‹ Traité de la science des finances (tome 1) Des revenus publics (volume 2)Chapitre 41 sur 102 · îj66.9l · texte numérisé non relu

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PRODUITS

des services publics (S)

Fr.

RBCETTES

diverses.

Fr.

(1) Ces revenus sont ceux des domaines immobiliers, le produit des fonds places, des bénéfices ou participations dans certaines industries, comme les banques d'Etat, les chemins de fer.

(2) Les impôts directs comprennent les impôts fonciers, les taxes sur le revenu, les patentes ou impôts sur le revenu et quelques autres taxes analogues.

(3) Les taxes et droits divers se composent surtout du timbre, de Tenregistrement, des taxes sur les chemins de fer et les transports.

(4) Les impôts indirects et droits de consommation s'expliquent d'eux-mêmes : taxes sur les boissons, tabac, sels et autres denrées, droits de douane et droits d'entrée dans les villes.

(5) Le» produits des services publics comprennent surtout les produits des postes, télégraphes, taxes scolaires, poids et mesures, travail des prisons, etc.

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