursuivent en ce moment l'administration des domaines et les services publics affectataires sont loin d'avoir abouti... Il y a de la part de presque toutes les administrations une grande inertie à vaincre et d'anciennes hal»itudes à réformer. »

Le rapporteur général arrive à porter au budget de 1898 une recette de 5'2O,O0O fr. comme première annuité du prix de vente d'un certain nombre d'immeubles d'une valeur totale de 2,53"2,750 fr. dont la remise aux Domaines est déjà etïe(!tuée. Il est fort douteux que Ton arrive ainsi à une recette totale de 100 millions et encore plus de 20l> millions.

Les aliénations sont parfois délicates; ainsi les esprits judicieux regrettent que l'on ait vendu, après la guerre de 1870-71, pour quelques millions de francs, le terrain de l'ancien ministère des finances brûlé par la Commune. On a encombré des services de cette administration le Louvre, où elle est mal installée et qui eût dû être réservé aux Beaux- Arts.

D'autre part, il ne faut pas oublier que ces aliénations, si légitimes qu'elles soient parfois, constituent pour TÉtat une diminution d'actif, qui devrait avoir sa contre-partie dans ime réduction de la dette.

On remarquera que, dans ces projets d'aliénation, il n'est pas question d,*^ forets. (Note de la 6^ é(lili<m.)