REVENU BRUT

du service postal.

REVENU NKT

du service postal (*).

liv. sterl.

(*) Pour avoir le revenu net, nous déduisons du revenu brut tous les frais autres que ceux des subventions pour les paquebots. On sait que ces subventions sont pai fois accordées par des motifs autres que ceux, d'une bonne or'çanisation du transport d(;s lettres. En 1805-96, ces subventions se sont élevées à 715.000 liv. Quant au télégraplie, le revenu brut eu a été, en 1895-96, de i 2.840.000 liv. st., les frais étaient de 2.720.498 liv., et le bénéfice net de 120.000 liv. seulement, environ 3 millions de francs.

Il suffit de jeter les yeux sur ce tableau pour voir quelles ont été les conséquences, au point de vue social et au point de vue fiscal, de la grande réforme qu'a inspirée Rov^land-Hill. Immédiatement, en un an, de 1839 à 1840, le nombre des lettres dans le Royaume-Uni a plus que doublé, passant de 76 millions à 169. Il est vrai que le droit avait été réduit en moyenne au septième de ce qu'il était, puis- Ci) Nous empruntons les chiffres antérieurs à 1880 au vingt-troisiouio rapport du Postmaster gênerai, et ceux do 1880-81 à 189o-96 aux Staiistical abstracts.

que du taux moyen de 70 ou 75 centimes il avait été abaissé uniformément à 40 centimes. Avant la réforme postale la taxe des lettres ^était^ de l'autre côté de la Manche, en général plus élevée que de ce côté-ci avant 1848, Depuis 1839 le chiffre des correspondances n'a cessé de croître en Angleterre, il a atteint enfin en i875 plus d'un milliard, soit treize fois plus qu'en 1839. Il y aurait certainement de Sl'eKagération à attribuer à la seule réforme de Rowland-Ilill cette •énorme multiplication des correspondances dans cet intervalle de trente-cinq ans. D'autres causes aussi y ont contribué, nous les énumérerons tout à l'heure. Mais la très grande modération de la taxe était la condition sans laquelle ces autres causes eussent été, pour la plus grande partie, stérilisées* Dans le Royaume-Uni il s'écrit actuellement plus de trente-neuf lettres par habitant : en J839 il ne s'en écrivait que trois. Quel avantage n'est-ce pas pour le commerce, pour la facilité des échanges, pour la commodité de la vie, pour le repos et la joie des familles, pour l'agrément et la fréquence des relations, pour la propagation de la science et des connaissances utiles !

Au point de vue fiscal la réforme de Rowland-Hill a été mal interprétée et on en a tiré des conclusions exagérées. Le revenu brut de la poste est resté pendant treize ans au-dessous de ce qu'il était avant la réforme, et le revenu net a été plus affecté encore : ce n'est qu'après vingt-deux ou vingt-trois ans qu'il a regagné le niveau primitif, celui d'avant la réforme. Que le revenu brut dût décroître par la réduction de la taxe au septième de ce qu'elle était, cela était de toute évidence. On ne pouvait espérer que le nombre des correspondances fût septuplé en un an ou même en quelques années. Le revenu net devait souffrir davantage encore; car l'accroissement môme des correspondances nécessitait un accroissement de frais et était causé en partie par l'amélioration du service. Il fallait plus d'employés pour classer et pour distribuer les lettres, plus de bureaux de poste pour les recevoir ; les dépenses en personnel, en matériel, en transports devenaient donc chaque année plus grandes (l). Aussi ce n'est qu'a-

(1) Voici, d'après les rapports du Postmaster gênerai^ quels ont été, à différentef époques, les frais du service postal (non compris les subventions aux paquebots) :

Années. Liv. sterl .

1839 (avant la réforme). . 7 56,999

1840 (après la reforme). . 8o8,(>76 Moyenne annuelle de 1841

Moyenne annuelle de 1846

àl8:>0 I,a04,772

Moyenne annuelle de 18:>1

Annc''*es. lîv. sterL Moyenne annuelle de 1856

Année 1871-72 2.754.766

près vingt-deux ou vingt-trois ans que le revenu net a atteint le taux d'avant la réforme.

11 y a donc une véritable erreur à prétendre que la réforme postale anglaise ait été productive pour le Trésor, au moins d'une manière directe. En 18i0 le Trésor anglais a perdu de ce chef 29 millions de francs ; la perte a été en s'atténuant les années suivantes ; mais elle était encore de près de 20 millions dans la neuvième année qui a suivi la réforme. Si Ton fait le compte, on voit que dans les vingtdeux ou vingt-trois années qui se sont écoulées avant que les recettes nettes des postes atteignissent le niveau où elles s'élevaient lors des tarifs élevés, le Trésor a encaissé de ce chef environ 400 millions de moins que s'il avait maintenu le régime antérieur. Aujourd'hui le produit net des postes est supérieur à ce qu'il était avec des taxes six ou sept fois plus élevées il y a trente-cinq ans. En 1880-81 il atteignait, non déduites les subventions aux paquebots, 82 millions de francs, dépassant de 41 millions le revenu net de 1839. Mais il a fallu, remarquons-le, quarante et un ans et un concours de circonstances heureuses pour en arriver là.

Est-ce à dire, cependant, que la perte du Trésor dans ce long intervalle ait été égale à la diminution du revenu net des postes et que le fisc n'ait pas trouvé quelques compensations indirectes à ce préjudice? Le bas prix des correspondances a dû aider au développement du commerce, faciliter l'essor d'industries qui fussent, sous le régime des anciens tarifs, restées stationnaires, et par mille canaux détournés lo Trésor a reçu, comme augmentation du produit des autres taxes, des sommes qui annulaient peut-être ou qui du moins atténuaient notablement la perte qu'il subissait parla longue diminution des recottes postales.

Ce n'est pas toujours, même au point de vue pratique, un bon système que d'isoler absolument un phénomène financier; toute réduction de droits a des effets directs et des effets indirects, des conséquences immédiates et des conséquences différées : quand on réduit une taxe sur un instrument universel de travail et de production, toute l'économie sociale en éprouve l'influence. La réforme postale a été, sans doute, avec les chemins de fer, les bateaux à vapeur, les télégraphes, l'or de l'Australie et de la Californie, au nombre de ces causes puissantes et diverses, qui ont si magnifiquement accru les échanges dans ces quarante dernières années.

Les causes sont très nombreuses qui tendent dans tout pays à augmenter chaque année le nombre des correspondances et par conséquent le produit brut de la poste : les principales de ces causes sont les cinq suivantes : l"" l'accroissement de la population : cet ac-

croissement est plus ou moins considérable, mais il se produit toujours chez les nations laborieuses ; le développement de l'instruction. 11 n'y a pas de pays en Europe oti l'instruction ne fasse chaque année des progrès et ne s'étende à une plus forte partie de la population. Or, il est bien évident que plus il y a de gens sachant lire et écrire, plus il y a même d'hommes ayant, outre ces connaissances rudimentaires, une certaine culture intellectuelle et morale, plus aussi les correspondances deviennent nombreuses; 3^ le déplacement de la population : quand chacun ne reste plus rivé au foyer domestique, que les enfants s'en vont chercher fortune loin de leurs familles, dans les pays industriels où ces déplacements sont fréquents, le nombre des correspondances se ressent naturellement -de ces nouvelles habitudes; la plus grande facilité, la plus grande rapidité des transports : quand tout le pays est couvert de routes et de chemins, quand les mo yens de locomotion accélérée sont très répandus, qu'il ne faut que quelques heures pour se rendre oh il fallait autrefois plusieurs jours, le nombre des correspondances aussi s'accroît dans des proportions considérables; 5^ enfin le développement du commerce et des aiiaires : cette dernière cause est en quelque sorte la résultante des précédentes.

On ne peut nier que ces différentes causes n'aient contribué avec le bas prix des correspondances à rendre dans le Royaume-Uni le nombre des lettres en 1881 quinze fois et demi plus considérable qu'en 1839 avant la réforme postale.

Quand on parle des postes, il faut toujours distinguer le revenu brut du revenu net : celui-ci ne forme dans la plupart des pays qu'une part légère de celui là. Dans quelques contrées même, comme en Amérique, il n'y a pas encore de revenu net des postes. La proportion du revenu net au revenu brut est d'autant plus faible que les taxes sont moins élevées. Quand les taxes restent les mêmes, différentes causes tendent à réduire le prélèvement des frais d'exploitation sur le revenu brut. Ces causes sont : 1** la non-proportionnalité de certaines dépenses, comme celles des installations et des loyers, au chiffre des affaires, c'est-à-dire au nombre des correspondances : celui-ci pourrait s'accroître beaucoup sans que les frais d'installation éprouvassent une augmentation proportionnelle; 2® l'habitude de plus en plus répandue de l'affranchissement réduit beaucoup les formalités et les pertes ; 3** beaucoup d'États, notamment la France, ont stipulé dans les cahiers des charges avec les compagnies de chemins de fer le transport gratuit de la poste : à mesure que le réseau de chemins de fer s'étend, les frais de transport à supporter par l'Etat diminuent; 4"^ le développement de la navigation à vapeur et de la

DES DROITS SUR LES CORRESPONDANCES, ETC. 62t

concurrence maritime permettra de réduire les subventions aux paquebots : nous ne déduisons pas, d'ailleurs, le montant de ces subventions du produit brut des postes pour avoir le produit net, parce que les Etats, en les accordant, se préoccupent d'autres considérations que de celles du service postal ; ces considérations sont Tinfluence politique et le développement général du commerce du pays. L'exemple de l'Angleter/re montre combien sont faibles relativement à chaque lettre les frais du service des postes. On a vu que chez nous en 1844 on estimait que le prix de revient d'une lettre pour l'administration variait de 9 centimes 3/4 à 14 centimes 3/4 selon les distances. Dans le Royaume-Uni le prix uniforme de la lettre simple 8 grammes) est de 10 centimes, et cependant les recettes nettes ont à peu près 40 p, 100 des recettes brutes, d'où l'on peut conclure que le prix de revient d'une lettre en moyenne ne dépasse guère 5 centimes.

Il est curieux de se rendre compte des frais du service postal. Déduction faite des subventions aux paquebots, les frais se sont élevés à 3,290,000 livres sterling ou 82,000,000 de fr. dans le Royaume-Uni pour Tannée 1876. Cette dépense totale se répartit ainsi qu'il suit entre les principaux chapitres : 2,046,000 livres sterling (51 millions de francs) pour les traitements, les salaires, les pensions du personnel ; 680,000 livres sterling (17 millions de francs) pour les transports par chemins de fer; 206,000 livres sterling (5 millions de francs) pour les transports par voitures, omnibus, etc. {for conveyance by coachesy carts and omnibuses). Cette énumération démontre quelle faible place tiennent les transports proprement dits dans les frais de Tadministration postale : ils ne coûtent que 22 millions de francs sur un total de 82 millions de dépenses et sur un ensemble de 150 millions de recettes. C'est là une preuve évidente de l'absurdité et de l'iniquité de l'ancien système qui graduait les taxes suivant les distances et suivant le poids, en n'accordant qu'un poids très faible pour la lettre simple.

En 1848 s'est faite en France une réforme analogue à celle de Rowland-IIill, mais moins profonde. Les résultats, par conséquent, en ont été moins sensibles, soit au point de vue du Trésor, soit au point de vue des affaires. Cette réforme coïncidait, d'ailleurs, avec des troubles politiques intenses et une véritable panique financière et commerciale. Voici quels furent, avant et après cette réforme, les nombres de correspondances et les produits qu'elles rapportèrent à ia poste française (1) :

'1) Les chîffrfBS qui figurent ici ne sont pas absolument conformes à ceux des précédentes éditions de cet ouvrage. La raison en est les inexactitudes ou les variations